Retrouvez tous les textes officiels, ou références aux textes, relatifs à la concurrence et/ou la consommation, parus depuis janvier 2000.
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Règlement (CE) numéro 824/2000 du 19/04/2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité.
Décret numéro 2000-615 du 28/06/2000 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne la protection des dénominations transmises a la commission des communautes européennes pour enregistrement en tant qu'indication géographique.
Alimentation, restauration - Information sur les produits
Type de publication : J.O.
Règlement (CE) numéro 1825/2000 du 25/08/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760-2000 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine.
Règlement (UE) numéro 455/2013 du 07/05/2013 enregistrant certaines appellations dans le registre des appellations d'origine protégées, des indications géographiques protégées et des spécialités traditionnelles garanties xira syka taxiarchi (AOP) - fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
Règlement (UE) numéro 579/2013 du 17/06/2013 enregistrant certaines appellations dans le registre des appellations d'origine protégées, des indications géographiques protégées et des spécialités traditionnelles garanties pasas de malaga (AOP, Espagne) - fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
Règlement (UE) numéro 474/2013 du 07/05/2013 enregistrant certaines appellations dans le registre des appellations d'origine protégées, des indications géographiques protégées et des spécialités traditionnelles garanties salmerino del trentino (IGP) - poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés
Décret numéro 2010-1329 du 08/11/2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Décision (CE) numéro 2013/327/UE du 25/06/2013 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés ms8, rf3 et ms8 × rf3 ou consistant en ces colzas, ou de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de ces organismes génétiquement modifiés, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du parlement européen et du conseil.
Véhicules et transports - Contrat, garantie - Litige
Type de publication : J.O.U.E.
Décret numéro 2010-1707 du 30/12/2010 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce