Les fiches pratiques et les foires aux questions

Modifications temporaires de composition des produits et dérogations d’étiquetage

La guerre en Ukraine et l’épidémie de grippe aviaire affectent l’approvisionnement des industries alimentaire et cosmétique pour la production de certains produits. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie pour les produits alimentaires. Ces dérogations sont temporaires, il incombe aux professionnels de vérifier les conditions de dérogation. Retrouvez ici la liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels.

Devis

Avant tout achat de produit ou prestation de service, le consommateur doit être informé du prix de la prestation pour lui permettre de pouvoir comparer et choisir en connaissance de cause. Le professionnel doit remettre au consommateur un devis détaillé. Le devis est une offre de contrat. Il engage les parties dès lors qu’il a été accepté.

Restauration scolaire

La restauration scolaire doit répondre aux exigences de qualité nutritionnelle des repas et à la sécurité alimentaire. Qui gère les repas de vos enfants ? Et comment sont calculés les tarifs qui vous sont appliqués. Tout ce que vous devez savoir.

Trottinettes : achetez un produit sûr !

Les trottinettes et les bicyclettes sont parmi les jouets les plus dangereux, avec des risques de chute ou de collision. Avant tout achat, vérifiez que votre produit respecte bien les normes de sécurité des jouets !

Jeux vidéo : respectez les précautions d’usage !

L’offre de jeux vidéo est vaste et il est souvent difficile de choisir un jeu adapté à l'âge de son utilisateur. Une norme de classification permet de guider les acheteurs. Consultez-la !

Gaz de pétrole liquéfié

Le vin : mieux s’informer pour bien choisir

Qu’est-ce que le vin ? Comment est-il produit ? Comment s’y retrouver entre les différentes catégories et appellations ? Comment est-il contrôlé pour veiller à sa qualité ? Alors que s’ouvrent les traditionnelles foires au vin et que les vendanges battent leur plein, retrouvez le dossier et les conseils pratiques de la DGCCRF sur le sujet.

Arnaques au RGPD : comment les déjouer ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les professionnels traitant des données à caractère personnel.

Pratiques restrictives de concurrence : les obligations juridiques spécifiques imposées aux places de marché en ligne

Les obligations juridiques spécifiques imposées aux places de marché en ligne, aux magasins d’application et aux moteurs de recherches dans leurs relations avec les entreprises utilisatrices de leurs services. Quelles sont les règles applicables ?

Appels frauduleux aux dons, fausses cagnottes : restez vigilant !

Dans le contexte d’une situation internationale instable (notamment la guerre en Ukraine), le risque d’escroquerie générée par des appels frauduleux aux dons s’est accentué. Que vous soyez acteur du financement participatif ou consommateur voulant contribuer à des actions de solidarité, soyez vigilant.

Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir !

Les professionnels qui annoncent des réductions de prix sous forme de rabais ou de promotions doivent afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre.

Confiseries et gadgets

Les grands comme les petits raffolent de sucettes, de rouleau de réglisse, de bonbons à la gélatine multicolore. Lisez bien les étiquettes pour connaître la composition du bonbon ! Attention aux gadgets qui imitent les bonbons et qui ne sont pas sans risques pour les petits !

FAQ – Renforcement de l’information des consommateurs dans le secteur médico-social

La foire aux questions présente de nouvelles dispositions réglementaires introduites dans le code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces dispositions ont pour objectif d’améliorer la lisibilité des contrats passés entre établissements et services sociaux et médico-sociaux et les personnes qu’elles accueillent ou accompagnent. Pour cela, les informations délivrées sur les prix pratiqués et certaines modalités de facturation devront notamment être précisées.

Métrologie : contrôle des quantités vendues à destination des professionnels

La métrologie regroupe l’ensemble des techniques permettant d’effectuer des mesures, de les interpréter et de garantir leur exactitude. Pour les industriels, assurer la traçabilité et la fiabilité des mesures est essentiel pour maîtriser les procédés de fabrication et veiller à la qualité de leurs produits. 

Étiquetage des bijoux

L’étiquetage des bijoux relève de dispositions réglementaires différentes selon qu’il s’agit de bijoux fantaisie, de bijoux en métal précieux (or, argent, platine) ou de bijoux comportant des pierres gemmes ou des perles. Quelles sont les dispositions réglementaires ?