Les associations de consommateurs
Qui sont-elles et comment peuvent-elles agir lors d'un litige ?
Retrouvez la liste et les coordonnées des associations nationales
- Liste et coordonnées des associations nationales - inc-conso.fr
- Les Centres Techniques Régionaux de la Consommation - inc-conso.fr
Les partenaires concurrence
| L´Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l´analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l´ordre public économique. | |
|
|
Avis et recommandations sur les pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs et revendeurs |
Les partenaires consommation
|
|
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) gère l’ensemble des fréquences radioélectriques en France. |
|
|
En cas de litige transfrontalier, le CEC France est votre interlocuteur. |
 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) |
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés |
 Institut national de la consommation (INC) |
Portail de la consommation : études économiques et juridiques, essais comparatifs, guides, outils pédagogiques, publications |
|
Association Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) |
Agence nationale pour l'information sur le logement, guide du logement, réglementation, outils de calculs, actualités... |
|
|
Application du développement durable dans le domaine de la consommation |
|
Centre de Recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie |
Présentation des départements, des publications, des formations... |
|
|
Avis, rapports, activités, groupes de travail, textes de référence... |
|
|
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. |
|
|
Recommandations et avis sur les clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs |
|
Commission européenne |
Activité de la Commission européenne en matière de santé et de protection des consommateurs (législations) |
|
Le Réseau International de Contrôle et de Protection des consommateurs (RICPC/ICPEN) |
41 pays font partie de ce réseau qui vise à protéger les intérêts des consommateurs notamment lors d'achats transfontières mais également à favoriser la coopération entre les autorités de contrôle. Ce nouveau site a été conçu comme un outil de travail pour les pays membres du RICPC/ICPEN mais également comme une source d'informations pratiques à destination des consommateurs, sur les risques liés à l'utilisation d'Internet ou encore en matière de résolution des litiges transfrontières. |
|
DGAL - La Direction générale de l’alimentation
|
Veille à la sécurité et à la qualité des aliments à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, ainsi qu’à la santé et à la protection des animaux et des végétaux. |
|
DGLFLF - La délégation générale à la langue française et aux langues de France |
Veille à garantir à nos concitoyens un droit au français, à développer l'usage et la maîtrise de notre langue, ainsi qu'à assurer son enrichissement. |
|
La direction des sports élabore et met en œuvre la politique nationale des activités physiques et sportives qui vise à promouvoir, dans un environnement sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport pour tous, ainsi que les valeurs qu’elle véhicule. |
|
|
MEEF - Mission d'expertise économique et financière |
La MEEF réalise des expertises sur des projets d’investissement publics de toute nature. |
Les partenaires sécurité
|
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail |
Avis, recommandations, activités scientifiques, publications de l'agence |
|
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Alertes, recommandations, publications, informations pratiques de l'agence chargée de l'évaluation, du contrôle et de l'inspection des produits de santé |
 DGPN - OCLCIFF Direction Générale de la Police Nationale - Office Centrale de Lutte contre la Corruption et les Infractions Financières et Fiscales |
Domaines de la corruption nationale et internationale, les atteintes à la probité, les infractions au droit des affaires, la fraude fiscale complexe et le blanchiment de ces infractions. |
| DGPR - Direction Générale de la Prévention des Risques | Direction Générale de la Prévention des Risques a pour mission d'identifier et quantifier l'ensemble des risques pour mener les politiques de prévention adaptées. |
| La direction générale des douanes et droits indirects exerce une mission de régulation et de contrôle des exportations et importations et une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises.Elle est notamment chargée de fluidifier et de sécuriser les échanges économiques, au niveau national, international et européen, en particulier en luttant contre la fraude. Elle participe à la mise en œuvre des mesures tendant à la protection de la sécurité et de la santé publiques. | |
| DSCR - Direction de la sécurité et de la circulation routière | La direction met en œuvre une politique de sécurité routière afin de réduire le nombre d’accidents de la route. |
 Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire |
L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) effectue des recherches et des expertises sur les risques liés à la radioactivité. |
