Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, tous les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel.
Actualisation 15 mars 2023 : actualisation et réécriture complète.
26/03/2024
L’âge moyen d’apprentissage de la propreté de jour par les enfants est de 28 mois, tandis que la propreté de nuit est acquise plus tardivement. Entre la naissance et l’acquisition de la propreté, la très grande majorité des nourrissons et jeunes enfants portent des couches à usage unique. La sécurité de ces produits est donc essentielle pour les parents. Le professionnel a l’obligation de proposer à la vente des produits sûrs.
15/03/2024
Un SMS vous demandant de rappeler d’urgence votre banque ou de venir chercher un gain de concours ? Une incitation à cliquer sur Internet vous promettant de contacter directement une administration, un service d’urgence ou un professionnel ? Attention, il s’agit souvent de pièges aux numéros surtaxés dont le coût sera prélevé sur votre facture de téléphone.
19/02/2024
Taxis, VTC, motos-pro : vous hésitez entre ces différents moyens de transport ? Avant de vous décider, consultez la réglementation applicable !
14/02/2024
L’assurance sert à vous protéger dans votre vie quotidienne, par exemple, contre les conséquences d’événements dommageables et incertains. Comme tous les contrats conclus entre particuliers, les contrats d’assurance obéissent aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Les contrats d’assurance font l’objet, en outre, d’une réglementation particulière. Soyez vigilant, lisez bien les garanties de votre contrat avant de vous engager.
23/01/2024
L’agriculture biologique constitue un mode de production qui a recours à des pratiques agricoles et d’élevage, soucieuses du respect des équilibres naturels. Ces produits sont soumis à des exigences réglementaires strictes et à des contrôles fréquents. Comment être sûr d’acheter un produit bio et quelles sont les obligations des opérateurs ?
18/12/2023
Les huiles essentielles ont trouvé leur place dans la maison pour parfumer le linge, voire même soulager certains maux. Mais attention, bien que d’origine naturelle, ces préparations ne sont pas sans risque ! Ce sont des concentrés actifs qui peuvent s’avérer dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient.
15/12/2023
Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments.
13/12/2023
Certains vendeurs de meubles ou d’articles de literie utilisent des méthodes malhonnêtes pour vous inciter à acheter leurs produits. Après vous avoir fait miroiter cadeaux ou repas gratuits, ils vous invitent sur des lieux de vente où des vendeurs vous font profiter d’offres commerciales soi-disant exceptionnelles mais qui se révèlent être de véritables arnaques.
08/12/2023
Pour vous débarrasser des punaises de lit, sollicitez un professionnel référencé et comparez les prix et les types de prestations proposées. Attention, le problème peut attirer les escrocs.
05/12/2023
Tous les meubles et objets neufs d’ameublement exposés en vue de la vente doivent comporter une étiquette sur laquelle figurent des mentions obligatoires. Lisez attentivement l’étiquette ou la fiche technique d’identification !
09/11/2023
Gare aux abonnements cachés ou aux assurances liées ! Attention aux offres gratuites, bons plans, ou assurances proposées à l’occasion d’un achat, cela cache bien souvent un abonnement ou un contrat qui vous engage pour plusieurs mois.
08/11/2023
Qu’est-ce que les dark patterns, ces pages ou messages internet trompeurs qui nous poussent à faire des actions que nous n’aurions pas faites en temps normal ? Comment les reconnaître ? Comment les éviter ? Auprès de qui les signaler ? La DGCCRF vous répond.
08/11/2023
La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. La prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou immobiliers. Les règles de prescription relèvent de la compétence législative, en vertu de l'article 34 de la Constitution.
16/10/2023
Vous avez passé une commande, le professionnel a l’obligation de communiquer de manière claire et lisible au consommateur avant la signature du contrat la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service.
09/10/2023
