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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Vente d’articles de puériculture : quelles sont les informations à faire figurer

15/11/2018

Professionnels, vérifiez que les informations d’achat figurant sur les articles de puériculture sont conformes à la réglementation !

© Pixabay

Les informations d’achat sont les informations fournies sur le produit et/ou sur son emballage sur le point de vente. Elles permettent à l’acheteur de faire un choix éclairé avant d’acheter le produit. Ces informations doivent donc être fournies dans les magasins physiques mais également dans les catalogues de vente par correspondance ou en ligne.

Cette obligation résulte de l’article L. 111-1 du Code de la consommation qui prévoit « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1°) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné (…) ».

Ainsi, dans le cadre de la vente à distance, y compris de la vente en ligne ou de la location d’articles de puériculture, certaines des mentions d’information ou d’avertissement doivent être reprises au titre de l’information précontractuelle du consommateur : il s’agit des « caractéristiques essentielles du produit ».

Où faire figurer ces informations ?

Ces informations doivent être présentées en évidence sur le point de vente soit à l’extérieur de l’emballage, soit sur affichette ou une étiquette clairement visible à côté du produit, soit sur le produit lui-même ou son emballage, sur un descriptif en ligne de manière à pouvoir être consultée sans procéder à aucun déballage.

Quelles sont les informations à porter ?

Doivent figurer les informations suivantes, le cas échéant à adapter en fonction du produit :

  • le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce et l’adresse du fabricant ou de l’importateur ; 
  • l’identification du produit (modèle, nom, numéro de lot…) ;
  • les dimensions du produit (poids minimal et/ou poids maximal pour l’utilisation) ;
  • l’âge minimum et/ou l’âge maximal d’utilisation ou la tranche d’âge ;
  • des informations par rapport aux capacités de l’enfant auquel le produit est destiné ;
  • les caractéristiques ou dimensions du produit ou du support correspondant avec lequel l’article de puériculture peut s’utiliser ;
  • les instructions de montage ou d’installation pour certains produits ;
  • les avertissements spécifiques à chaque produit, tels que rédigés dans les normes correspondantes, indispensables afin de vous permettre d’utiliser correctement le produit sans prendre de risque.

Important

Pour les produits faisant l’objet de normes spécifiques, l’information à l’achat est présumée conforme si le niveau d’information est équivalent à celui de la norme.

Ces informations permettent aux consommateurs, achetant à distance ou en ligne, d’avoir connaissance de ces informations au même titre que les consommateurs achetant dans un magasin physique. Cela permet donc d’éviter aux parents d’avoir un comportement à risque dans l’utilisation de ce produit.

Cette obligation peut notamment être atteinte en publiant une photographie lisible sur laquelle figure ces informations.

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