Matériel de puériculture : l'information avant la conclusion du contrat de location

En magasin physique ou sur les sites internet, ces informations doivent être mises en évidence dans un descriptif ou dans le contrat, de manière à pouvoir être consultées par le consommateur avant la location.

Elles précisent :

• les caractéristiques essentielles du matériel loué (les dimensions, les avertissements d’utilisation, etc.) et toute information sur les conditions d’utilisation (âge, taille, poids de l’enfant...). Cela peut être fait par exemple via une affiche en magasin, un descriptif en ligne ou via une notice, rédigée nécessairement en français sous format papier
• le prix du service de location et les modalités de paiement
• les conditions de livraison si besoin et la durée de la location
• les informations relatives à l’identité du loueur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
• les informations relatives aux garanties légales et toutes autres conditions contractuelles ;
• la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;
• pour les sites internet proposant la location, les conditions de rétractation, ainsi que les frais incombant aux personnes exerçant ce droit (l’article L 221-5 du code de la consommation apporte des précisions).

De façon générale, il est fortement conseillé aux loueurs ou metteurs à disposition de matériels d’occasion, de :

• prendre des mesures suffisantes pour s’assurer que les appareils loués sont en état de fonctionner dans des conditions de sécurité prévues pour leur utilisation (notamment : vérifications périodiques de l’état des appareils, tenue d’un registre répertoriant ces vérifications, etc.) ;
• vérifier que les étiquettes d’avertissement et marquages soient toujours visibles sur le produit ;
• mettre à disposition la notice du matériel soit en format papier, soit en version électronique avant et pendant toute la durée de la location ;
• dispenser, si besoin, une courte formation ou délivrer les informations sur le fonctionnement du matériel ;
• procéder au nettoyage des articles de puériculture ou mettre à disposition un kit dédié, afin d’offrir des conditions d’hygiène satisfaisantes.

Ce que dit la loi :

• Articles L. 111-1 et suivants et R.111-1 et suivants du code de la consommation
• Article L 221-5 du code de la consommation

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