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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Puériculture : articles - 30/01/2017

Un berceau

La sécurité des enfants est un sujet très sensible auquel les pouvoirs publics portent une attention particulière.

Dans ce domaine, les articles de puériculture, destinés par nature aux plus jeunes enfants, doivent répondre à un certain nombre d'exigences de construction.

Ces articles sont accompagnés de marquages, d’avertissements et d’instructions d’utilisation spécifiques. Celles-ci participent de la sécurité et les consommateurs sont fortement inviter à les suivre.

Par ailleurs, certains articles de puériculture relèvent d’une réglementation spécifique.

 

Les articles de puériculture, comme l'ensemble des produits industriels, sont soumis à l'obligation générale de sécurité prévue par le code de la consommation. Des réglementations particulières, notamment le décret "puériculture", peuvent également trouver à s’appliquer.

Le décret « puériculture »

Le décret « puériculture » concerne spécifiquement les produits destinés à assurer ou à faciliter l'assise, la toilette, le couchage, le transport, le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans.

Il s’agit notamment :

  • des sièges fixés sur un support tel qu'une table, transats, y compris les transats pouvant recevoir une fonction de siège automobile, chaises hautes ;
  • des baignoires, tables à langer ;
  • des berceaux, lits fixes et pliants, et des parcs ;
  • des porte-enfants, écharpes de portage, couffins, landaus et poussettes transformables, pour un ou plusieurs enfants, sièges additionnels pour poussettes, trotteurs, sièges de bicyclette ;
  • des sièges, anneaux et transats de bain, et des thermomètres de bain;
  • des barrières de sécurité, des harnais et ceintures.

Les exigences de sécurité protègent les utilisateurs de ces articles contre les risques liés à leur conception, leur fabrication et contre ceux inhérents à leur utilisation.

Les articles de puériculture doivent être stables et résister à une utilisation raisonnablement prévisible.

Les nourrissons et les jeunes enfants doivent être protégés contre les risques de blessure, notamment par lésion, coupure, brûlure, pincement, étranglement ou suffocation.

Les articles de puériculture ne doivent pas présenter de risques pour la santé par ingestion, inhalation ou contact avec la peau, les muqueuses ou les yeux. En conséquence, les fabricants doivent veiller à ne pas employer de matériaux qui pourraient être nocifs.

Les dispositifs de sécurité ne doivent pas pouvoir être actionnés (ni enclenchés, ni désactivés) par l’enfant et doivent, en tant que de besoin, être ajustables (dispositifs de freinage ou de verrouillage, harnais et ceintures de sécurité).

Les articles de puériculture doivent en outre satisfaire aux conditions d'hygiène et de propreté, afin d'éviter les risques de contamination microbienne.

Le décret ‘puériculture’ impose des marquages :

  • La mention "Conforme aux exigences de sécurité" est obligatoire sur l'article ou sur son emballage.

Un article de puériculture est conforme aux exigences de sécurité lorsqu’il a été fabriqué conformément aux normes en vigueur dont les références sont publiées au Journal Officiel de la République française ou conformément à un modèle déclaré conforme à la réglementation en vigueur par un organisme habilité, suite à un examen de type.

  • Le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce et l'adresse du fabricant ou de l'importateur, ainsi que le modèle doivent être précisés.
  • Une notice d'emploi indique, le cas échéant, le procédé de montage de l'article, les conditions d'utilisation et les précautions d'emploi.

Toutefois, en l’absence de législation communautaire relative aux articles de puériculture, seuls ceux fabriqués en France ou directement importés de pays tiers sont obligatoirement soumis à toutes les dispositions du décret « puériculture ».

Les articles en provenance des autres États membres de l’Union européenne doivent satisfaire à l’obligation générale de sécurité prévue par le Code de la consommation. A ce titre, ils doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité du décret « puériculture », mais ils ne sont pas tenus aux exigences formelles (marquages) de ce dernier.

Les articles de puériculture qui sont exclus du champ d’application du décret  « puériculture ».

