Les fiches pratiques et les foires aux questions

FAQ sur l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz naturel

Aide-mémoire du consommateur d’énergie. Le consommateur d’électricité ou de gaz naturel peut trouver des informations sur ses droits dans les rubriques suivantes :

Autoroute : conseils pour voyager en toute tranquillité

L’autoroute est l’une des voies de  déplacement privilégiées par les Français. Pour voyager dans des conditions optimales de confort et de sécurité, quelques précautions s’imposent.

Remontées mécaniques : les conseils à suivre

Téléski, télésiège, télécabine… qui dit ski dit remontées mécaniques pour accéder aux pistes ! Quels sont vos droits en cas d’indisponibilité de ces services ? Et que faire si vous avez perdu votre forfait ?

Ski : comment choisir son équipement ?

Le choix de votre matériel de ski et son entretien sont essentiels pour une pratique agréable et en toute sécurité. Découvrez tous nos conseils !

Animal de compagnie

Choisir d’avoir un animal de compagnie est un engagement sur plusieurs années, avec un coût financier, dont le consommateur doit avoir conscience. Le Code rural impose des règles sur le bien-être et la sécurité sanitaire de l’animal. Quelles sont les obligations des éleveurs ? Quelles sont les sanctions prévues ?

Additifs pour l'alimentation animale

L’utilisation des additifs dans l’alimentation des animaux d’élevage et des animaux de compagnie est strictement encadrée. Dans ce domaine, les réglementations applicables à l’alimentation humaine et à l’alimentation animale sont différentes. Un produit peut être autorisé en alimentation humaine mais pas en alimentation animale, et inversement. Que prévoit la réglementation applicable ?

Modifications temporaires de composition des produits et dérogations d’étiquetage

La guerre en Ukraine et l’épidémie de grippe aviaire affectent l’approvisionnement des industries alimentaire et cosmétique pour la production de certains produits. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie pour les produits alimentaires. Ces dérogations sont temporaires, il incombe aux professionnels de vérifier les conditions de dérogation. Retrouvez ici la liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels.

Devis

Avant tout achat de produit ou prestation de service, le consommateur doit être informé du prix de la prestation pour lui permettre de pouvoir comparer et choisir en connaissance de cause. Le professionnel doit remettre au consommateur un devis détaillé. Le devis est une offre de contrat. Il engage les parties dès lors qu’il a été accepté.

Restauration scolaire

La restauration scolaire doit répondre aux exigences de qualité nutritionnelle des repas et à la sécurité alimentaire. Qui gère les repas de vos enfants ? Et comment sont calculés les tarifs qui vous sont appliqués. Tout ce que vous devez savoir.

Trottinettes : achetez un produit sûr !

Les trottinettes et les bicyclettes sont parmi les jouets les plus dangereux, avec des risques de chute ou de collision. Avant tout achat, vérifiez que votre produit respecte bien les normes de sécurité des jouets !

Jeux vidéo : respectez les précautions d’usage !

L’offre de jeux vidéo est vaste et il est souvent difficile de choisir un jeu adapté à l'âge de son utilisateur. Une norme de classification permet de guider les acheteurs. Consultez-la !

Gaz de pétrole liquéfié

Le vin : mieux s’informer pour bien choisir

Qu’est-ce que le vin ? Comment est-il produit ? Comment s’y retrouver entre les différentes catégories et appellations ? Comment est-il contrôlé pour veiller à sa qualité ? Alors que s’ouvrent les traditionnelles foires au vin et que les vendanges battent leur plein, retrouvez le dossier et les conseils pratiques de la DGCCRF sur le sujet.

Arnaques au RGPD : comment les déjouer ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les professionnels traitant des données à caractère personnel.

Pratiques restrictives de concurrence : les obligations juridiques spécifiques imposées aux places de marché en ligne

Les obligations juridiques spécifiques imposées aux places de marché en ligne, aux magasins d’application et aux moteurs de recherches dans leurs relations avec les entreprises utilisatrices de leurs services. Quelles sont les règles applicables ?