Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), par l’intermédiaire des pôles C des directions (régionales) de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), contrôle chaque année les délais de paiement interentreprises.
25/10/2024
Les professionnels, notamment les commerçants et les prestataires de services, sont soumis aux réglementations prévues par le code de la consommation en ce qui concerne la facturation des communications liées à l’exécution de contrats. Faites preuve de vigilance avant de prendre votre téléphone pour contacter un professionnel et n’hésitez pas à vous référer aux conseils de la DGCCRF pour y voir plus clair.
18/10/2024
Vous souhaitez effectuer des travaux d’adaptation de votre domicile en raison d’une perte d’autonomie. Avant toute démarche, prenez le temps de la réflexion, vous pouvez utilement contacter un conseiller France Rénov’. Comparez les offres des différents professionnels et soyez vigilant : ces prestations peuvent attirer des opérateurs aux pratiques frauduleuses.
14/06/2024
En raison de leur situation comparable à celle des consommateurs lorsqu’elles souscrivent un contrat de services de communications électroniques, les micro-entreprises, petites entreprises et associations à but non lucratif sont protégées par certaines dispositions du Code de la consommation.
22/05/2024
La vente hors établissement est une technique de vente qui consiste à solliciter le consommateur en dehors d’un établissement commercial, c’est-à-dire soit à son domicile, à son travail, dans un espace public, ou encore dans un espace privé non habituel pour le commerce (hôtels, par exemple).
02/05/2024
Attention aux risques liés aux investissements sur des placements financiers hautement risqués et spéculatifs. Les pertes peuvent être considérables pour les non-initiés. Pour protéger le consommateur, la loi interdit la publicité directe ou indirecte, diffusée par voie électronique, de ces investissements très risqués. La publicité sur la fourniture de services sur actifs numériques ou crypto actifs est également interdite, sauf dans des cas strictement limités.
05/04/2024
Entre l’adolescence et la ménopause, les femmes utilisent entre 6 000 et 13 000 produits de protection intime jetables destinés à retenir ou absorber le sang menstruel. L’utilisation de ces produits comporte un risque : le syndrome de choc toxique menstruel. Chaque année, une centaine de cas sont enregistrés, principalement causés par l’usage de protections internes, à savoir les tampons et les coupes menstruelles. La DGCCRF vous livre quelques conseils pour minimiser ce risque.
03/04/2024
Le bronzage artificiel augmente le risque de cancers cutanés. En 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (ANSES) a encore rappelé le risque avéré de cancer de la peau du fait des UV, naturels ou artificiels, et a recommandé de faire cesser l’exposition de la population aux UV artificiels à des fins esthétiques.
28/03/2024
En tant que professionnel, on vous démarche pour figurer dans un annuaire dits « professionnel » ? Attention, ces annuaires, destinés à faire connaître les entreprises, n’offrent pas toujours le bénéfice promis en termes de publicité ou de référencement.
28/03/2024
Tenté par une balade en quad ? Ou un tour de circuit en mini-moto pour vos enfants ? Soyez vigilant sur les exigences de sécurité !
28/03/2024
Faut-il se fier aux avis de consommateurs sur internet ? Soyez vigilant et diversifiez vos sources d’information !
27/03/2024
Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, tous les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel.
Actualisation 15 mars 2023 : actualisation et réécriture complète.
26/03/2024
L’âge moyen d’apprentissage de la propreté de jour par les enfants est de 28 mois, tandis que la propreté de nuit est acquise plus tardivement. Entre la naissance et l’acquisition de la propreté, la très grande majorité des nourrissons et jeunes enfants portent des couches à usage unique. La sécurité de ces produits est donc essentielle pour les parents. Le professionnel a l’obligation de proposer à la vente des produits sûrs.
15/03/2024
Taxis, VTC, motos-pro : vous hésitez entre ces différents moyens de transport ? Avant de vous décider, consultez la réglementation applicable !
14/02/2024
