Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Cette loi dite « EGalim 2 » pour protéger la rémunération des agriculteurs, renforce l’engagement pris dès 2018 dans la veine d’EGalim 1, dans le cadre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire.
15/12/2021
Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, autorisés selon des procédures européennes fondées sur une évaluation des risques, sont soumis à l’obligation d’étiquetage et de traçabilité : la caractéristique transgénique doit ainsi clairement être identifiée tout au long des filières. Des dispositions nationales facultatives complètent ces obligations européennes en définissant les conditions pour alléguer l’absence d’OGM sur les denrées alimentaires.
22/11/2021
Faut-il laisser quelques pièces au restaurant, chez le coiffeur, dans un taxi ? Comment gérer cette pratique, obligatoire dans certains pays, mais facultative en France ?
12/07/2021
Vous souhaitez perdre du poids ? Soyez vigilant face aux publicités, souvent trompeuses, qui vous vantent les mérites de régimes miracles ou d’appareils et de méthodes souvent inefficaces !
09/07/2021
Les aires collectives de jeux sont des lieux d'épanouissement mais aussi de risque pour les enfants. Elles doivent donc respecter des exigences de sécurité afin d’éviter tout danger, dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.
09/07/2021
Vous voulez vous lancer dans le e-commerce ? Vous préférez acheter les produits au fur et à mesure et les faire expédier directement à vos clients par vos fournisseurs ? C’est du dropshipping ! Renseignez-vous avant de vous lancer !
05/05/2021
L’offre de prix abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation de l’entreprise qui les propose, constitue une pratique anticoncurrentielle qui est interdite par le Code de commerce. Comment cette pratique est-elle encadrée ?
18/02/2021
Le marché des produits cosmétiques « bio » et « naturels » est en plein essor et répond à une demande croissante des consommateurs. Les dernières enquêtes de la DGCCRF ont montré que la communication sur ces produits soulevait encore des interrogations. Quelles sont les règles à respecter pour un cosmétique « biologique » ?
18/02/2021
Les enquêtes menées par la DGCCRF mettent en évidence de façon récurrente des anomalies sur les produits cosmétiques à visée éclaircissante. Elle attire la vigilance des consommateurs sur ceux contenant des substances cancérogènes ou mutagènes interdites par la réglementation, telles que l’hydroquinone.
09/02/2021
28/01/2021
Depuis l’apparition des premiers cas de Coronavirus, les fraudes de la part de sociétés et d’individus malveillants se sont multipliées.
20/01/2021
Le marchand de listes est un professionnel de l'immobilier dont l'activité consiste à proposer des listes ou des fichiers de logements à louer ou à vendre. Le client, moyennant le versement d'une somme généralement forfaitaire, peut consulter des listes de logements, avec les coordonnées de leurs propriétaires. Quelle est la réglementation en vigueur ?
21/12/2020
Tous les logements (individuel, collectif, vide ou occupé…) sont concernés par l’installation obligatoire d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Lors d’un incendie un signal sonore retentira pour vous permettre de réagir rapidement. Privilégiez la sécurité en équipant les pièces de vie de votre habitation.
16/12/2020
La distribution de l’eau potable est un service public confié aux collectivités territoriales, lesquelles en déterminent librement le mode de gestion : elles peuvent soit assurer directement ce service sous la forme d’une régie, soit le déléguer à une entreprise privée.
16/12/2020
Dans tous les cas, le port d’un masque doit nécessairement s’accompagner du respect des gestes barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas se serrer les mains et éviter les embrassades) ainsi que des mesures de distanciation physique.
20/11/2020