De nombreux articles, qui figurent sous le terme générique « articles de puériculture » dans le langage commun, n’entrent pas pour autant dans le champ d’application du décret. Ces articles doivent satisfaire à l’obligation générale de sécurité prévue par le code de la consommation qui prescrit que les produits doivent présenter la sécurité à laquelle on peut légitiment s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Les produits exclus du décret « puériculture »sont les suivants :

  • articles de succion (sucettes en élastomères, anneaux de dentition);
  • accessoires pour l'hygiène (pots, brosses à cheveux, éponges pour la toilette, brosses à dents, matelas à langer);
  • articles de literie (draps, couvertures, matelas);
  • équipements pour le transport des enfants dans les voitures particulières (lits-autos, sièges-autos, rehausseurs, harnais pour voiture);
  • dispositifs de protection (cache-prise, coin de table, entrebâilleur de porte, système d'alarme, veilleuse, protection de four);
  • objets relatifs à l'alimentation et à la préparation des aliments (tétines, biberons, assiettes, gobelets, couverts et produits connexes, chauffe-biberons, stérilisateurs);
  • habillement et articles chaussants pour enfants.

Réglementations spécifiques applicables aux articles de puériculture

Le règlement européen relatif aux substances dangereuses (REACH) interdit l’utilisation de certains phtalates (plastifiants) dans les jouets et certains articles de puériculture. Il interdit aussi l’utilisation de certains colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain (couches, literie, serviettes de toilette, articles d'hygiène).

Les articles pour l’alimentation des jeunes enfants (assiettes, couverts, etc.) doivent satisfaire à la réglementation sur les matériaux au contact des denrées alimentaires.

Les équipements pour le transport d'enfants dans des voitures particulières relèvent quant à eux de la sécurité routière, et font l’objet d’une réglementation et de normes spécifiques.

Les conseils

  • Vérifiez lors de l'achat, que le produit que vous choisissez est destiné à l'usage que vous allez en faire. L'esthétique ne devrait pas être un élément déterminant de votre choix.
  • Choisissez plutôt des articles lavables.
  • D'une manière générale, l'article de puériculture doit être adapté à l'âge, à la taille et au poids de l'enfant.
  • Respectez les instructions de montage et les conditions d'utilisation qui doivent accompagner tous les articles de puériculture et qui conditionnent la sécurité des enfants.
  • Vérifiez la solidité des pièces qui sont le plus sollicitées, notamment les dispositifs de pliage, de freinage ou de verrouillage, les harnais et ceintures de sécurité, les roues des poussettes, les poignées des transats.
  • Ne réparez pas vous-même les pièces usées ou endommagées, mais faites appel au service après-vente.
  • Ne modifiez pas la conception ni la destination d'un article de puériculture.

Attention aux articles d'occasion

  • Un article d'occasion est susceptible d’avoir un niveau de sécurité moindre que celui d'un article de conception récente qui tient compte des évolutions de la réglementation et des normes.
  • Un article ayant déjà servi n'est en général pas accompagné de son emballage ni de sa notice comprenant les instructions de montage et d'utilisation, ce qui peut mettre en cause la sécurité de l'enfant.
  • Certaines pièces indispensables à la sécurité de l'enfant risquent d'être abîmées : il est recommandé de vérifier le bon état de fonctionnement de l'article.
  • Il est conseillé de ne pas se fier à la propreté apparente d’un article d’occasion dans la mesure où les prescriptions d'hygiène peuvent ne pas avoir été respectées par les utilisateurs précédents.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Télécharger la fiche pratique

Puériculture : articles - application/pdf - 257.25 Ko - 30/01/2017

 

Textes applicables

  • Code de la consommation - Article L.421-1 - définissant l'obligation générale de sécurité
  • Décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture dit décret « puériculture »
  • Circulaire du 29 juillet 1992 relative au champ d'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991
  • Avis du 29 juin 2016 (JORF) listant les normes applicables au titre du décret « puériculture »
  • Règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) : la limitation de l’emploi de certains colorants azoïques figure à l’entrée 43, celle de certains phtalates aux entrées 51 et 52 de l’annexe XVII

 

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