Élaboré sous l’égide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique et du Médiateur des entreprises, ce guide est le fruit d’une concertation nourrie avec les fédérations professionnelles et les professionnels de la commande publique, plus particulièrement des marchés publics de travaux (opérateurs économiques, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage).
Pratique et pédagogique, ce document renvoie à des ressources existantes de la DAJ et de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), s'agissant des fonctionnalités de la plateforme de facturation Chorus Pro.
Son approche chronologique traite le circuit de facturation et de paiement à toutes les étapes de la vie du marché. Les situations critiques susceptibles de générer des difficultés de paiement pour les titulaires et de complexifier les processus de validation et de traitement par les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage ont été identifiées afin d’y apporter des réponses concrètes. Elaboré à droit constant, ce guide valorise ainsi les bonnes pratiques partagées pour fluidifier la communication et limiter les hypothèses de rejet des demandes de paiement ou de retard dans leur traitement : coordination des intervenants opérationnels et financiers, adéquation des procédures de vérification, respect des clauses financières des CCAG Travaux et Maîtrise d’œuvre.
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