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Le service commun des laboratoires DGDDI et DGCCRF

Le service commun des laboratoires est un service à compétence nationale des ministères économiques et financiers. Laboratoire d’Etat de ces ministères, il réalise les analyses pour la Direction Générale de Douanes et Droits Indirects et la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes.

 

 

Plaquette de présentation du SCL - English - Español - Deutsch

Les missions du SCL

Les missions du SCL s’articulent autour de quatre axes principaux :

  • Les analyses et expertises
  • L’appui scientifique et technique
  • Les études et la recherche appliquée
  • La coopération

Elles s’exercent à la demande de la DGCCRF et de la DGDDI dans le cadre de leurs compétences. Les laboratoires peuvent également répondre aux demandes de prestations émanant d’autres administrations et organismes.

Organisation du SCL

Le SCL est constitué de onze laboratoires et de une Unité de Direction implantée à Paris.

Textes de référence

Domaines d’activité du SCL

Les domaines d’activité du SCL s’articulent autour de la fiscalité, des produits prohibés, de la sécurité des produits et de la loyauté.

Présentation des domaines scientifiques du SCL

 

Domaine

Spécialité

D01 – Microbiologie

Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l’alimentation humaine

Alimentation animale

Flore constitutive en alimentation humaine

D02 – Techniques Moléculaires d’Identification

Techniques Moléculaires d’Identification

Allergènes

Organismes Génétiquement Modifiés

D03 – Contaminants alimentaires

Contaminants minéraux

Ionisation des aliments

Alimentation animale

Radionucléides

Contaminants organiques dont dioxines/PCB et contaminants néoformés des aliments

D04 – Résidus de pesticides

Résidus de pesticides

D05 – Mycotoxines

Mycotoxines

D07 – Boissons

Boissons alcoolisées

Boissons non alcoolisées

D08 – Végétaux

Fruits et légumes transformés

Fruits et légumes frais, champignons

Bulbes et semences

Substances naturelles toxiques des plantes et contaminants anioniques des végétaux

D09 – Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche

Sucres, produits sucrés et produits à base de cacao

Produits de la ruche

D10 – Epices, arômes, huiles essentielles

Epices, arômes et huiles essentielles

D11 – Corps gras

Corps gras

D12 – Produits alimentaires, laitiers, ovoproduits

Produits laitiers et ovoproduits

D13 – Produits carnés

Produits carnés

D14 – Produits de la mer

Produits de la mer

D15 – Composition nutritionnelle

Nutrition humaine

Additifs alimentaires

Alimentation animale

D16 – Matériaux au contact des denrées alimentaires

Matériaux au contact des denrées alimentaires

D17 – Stupéfiants, médicaments, dopants, tabacs et substituts

Stupéfiants

Substances médicamenteuses

Tabacs

D18 – Phytosanitaires, fertilisants, supports de culture

Agrofournitures (phytosanitaires, fertilisants, supports de culture)

D19 – Energie, environnement

Produits pétroliers

Fiscalité environnementale

D20 – Produits chimiques, organiques, d’entretien ménager, bactéricides, biocides, REACH

Produits chimiques

Alcools dénaturés

D21 – Produits cosmétiques

Cosmétiques

D22 – Textiles, cuirs, papiers, plastiques

Textiles, cuirs, papiers, plastiques

D23 – Métaux, bijoux, pierres, bois, céramique

Métaux, bijoux, pierres, bois, céramique

Espèces protégées par la convention de Whashington (CITES)

D24 – Biens de consommation

Biens de consommation

D25 – Jouets

Jouets et articles festifs et de divertissement

D26 – Classement mécanique, électronique, biens à double usage

Biens à double usage

D29 – Métrologie

Métrologie des températures

 

Métrologie des équipements

Classement tarifaire

Reconnaissance caractérisation

Recrutement et liste des métiers 

Ingénieur de laboratoire

L’ingénieur organise les activités analytiques d’une section de laboratoire, sous la responsabilité d’un manager. Il doit posséder des connaissances technologiques et réglementaires  en physique, chimie ou biologie  et en hygiène et sécurité. Il lui est également demandé d’organiser les analyses et les essais, de développer des méthodes, d’anticiper les besoins, de gérer et d’animer une équipe et de rédiger des notes d’information et des rapports synthétiques. Pour mener à bien toutes ces missions, l’ingénieur de laboratoire doit être rigoureux, force de proposition et avoir le sens de l’organisation et du dialogue.
Pour en savoir plus : Ingénieur de laboratoire, catégorie A.

Technicien de laboratoire

Le technicien réalise des analyses d’échantillons dans le cadre d’un protocole prédéfini. Il doit posséder des connaissances en physique, chimie ou biologie ; comprendre le fonctionnement des matériels d’analyse utilisés ; connaître les procédures d’hygiène et sécurité ainsi que les protocoles d’analyse. Il lui est également demandé d’appliquer les prescriptions et de proposer des évolutions des protocoles d’analyse, de modernisation et d’adaptation des matériels. Le technicien de laboratoire doit être rigoureux, avoir le sens de l’organisation et un fort esprit d’équipe.
Pour en savoir plus : Technicien de laboratoire, catégorie B.

