Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Le délai de réflexion est une période accordée au consommateur pour réfléchir à son engagement avant la signature du contrat. La loi oblige le professionnel à indiquer un délai de réflexion, sa durée est variable en fonction du type de contrat.
21/05/2025
La médiation de la consommation est un moyen extrajudiciaire, rapide et gratuit permettant à un consommateur, et à un professionnel, de résoudre leur litige lié à l’achat d’un produit ou d’un service.
20/05/2025
Le miel est une substance sucrée naturelle. Il en existe une grande variété dont le goût dépend de la fleur dont il est issu (par exemple le miel d’acacias, de thym, de châtaignier, de lavande, etc.). Comment être sûr de choisir un miel de qualité ? Lisez bien les étiquettes !
19/05/2025
Vous êtes amateur de glaces ? En cornet ou en pot ? Fabriquées maison ou achetées chez votre glacier ? Comment bien choisir ses produits ?
19/05/2025
Tout loueur de matériel de puériculture doit communiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat de location, de manière lisible et compréhensible, des informations précontractuelles telles que les caractéristiques essentielles du matériel ou l’identité du professionnel.
15/05/2025
Proposer un crédit à un consommateur surendetté, arguer d’un label qui n’existe pas, promettre un cadeau puis exiger une contrepartie..., ces pratiques commerciales qualifiées de « trompeuses » sont sanctionnées pénalement. Quels sont vos droits et recours en cas de litige ? Eléments de réponse.
12/05/2025
Dénomination commerciale, nom scientifique, méthode de production, zone de pêche ou pays d’élevage : les consommateurs doivent pouvoir disposer de plusieurs informations relatives aux produits de la mer et d'eau douce qu'ils achètent. Les règles applicables à l'étiquetage des produits issus de la mer et de l'aquaculture figurent au règlement (CE) n°1379/2013 du 11 décembre 2013.
07/05/2025
Le financement participatif ou « crowdfunding » (de « crowd » la foule et « funding » financement) est un mécanisme qui permet de récolter des fonds, généralement de petits montants, auprès d’un large public.
04/04/2025
Le marquage « Fabriqué en France » garantit l'origine des produits selon des critères stricts. La douane et la DGCCRF veillent à l'encadrement de son usage en contrôlant et sanctionnant les fraudes.
24/03/2025
Il est important de connaître la réglementation existante ainsi que quelques conseils de prévention, afin de limiter les risques d'accident ou de noyade dans les piscines. Si la piscine procure joie et détente, n’oublions pas qu’elle constitue un danger, en particulier pour les enfants.
24/03/2025
Confort, protection, esthétique, sécurité…, les critères à prendre en compte pour choisir un casque sportif sont nombreux : privilégiez la sécurité avant tout !
21/03/2025
Ménage, garde d’enfants, assistance aux personnes âgées et handicapées : les services à la personne contribuent à notre mieux vivre. Comment obtenir de l’aide chez soi ? A quel coût et selon quelles modalités ?
20/03/2025
Vous voyagez en covoiturage ? Avant de partir, renseignez-vous sur vos droits en tant que passager et vos recours en cas de litige.
18/03/2025
La location de matériel de jardinage et de bricolage est de plus en plus fréquente (débroussailleuses, machines à percer, etc.). Les loueurs de matériel ont des obligations de sécurité et d’information. Le consommateur, quant à lui, doit être vigilant sur le choix et l'état du matériel proposé !
17/03/2025
Très développés dans le secteur alimentaire, les signes de l’origine et de la qualité se développent aussi dans le secteur des produits industriels et des services. Lisez bien les mentions relatives à la qualité et à l'origine du produit.
14/02/2025
