Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Les fiches pratiques et les foires aux questions

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Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.

Plomberie, serrurerie, chauffage… choisir le bon professionnel pour un dépannage à domicile

Porte claquée, clé cassée dans la serrure, canalisations bouchées, plombs disjonctés, chauffe-eau ou pompe à chaleur en panne… Comment réparer vos installations sans tomber dans le panneau des plombiers, serruriers, électriciens et chauffagistes frauduleux ? Bien souvent, les professionnels indélicats abusent de la situation de détresse dans laquelle se trouve le consommateur. Sachez que des obligations d’information s’imposent aux professionnels du bâtiment. Soyez vigilant et assurez-vous que l’urgence est réelle.

01/07/2025

Un plombier en activité

Etiquetage énergétique : quels sont les éléments à connaître pour les professionnels ?

L’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques et électroniques est un indicateur précieux pour les consommateurs car il leur permet de réaliser des choix éclairés en matière de consommation. Il n’est pourtant pas toujours évident de savoir quand et pour quels produits la réglementation sur l’étiquetage énergétique s’applique. La réponse à toutes vos questions.

26/06/2025

Le barême d'étiquetage énergétique est imprimé sur une feuille posée devant un ordinateur.

Indice de réparabilité de vos produits d'équipements électriques et électroniques

L’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques vise à s’assurer que les consommateurs disposent des informations relatives au degré de réparabilité de ces produits au moment de leur acquisition. Une échelle de couleurs et une note, apposées sur le marquage, l’étiquetage ou l’affichage offrent aux consommateurs la possibilité de comparer le caractère plus ou moins réparable des produits et facilitent ainsi leurs choix.

26/06/2025

Un aspirateur filaire rouge a été démonté afin de le réparer, toutes les pièces sont posées sur une table

L’indication de l’origine des produits alimentaires

« Produits en France », « AOP », « Recette provençale » ... Comment sont encadrées les mentions de l’origine géographique des produits alimentaires ? Quelles garanties apportent-elles aux consommateurs ? Sont-elles obligatoires ? Comment s’y retrouver entre allégations, labels, certifications et signes géographiques ? Quels contrôles et sanctions permettent de lutter contre les pratiques trompeuses ? Voici le tour du sujet.

20/06/2025

L’huile d’olive : l’étiquette vous informe sur l’origine et la qualité

L’huile d’olive est un produit alimentaire très apprécié : 110 000 tonnes sont consommées chaque année en France ! Pour choisir entre plusieurs huiles d’olive, les consommateurs disposent de deux informations à lire sur les étiquettes : l’origine et la qualité. Encore faut-il que les mentions présentées soient loyales. Mais comment repérer les fraudes ?

19/06/2025

Confitures, gelées, marmelades de fruits et autres produits similaires

La confiture est synonyme de plaisir, de saveurs et de parfums d’antan. Elle est l’art de conserver par le sucre, les fruits que l’on fait cuire afin de les amener à un degré de déshydratation suffisant pour en assurer la conservation. Tout ce qu’il faut savoir sur la confiture ! Quelle est la réglementation applicable ?

18/06/2025

Pots à confiture

Produits alimentaires commercialisés en circuits courts

Afin de valoriser leur production, les exploitants agricoles peuvent commercialiser directement leurs produits (vente à la ferme, marché de plein vent, etc.) ou par le biais d’un intermédiaire (artisan, distributeur). Quelle est la réglementation en vigueur pour ces ventes ?

16/06/2025

Légumes

Étiquetage des œufs

Produits de consommation courante, les œufs sont soumis à une réglementation qui permet d’en assurer la traçabilité et d’en fixer les normes de commercialisation. Comment déchiffrer les informations portées sur les œufs et sur les emballages ?

16/06/2025

Des oeufs dans un panier

Pratiques restrictives de concurrence : les aspects généraux

Les relations commerciales entre acteurs économiques sont régies par le principe de la liberté contractuelle. Les pratiques restrictives de concurrence sont interdites dans diverses dispositions du code de commerce. Il s’agit d’une spécificité du droit français, désormais complétée par la sanction des manquements au règlement UE n° 2019/1150 adopté le 20 juin 2019 par le Parlement européen et du Conseil, dit règlement « Platform to Business » promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, applicable en France.

12/06/2025

Illustration d'une personne lisant le code du commerce

Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires

Le règlement INCO a renforcé les règles d’étiquetage au niveau européen pour permettre aux consommateurs de connaître la composition nutritionnelle (les nutriments : glucides, lipides, protéines, vitamines, minéraux et la valeur énergétique) de la majorité des denrées préemballées et devenir, ainsi, acteurs de leur santé de manière plus éclairée. Apprenez à lire l’étiquetage nutritionnel !

04/06/2025

Lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions

La DGCCRF publie des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». Ce document explicite les conditions dans lesquelles les règles prévues en matière de limitation des offres promotionnelles seront mises en œuvre par les services de la DGCCRF.

27/05/2025

Sommaire des fiches pratiques par secteur et par thématique

Textes réglementaires, avis et lignes directrices


Les textes réglementaires


Les avis


Les lignes directrices

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