Le 9 avril 2025, sur le stand de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) au salon Go Entrepreneurs qui se tient à La Défense Arena, Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises et Pascal FAURE, directeur général de l’INPI, ont signé le renouvellement de la coopération engagée il y a 10 ans entre les deux entités partenaires. Les objectifs de cette coopération : aider les entreprises à valoriser et protéger leur capital immatériel et les accompagner via la médiation en cas de litige dans ce domaine.
Orienter les entreprises vers l’accompagnement dont elles ont besoin
L’INPI oriente vers le Médiateur des entreprises les entreprises rencontrant des difficultés avec d’autres entreprises, notamment dans le domaine des relations contractuelles clients-fournisseurs, pour leur permettre de trouver, avec l’aide d’un médiateur, une solution à leurs différends et ainsi restaurer une relation de confiance. Cet appui est particulièrement important pour les très petites entreprises et les start-up.
Par ailleurs, l’INPI informe les entreprises se voyant notifier une opposition à l’enregistrement d’une marque de la possibilité de saisir le Médiateur des entreprises en vue de la résolution amiable du différend avec l’opposant. De son côté, le Médiateur des entreprises réoriente vers l’INPI les entreprises qui le saisissent et qui sont confrontées à des questions relatives à la protection de leur propriété industrielle. L’INPI peut, dans les limites de ses attributions, apporter son expertise technique aux entreprises concernées.
Sensibiliser les entreprises à la médiation, à la propriété industrielle et à l’innovation
L’INPI et le Médiateur des entreprises souhaitent développer des actions partagées de sensibilisation des entreprises à la médiation, la propriété industrielle et l’innovation. A cette fin, les deux entités vont collaborer dans le cadre des « Rendez-vous INPI », une série de webinaires dédiés à la propriété intellectuelle, afin d’informer les entreprises de l’enjeu de la médiation dans la résolution des litiges entre entreprises sur des motifs de propriété industrielle. L’INPI et le Médiateur des entreprises peuvent également réaliser des actions communes de sensibilisation auprès des acteurs du conseil en propriété industrielle et des TPME relevant de certains secteurs à la résolution des différends par la médiation.
Ces actions s’accompagnent de formations des collaborateurs de l’INPI au processus de médiation et des collaborateurs du médiateur des entreprises susceptibles de traiter de sujets de propriété industrielle en médiation.
Communiqué de presse
CP coopération INPI-MDE
09 avril 2025