Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Les ventes au déballage permettent de vendre et de racheter des marchandises dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public, ou de véhicules spécialement aménagés. Tour d’horizon de la réglementation en vigueur.
11/05/2023
Pétards et feux d’artifice peuvent s’avérer dangereux pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage : vérifiez qu’ils portent le marquage « CE » et suivez les précautions d’emploi !
11/05/2023
Une mise en fourrière d’un véhicule résulte d’infraction au Code de la route (notamment aux règles de stationnement). Quelles sont les démarches à effectuer pour récupérer votre véhicule et quels sont les frais ?
09/05/2023
Reels vantant un produit miracle ? Haul vous incitant à vous offrir la dernière paire de baskets à la mode ? Instagrameur vous promettant la fortune ? Suivez les conseils de la DGCCRF pour acheter en toute sécurité via les réseaux sociaux.
26/04/2023
Aide-mémoire du consommateur d’énergie. Le consommateur d’électricité ou de gaz naturel peut trouver des informations sur ses droits dans les rubriques suivantes :
16/03/2023
La liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel. Quelles sont les règles à respecter ?
10/03/2023
L’autoroute est l’une des voies de déplacement privilégiées par les Français. Pour voyager dans des conditions optimales de confort et de sécurité, quelques précautions s’imposent.
10/02/2023
Téléski, télésiège, télécabine… qui dit ski dit remontées mécaniques pour accéder aux pistes ! Quels sont vos droits en cas d’indisponibilité de ces services ? Et que faire si vous avez perdu votre forfait ?
10/02/2023
Le choix de votre matériel de ski et son entretien sont essentiels pour une pratique agréable et en toute sécurité. Découvrez tous nos conseils !
10/02/2023
Choisir d’avoir un animal de compagnie est un engagement sur plusieurs années, avec un coût financier, dont le consommateur doit avoir conscience. Le Code rural impose des règles sur le bien-être et la sécurité sanitaire de l’animal. Quelles sont les obligations des éleveurs ? Quelles sont les sanctions prévues ?
09/02/2023
L’utilisation des additifs dans l’alimentation des animaux d’élevage et des animaux de compagnie est strictement encadrée. Dans ce domaine, les réglementations applicables à l’alimentation humaine et à l’alimentation animale sont différentes. Un produit peut être autorisé en alimentation humaine mais pas en alimentation animale, et inversement. Que prévoit la réglementation applicable ?
03/02/2023
La guerre en Ukraine et l’épidémie de grippe aviaire affectent l’approvisionnement des industries alimentaire et cosmétique pour la production de certains produits. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie pour les produits alimentaires. Ces dérogations sont temporaires, il incombe aux professionnels de vérifier les conditions de dérogation. Retrouvez ici la liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels.
23/01/2023
Avant tout achat de produit ou prestation de service, le consommateur doit être informé du prix de la prestation pour lui permettre de pouvoir comparer et choisir en connaissance de cause. Le professionnel doit remettre au consommateur un devis détaillé. Le devis est une offre de contrat. Il engage les parties dès lors qu’il a été accepté.
20/01/2023
La restauration scolaire doit répondre aux exigences de qualité nutritionnelle des repas et à la sécurité alimentaire. Qui gère les repas de vos enfants ? Et comment sont calculés les tarifs qui vous sont appliqués. Tout ce que vous devez savoir.
09/01/2023
Les trottinettes et les bicyclettes sont parmi les jouets les plus dangereux, avec des risques de chute ou de collision. Avant tout achat, vérifiez que votre produit respecte bien les normes de sécurité des jouets !
14/12/2022
