Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les fiches pratiques et les foires aux questions

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Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.

Assurance : les détails à connaître avant de s'engager

L’assurance sert à vous protéger dans votre vie quotidienne, par exemple, contre les conséquences d’événements dommageables et incertains. Comme tous les contrats conclus entre particuliers, les contrats d’assurance obéissent aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Les contrats d’assurance font l’objet, en outre, d’une réglementation particulière. Soyez vigilant, lisez bien les garanties de votre contrat avant de vous engager.

23/01/2024

Une personne tient une figurine de parapluie dans sa main et protège des figurines humaines ainsi qu'une figurine de voiture et de maison.

Agriculture biologique : quelle réglementation dans ce secteur ?

L’agriculture biologique constitue un mode de production qui a recours à des pratiques agricoles et d’élevage, soucieuses du respect des équilibres naturels. Ces produits sont soumis à des exigences réglementaires strictes et à des contrôles fréquents. Comment être sûr d’acheter un produit bio et quelles sont les obligations des opérateurs ?

18/12/2023

Une personne jardine dans un champ de salades.

Les huiles essentielles

Les huiles essentielles ont trouvé leur place dans la maison pour parfumer le linge, voire même soulager certains maux. Mais attention, bien que d’origine naturelle, ces préparations ne sont pas sans risque ! Ce sont des concentrés actifs qui peuvent s’avérer dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient.

15/12/2023

Alimentation animale (professionnels)

Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments.

13/12/2023

Des poules

Achat de meubles et d’articles de literie : ventes avec démarchage téléphonique ou jeux-concours avec repas gratuits, consommateurs manipulés et trompés

Certains vendeurs de meubles ou d’articles de literie utilisent des méthodes malhonnêtes pour vous inciter à acheter leurs produits. Après vous avoir fait miroiter cadeaux ou repas gratuits, ils vous invitent sur des lieux de vente où des vendeurs vous font profiter d’offres commerciales soi-disant exceptionnelles mais qui se révèlent être de véritables arnaques.

08/12/2023

Une enseigne de literie

Délais de prescription

La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. La prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou immobiliers. Les règles de prescription relèvent de la compétence législative, en vertu de l'article 34 de la Constitution.

16/10/2023

des cadrans de montre

Le service après-vente

Une prestation de service après-vente se définit comme tout service proposé par un professionnel en lien avec la vente d’un bien qui ne relève ni de la garantie légale de conformité ni de la garantie commerciale. Elle peut être proposée par le vendeur ou par un autre professionnel notamment par le producteur.

03/10/2023

Illustration d'une personne étonnée lors de la remise d'un colis abimé

Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés

L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : la garantie légale de conformité des biens, la garantie légale des vices cachés et la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle). Les garanties légales s’appliquent en tout état de cause dans le respect des conditions qui les régissent alors que les garanties contractuelles sont facultatives.

03/10/2023

Une famille chez un concessionnaire de voiture

Assurance multirisque habitation : renseignez-vous

Vous êtes locataire ou propriétaire, vous souhaitez souscrire une assurance multirisques habitation adaptée à vos besoins contre l’incendie, le dégât des eaux, ou d’une catastrophe naturelle. Comparez les offres !

04/08/2023

Sommaire des fiches pratiques par secteur et par thématique

Textes réglementaires, avis et lignes directrices


Les textes réglementaires


Les avis


Les lignes directrices

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