Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
L’offre de jeux vidéo est vaste et il est souvent difficile de choisir un jeu adapté à l'âge de son utilisateur. Une norme de classification permet de guider les acheteurs. Consultez-la !
14/12/2022
12/12/2022
Qu’est-ce que le vin ? Comment est-il produit ? Comment s’y retrouver entre les différentes catégories et appellations ? Comment est-il contrôlé pour veiller à sa qualité ? Alors que s’ouvrent les traditionnelles foires au vin et que les vendanges battent leur plein, retrouvez le dossier et les conseils pratiques de la DGCCRF sur le sujet.
01/10/2022
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les professionnels traitant des données à caractère personnel.
26/09/2022
Les obligations juridiques spécifiques imposées aux places de marché en ligne, aux magasins d’application et aux moteurs de recherches dans leurs relations avec les entreprises utilisatrices de leurs services. Quelles sont les règles applicables ?
21/09/2022
Dans le contexte d’une situation internationale instable (notamment la guerre en Ukraine), le risque d’escroquerie générée par des appels frauduleux aux dons s’est accentué. Que vous soyez acteur du financement participatif ou consommateur voulant contribuer à des actions de solidarité, soyez vigilant.
14/09/2022
Les professionnels qui annoncent des réductions de prix sous forme de rabais ou de promotions doivent afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre.
05/08/2022
Les grands comme les petits raffolent de sucettes, de rouleau de réglisse, de bonbons à la gélatine multicolore. Lisez bien les étiquettes pour connaître la composition du bonbon ! Attention aux gadgets qui imitent les bonbons et qui ne sont pas sans risques pour les petits !
03/08/2022
La foire aux questions présente de nouvelles dispositions réglementaires introduites dans le code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces dispositions ont pour objectif d’améliorer la lisibilité des contrats passés entre établissements et services sociaux et médico-sociaux et les personnes qu’elles accueillent ou accompagnent. Pour cela, les informations délivrées sur les prix pratiqués et certaines modalités de facturation devront notamment être précisées.
22/07/2022
La métrologie regroupe l’ensemble des techniques permettant d’effectuer des mesures, de les interpréter et de garantir leur exactitude. Pour les industriels, assurer la traçabilité et la fiabilité des mesures est essentiel pour maîtriser les procédés de fabrication et veiller à la qualité de leurs produits.
08/07/2022
L’étiquetage des bijoux relève de dispositions réglementaires différentes selon qu’il s’agit de bijoux fantaisie, de bijoux en métal précieux (or, argent, platine) ou de bijoux comportant des pierres gemmes ou des perles. Quelles sont les dispositions réglementaires ?
07/07/2022
L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminés. Cette entente peut prendre diverses formes (écrite ou orale, expresse ou tacite, horizontale entre concurrents sur un même marché ou verticale, comme par exemple entre un producteur et un distributeur).Quelle est la règlementation en vigueur ?
30/06/2022
Votre véhicule a été endommagé à la suite d’un accident et vous devez contacter un garagiste pour effectuer les travaux de réparation. Comment être sûr de faire le bon choix et que la réparation sera bien faite? Voici quelques conseils !
30/06/2022
Le candidat au permis de conduire doit être vigilant lorsqu'il choisit une auto-école. Les critères de choix sont nombreux : prix, formule proposée, contrat, présentation à l'examen. L'auto-école a des obligations d'information et doit remettre des documents (contrat, note) au candidat.
30/06/2022
Les conditions générales de vente encadrent les relations commerciales. Elles figurent dans les documents contractuels. Les CGV diffèrent en fonction des types de prestations que vous offrez et des types de clients auxquels vous vous adressez. Comment sont-elles encadrées ?
27/06/2022
