Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

L'organisation de la DGCCRF

La DGCCRF est au plus proche des entreprises et des consommateurs. Elle se compose d'une administration centrale qui pilote des services déconcentrés en région et en département ainsi que des services nationaux.

L'administration centrale

L'administration centrale contribue à la conception et la mise en œuvre des politiques publiques en matière de concurrence et de consommation. Elle contribue à l'élaboration de la réglementation et à sa mise en œuvre. Elle participe à la définition des positions françaises dans les négociations européennes et internationales. Elle pilote le programme des enquêtes et des contrôles pour s’assurer de l’application de la réglementation (partenaires).

Les services en région 

Au niveau régional et ultramarin, la DGCCRF est présente au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), de la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS en Île-de-France) et des Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) en Outre-mer.

Les pôles C assurent le pilotage des enquêtes et animent l’activité des directions départementales. Ils réalisent des enquêtes en matière de relations interentreprises et de concurrence. Certaines directions régionales comptent les Brigades interrégionales d’enquête des Vins et Spiritueux (BIEVS).

Les services en département

La DGCCRF est présente dans 96 directions départementales au niveau préfectoral. Ce sont les directions départementales de la protection des populations (DDPP), les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), la Direction de la Cohésion Sociale, du Travail, de l’Emploi et de la Population (DCSTEP) de St Pierre et Miquelon et la Direction générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) de Guyane.

Les services départementaux réalisent les enquêtes et les contrôles de protection des consommateurs et assurent la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans la commande publique.

Le service national des enquêtes

Il réalise les enquêtes nationales à visée exploratoire ou exigeant des compétences spécifiques. Il apporte un appui aux services régionaux et départementaux notamment en matière numérique.

Le service informatique

Il développe les outils informatiques, assure l'exploitation du système d'information et l'assistance utilisateurs pour l'ensemble des services de la DGCCRF.

L'École nationale de la CCRF 

L'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) assure la formation initiale et continue des agents. 

RéponseConso

Le service RéponseConso assure le traitement des appels et des courriers des consommateurs.

Le service commun des laboratoires

Le service commun des laboratoires (SCL) réalise des analyses et des tests de produits. Il mène des études et des recherches appliquées. Commun avec la Douane, il comporte une unité de direction parisienne et 11 laboratoires répartis sur le territoire.

Textes officiels

•    Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
•    Décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes