Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Dans le contexte d’une situation internationale instable (notamment la guerre en Ukraine), le risque d’escroquerie générée par des appels frauduleux aux dons s’est accentué. Que vous soyez acteur du financement participatif ou consommateur voulant contribuer à des actions de solidarité, soyez vigilant.
14/09/2022
Les grands comme les petits raffolent de sucettes, de rouleau de réglisse, de bonbons à la gélatine multicolore. Lisez bien les étiquettes pour connaître la composition du bonbon ! Attention aux gadgets qui imitent les bonbons et qui ne sont pas sans risques pour les petits !
03/08/2022
La foire aux questions présente de nouvelles dispositions réglementaires introduites dans le code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces dispositions ont pour objectif d’améliorer la lisibilité des contrats passés entre établissements et services sociaux et médico-sociaux et les personnes qu’elles accueillent ou accompagnent. Pour cela, les informations délivrées sur les prix pratiqués et certaines modalités de facturation devront notamment être précisées.
22/07/2022
La métrologie regroupe l’ensemble des techniques permettant d’effectuer des mesures, de les interpréter et de garantir leur exactitude. Pour les industriels, assurer la traçabilité et la fiabilité des mesures est essentiel pour maîtriser les procédés de fabrication et veiller à la qualité de leurs produits.
08/07/2022
L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminés. Cette entente peut prendre diverses formes (écrite ou orale, expresse ou tacite, horizontale entre concurrents sur un même marché ou verticale, comme par exemple entre un producteur et un distributeur).Quelle est la règlementation en vigueur ?
30/06/2022
Votre véhicule a été endommagé à la suite d’un accident et vous devez contacter un garagiste pour effectuer les travaux de réparation. Comment être sûr de faire le bon choix et que la réparation sera bien faite? Voici quelques conseils !
30/06/2022
Le candidat au permis de conduire doit être vigilant lorsqu'il choisit une auto-école. Les critères de choix sont nombreux : prix, formule proposée, contrat, présentation à l'examen. L'auto-école a des obligations d'information et doit remettre des documents (contrat, note) au candidat.
30/06/2022
Les conditions générales de vente encadrent les relations commerciales. Elles figurent dans les documents contractuels. Les CGV diffèrent en fonction des types de prestations que vous offrez et des types de clients auxquels vous vous adressez. Comment sont-elles encadrées ?
27/06/2022
La convention unique formalise le résultat de la négociation entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de service. Les relations entre professionnels sont encadrées par le Code de commerce afin d’éviter les déséquilibres.
27/06/2022
Lors d’un achat de produit, la quantité délivrée au consommateur doit-être au moins égale à la quantité annoncée. Le consommateur doit disposer de cette information lors d’achat en vrac ou de produit déjà préemballé. Il ne doit pas être lésé.
24/06/2022
Que vous soyez en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à des offres de produits de contrefaçon à des prix attractifs. La contrefaçon de marques concerne désormais tous types de produits : habillement, accessoires de mode, téléphones portables, pièces pour automobiles, etc. Vous devez vous montrer vigilant lors de vos achats sur internet.
29/04/2022
Qu’il s’agisse d’une activité saisonnière ou de l’exercice d’un commerce ambulant sur la voie publique, ces différentes activités nécessitent des autorisations et sont strictement réglementées. Quelle est la réglementation en vigueur pour ces activités ?
28/04/2022
En tant que professionnel, vous êtes responsable de la sécurité du produit ou du service que vous commercialisez. A ce titre vous êtes tenu de vérifier que celui-ci respecte la réglementation et répond à l’obligation générale de sécurité (OGS).
25/04/2022
Le syndic de copropriété représente une copropriété et en assure la gestion. Mais comment fonctionne un syndic de copropriété ? Quelles sont les différences entre un syndic professionnel et un syndic bénévole ? Quelles nouvelles obligations s’imposent au syndic professionnel notamment en termes de transparence tarifaire et de contrat ? Découvrez les réponses à ces questions.
04/04/2022
Le marquage « CE » figure sur la majorité des produits non alimentaires. Il matérialise l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen.
Voici ce que l’apposition de ce marquage signifie et comment l’utiliser à bon escient.
30/03/2022