Assistant technique de laboratoire

L’assistant technique assure l’entretien des matériels et des locaux selon un protocole spécifique aux laboratoires et prépare l’analyse des échantillons. Il doit connaître les techniques analytiques, les procédures d’hygiène ainsi que les techniques de nettoyage et désinfection. Il doit également savoir appliquer les prescriptions et assurer le suivi de la traçabilité des opérations. L’assistant technique de laboratoire doit être rigoureux et avoir l’esprit d’équipe.
Pour en savoir plus : Assistant technique de laboratoire, catégorie C.

Pour connaître les dates des concours, consultez régulièrement l’espace recrutement du ministère de l’Économie et des Finances.

Coordonnées des services

Publications du SCL

Publications scientifiques du SCL

Poster et communications

Liens utiles

 

Nos directions générales de rattachement

Nos partenaires en France

Nos partenaires européens

DGDDI -  Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

DGAL – Direction Générale de l’Alimentation

JRC – Joint research Center

DGCCRF – Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes

IRCGN – Institut de Recherche criminelle de la Gendarmerie Nationale

CLENSamancta -  laboratoires douaniers européens

 

INPS – Institut National de la Police

OMD – Organisation Mondiale du Commerce, laboratoires

 

ANSES – Agence Nationale de Sécurité

sanitaire de l’Environnement et du Travail

AGES – Österreichische Agentur für Ernährungssicherheit

 

ANSM – Agence Nationale de la Sécurité du Médicament

MRI – Max Rubner Institut

 

SECF – Société des Experts Chimistes Français

NVWA – Netherlands Food and Consumer Product Sagfety Authority

 

 

FDVA - Fødevarestyrelsen Danemark

 

 

Agencia española de Consumo, Seguridad alimentaria y Nutrición

   

Die Untersuchungämter für Lebensmittelüberwachung und Tiergesundheit

  LNE – Laboratoire National d’Essais CODEX – Normes alimentaires internationales
  AFNOR – Association française de normalisation

CEN – European committee for Standardization

ISO - International Organization for Standardization

  AERIAL – Centre d’excellence pour le traitement par rayonnement ISO - International Organization for Standardization
  COFRAC – Comité français d’accréditation AOAC - Association of Official Agricultural Chemists
    EURL – European union référence laboratories

Un peu d’histoire : le SCL, héritier d’un riche passé

Aux origines fiscales des laboratoires, la fraude en matière sucrière.

 Le principal objet de la création des laboratoires était le contrôle saccharimétrique. Les sucres étaient divisés en différentes classes (roux et raffinés), donnant lieu à des niveaux de taxation différents. Les sucres étaient au départ classés d’après leur nuance comparée à celle de types de référence. Mais ce système dut être abandonné en présence des fraudes auxquelles donnait lieu la coloration artificielle…La législation a donc adopté les procédés saccharimétriques comme moyens de contrôle de la nuance des sucres.

L’expertise scientifique est alors devenue une préoccupation importance du Ministère des Finances vers la fin du XIXème siècle avec pour point de départ le contrôle saccharimétrique. En effet, les progrès de la chimie ont permis son utilisation dans la lutte contre la fraude et la falsification. La loi du 27 juillet 1875 crée un laboratoire pour la Douane et un pour les Contributions Indirectes (importation et fabrication de sucres, drogues, pétrole). Dès 1897 ces réseaux sont fusionnés.

Très rapidement, d’autres produits concernés par des fraudes diverses à la taxe furent eux aussi concernés par les analyses en laboratoire : alcools dénaturés, produits pétroliers, cacaos et chocolats, produits de meunerie, corps gras, etc.

Aux origines des laboratoires des fraudes, la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications

Les premières falsifications en matière alimentaire portaient sur le lait, allongé d’eau, auquel on rajoutait de l’urine pour en cacher le mouillage, ainsi que le vin, soit mouillé par ajout d’eau, soit chaptalisé par ajout de sucre pour en augmenter le taux  d’alcool à l’issue de la fermentation. En 1907 fut créé le service de la répression des fraudes, puis en 1908 son outil d’investigation indispensable, le laboratoire central de recherche et d’analyse pour la répression des fraudes.

Le réseau de laboratoires développé à partir de ce laboratoire central est rattaché au ministère de l’agriculture puis rejoint  le  ministère de la consommation, créé en 1981. En 1982, le service de la Répression des Fraudes devient, avec ses laboratoires, la « Direction de la Consommation et de la Répression des Fraudes ». En 1985-1986 : La Répression des Fraudes passe au service des finances, de la concurrence et de la consommation, d'où la formation de la D.G.C.C.R.F.

De par son rattachement à la DGDDI et à la DGCCRF, le Service commun des laboratoires dépend donc à double titre des ministères économiques et financiers.

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