Chèque sans provision : quels sont vos droits ?
Vous avez émis ou reçu un chèque sans provision ? Quels sont vos droits ?
20/07/2018
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Les fiches pratiques et les foires aux questions
307 résultat(s) correspondent à vos critères
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Vente de meubles design et accessoires de décoration sur internet : attention aux pièges
La DGCCRF et le Centre européen des consommateurs reçoivent de nombreuses plaintes de consommateurs qui ont commandé des meubles design « inspirés » de célèbres créateurs et accessoires de décoration sur des sites de vente en ligne. Certains sites sont spécialisés dans la vente d’accessoires tels que des coussins gonflables.
12/07/2018
Diagnostic d'accessibilité prétendument obligatoires
Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité. Ces sollicitations suggèrent généralement un caractère obligatoire du recours à ce service.
27/06/2018
Vente en ligne de cosmétiques : la liste des ingrédients doit être affichée
La DGCCRF rappelle que la liste des ingrédients est une information substantielle au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, qui doit figurer sur les sites internet de vente en ligne de produits cosmétiques.
11/12/2017
Tout savoir sur l’étiquetage des bières
Vous débutez une activité de brasserie et vous souhaitez connaître vos obligations en matière d’étiquetage des bouteilles ou canettes destinées à la vente au consommateur ? Retrouvez toutes les informations nécessaires pour vous mettre en conformité avec la réglementation.
04/08/2017
Rupture des relations commerciales : menace de rupture et rupture brutale
Bien qu’elles fassent partie du libre fonctionnement des marchés et de la concurrence et relèvent de la liberté contractuelle, certaines ruptures des relations commerciales peuvent être considérées comme abusives. Voici les règles établies par la législation.
30/01/2017
Bord de mer : profitez de la plage en toute sécurité
Pour pouvoir profiter des bienfaits du bord de mer et du plaisir de la plage en toute quiétude, il vous appartient de respecter attentivement les consignes de sécurité et conseils de prudence.
16/06/2014
Textes réglementaires, avis et lignes directrices
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