Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
L’abus de dépendance économique s’observe généralement dans les relations clients-fournisseurs. Il se caractérise par une situation où une entreprise profite abusivement de l’état de dépendance dans lequel se trouve un partenaire commercial. Quelles sont les sanctions prévues ?
16/06/2023
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et activités d'accrobranche sont contrôlés par l’État. Les règles applicables visent à assurer la sécurité des participants.
12/06/2023
Vous pratiquez la navigation de plaisance ? Que vous soyez propriétaire ou locataire du bateau, il est important de vérifier que vous êtes bien assuré.
09/06/2023
Pour boire un verre ou déguster une pâtisserie, rien de mieux que la terrasse d’un café ! Savez-vous que vous avez le droit de refuser un thé pas assez chaud et d’exiger une note même si la commande ne dépasse pas les 25 € ?
05/06/2023
Le consommateur peut s’opposer aux sollicitations commerciales et à être démarché par téléphone, courriel, SMS ou courrier postal. La réglementation concernant le démarchage téléphonique a été renforcée pour lutter contre ces sollicitations souvent intrusives et parfois frauduleuses. Plusieurs sites internet permettent de signaler les sollicitations abusives.
15/05/2023
Le vendeur qui désire vendre sur un marché de plein air doit avoir la qualité de commerçants et remplir les obligations générales auxquelles sont assujettis, ces professionnels. Quelle est la règlementation en vigueur ?
11/05/2023
Les ventes au déballage permettent de vendre et de racheter des marchandises dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public, ou de véhicules spécialement aménagés. Tour d’horizon de la réglementation en vigueur.
11/05/2023
Pétards et feux d’artifice peuvent s’avérer dangereux pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage : vérifiez qu’ils portent le marquage « CE » et suivez les précautions d’emploi !
11/05/2023
Une mise en fourrière d’un véhicule résulte d’infraction au Code de la route (notamment aux règles de stationnement). Quelles sont les démarches à effectuer pour récupérer votre véhicule et quels sont les frais ?
09/05/2023
Aide-mémoire du consommateur d’énergie. Le consommateur d’électricité ou de gaz naturel peut trouver des informations sur ses droits dans les rubriques suivantes :
16/03/2023
L’autoroute est l’une des voies de déplacement privilégiées par les Français. Pour voyager dans des conditions optimales de confort et de sécurité, quelques précautions s’imposent.
10/02/2023
Téléski, télésiège, télécabine… qui dit ski dit remontées mécaniques pour accéder aux pistes ! Quels sont vos droits en cas d’indisponibilité de ces services ? Et que faire si vous avez perdu votre forfait ?
10/02/2023
Le choix de votre matériel de ski et son entretien sont essentiels pour une pratique agréable et en toute sécurité. Découvrez tous nos conseils !
10/02/2023
Choisir d’avoir un animal de compagnie est un engagement sur plusieurs années, avec un coût financier, dont le consommateur doit avoir conscience. Le Code rural impose des règles sur le bien-être et la sécurité sanitaire de l’animal. Quelles sont les obligations des éleveurs ? Quelles sont les sanctions prévues ?
09/02/2023
L’utilisation des additifs dans l’alimentation des animaux d’élevage et des animaux de compagnie est strictement encadrée. Dans ce domaine, les réglementations applicables à l’alimentation humaine et à l’alimentation animale sont différentes. Un produit peut être autorisé en alimentation humaine mais pas en alimentation animale, et inversement. Que prévoit la réglementation applicable ?
03/02/2023
