Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les fiches pratiques et les foires aux questions

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Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.

Financement participatif : comment est-il encadré ?

Le financement participatif ou « crowdfunding » (de « crowd » la foule et « funding » financement) est un mécanisme qui permet de récolter des fonds, généralement de petits montants, auprès d’un large public.

04/04/2025

Piscines : respectez les exigences de sécurité !

Il est important de connaître la réglementation existante ainsi que quelques conseils de prévention, afin de limiter les risques d'accident ou de noyade dans les piscines. Si la piscine procure joie et détente, n’oublions pas qu’elle constitue un danger, en particulier pour les enfants.

24/03/2025

Photo d'une piscine

Matériel de jardinage et de bricolage

La location de matériel de jardinage et de bricolage est de plus en plus fréquente (débroussailleuses, machines à percer, etc.). Les loueurs de matériel ont des obligations de sécurité et d’information. Le consommateur, quant à lui, doit être vigilant sur le choix et l'état du matériel proposé !

17/03/2025

Usurpation d’identité d’institutions ou d’agents de l’État : les bons réflexes pour ne pas être abusé

Des escrocs se font régulièrement passer pour des agents des administrations, des collectivités ou encore des établissements bancaires afin de soutirer de l’argent à des particuliers, voire à des entreprises. Voici quelques exemples de situations auxquelles vous pourriez être confronté, ce qui doit vous alerter et nos conseils pour ne pas tomber dans le piège.

05/02/2025

Prélèvements bancaires : comment vous opposer à des prélèvements indus ?

Vous êtes prélevé pour une assurance ou un abonnement à un journal auxquels vous n’avez pas souscrit ou mis un terme depuis longtemps… Une société prélève de l’argent sur votre compte bancaire sans votre consentement ou les montants ne sont pas ceux convenus ? Des solutions existent pour les bloquer et obtenir un remboursement.

17/12/2024

Une personne en train de lire une facture

Papiers administratifs : combien de temps conserver vos documents ?

Contrats, factures, justificatifs et autres attestations se comptent par centaines dans les placards. Il pourtant est important de les trier afin de pouvoir les conserver précieusement lorsque c’est nécessaire. Les papiers administratifs vous permettent effectivement de faire valoir des droits lorsqu’ils sont dans leur durée de validité. La DGCCRF vous aide à faire la lumière sur ces durées de conservation.

15/11/2024

Une personne trie des papiers empilés devant elle.

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