Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Bord de mer : profitez de la plage en toute sécurité

Pour pouvoir profiter des bienfaits du bord de mer et du plaisir de la plage en toute quiétude, il vous appartient de respecter attentivement les consignes de sécurité et conseils de prudence.

Un paysage de plage bordée d'une mer bleue avec en fond un village.
©Canva

L'essentiel

  • Choisissez, si possible, une plage surveillée
  • Baignez-vous exclusivement dans les limites de la zone autorisée.
  • Tenez compte des conditions météorologiques et géographiques de la région dans laquelle vous vous trouvez.
  • Evitez d'utiliser cerfs-volants, boomerangs et autres jeux de ce type sur les plages non-équipées de zones dédiées.

La loi “littoral” du 24 janvier 1986 prévoit que l'accès aux plages est en règle générale libre et gratuit, car les plages sont en majeure partie la propriété du domaine public. Cet accès peut être limité pour des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l'environnement.

La gestion des plages littorales peut être confiée par concession aux collectivités locales (décret 2006-608 du 26 mai 2006). Celles-ci ont la faculté de la sous-traiter à des plagistes et à d'autres prestataires de service qui ne peuvent occuper plus de 20 % de la plage (en longueur et surface) si celle-ci est naturelle et 50 % si elle est artificielle.

Cependant, les concessions doivent prévoir un espace d'une largeur significative et définie pour la libre circulation tout le long de la mer (art. 30 de la loi).

Les clubs de plage sont tenus d'afficher les prix à l'heure, à la journée ou le tarif des différents forfaits proposés. Les tarifs sont affichés de manière claire et lisible à la caisse ou au lieu de réception de la clientèle.

Si les clubs de plage mettent à la disposition des enfants des aires collectives de jeux, ils doivent en respecter la réglementation.

Les diplômes des moniteurs doivent être clairement affichés.

Les titres de championnat obtenus par un moniteur constituent, certes, une indication intéressante, mais ils ne garantissent pas à eux seuls l'aptitude à l'enseignement.

Les sites internet des ministères chargés de la santé et des sports et de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire délivrent des informations sur :

  • les résultats des analyses réalisées par les services départementaux du ministère chargé de la santé (eau de mer et eau douce) ;
  • une analyse des causes de pollution des baignades non conformes et les actions engagées ou projetées par les communes concernées pour y remédier ;
  • les coordonnées des services à contacter en cas de problème.

Pour tout renseignement ou problème, connectez-vous sur les sites suivants :

http://www.sante.gouv.fr/

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Les résultats de la qualité des eaux de baignade doivent être affichés sur les plages et en mairie.

Les cartes et les documents relatifs aux eaux de baignade peuvent être obtenus auprès des ministères chargés de la santé et des sports et de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, des préfectures et des mairies.

Parmi les articles nautiques destinés aux enfants, on distingue ceux destinés à assurer leur sécurité et ceux qui n'ont pas cette vocation.

Les gilets portés en permanence et destinés à la navigation côtière (voilier, pédalo, etc.) protègent de la noyade. Ils doivent porter le marquage CE prévu par la réglementation applicable aux équipements de protection individuelle.

Les brassards de natation sont de simples aides à la flottabilité. Ils ne dispensent aucunement de laisser les enfants sous la surveillance d'un adulte. Ces équipements doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité, être revêtus du marquage CE et vendus avec une notice d'emploi.

Les petits bateaux et la plupart des bouées gonflables sont des jouets destinés à être utilisés en eau peu profonde, là où l'enfant a pied. Ces articles doivent porter le marquage CE prévu par la réglementation applicable aux jouets, ainsi que l'étiquetage : « ATTENTION ! À n'utiliser qu'en eau où l'enfant à pied et sous surveillance ».

Les palmes et les tubas, ainsi que les articles de loisirs flottants gonflables dérivés des grosses bouées ou des matelas pneumatiques (boudins, îles, planches à vague, articles enfourchables, fauteuils, etc.) qui sont destinés à être utilisés en eau profonde, sont réservés aux nageurs et sont soumis à l'obligation générale de sécurité. A ce titre, ils doivent être accompagnés d'avertissements sur les risques liés à leur utilisation.

Les bouées siège sont destinées à supporter les très jeunes enfants sur l'eau sous la surveillance rapprochée d'un adulte. Elles sont soumises à l'obligation générale de sécurité.

La distinction entre les différentes catégories d'articles nautiques ne se fait pas sur la présentation ludique ou pas, mais uniquement sur la conception des produits :

  • respectez les avertissements apposés sur ces articles ;
  • lisez attentivement les notices qui accompagnent ces articles avant toute utilisation ;
  • un jouet nautique n'est pas destiné à l'apprentissage de la natation. Il n'est pas non plus un équipement de protection individuelle destiné à assurer la sécurité de vos enfants en bord de mer.

N'oubliez pas qu'il est formellement déconseillé de laisser des enfants ne sachant pas nager jouer dans des embarcations gonflables, même en eau peu profonde.

Ne laissez pas des enfants sans surveillance jouer à coté ou dans les petites piscines gonflables.

Attention aux vents, aux courants et aux marées.

Un impératif : dans et au bord de l'eau, ne laissez jamais un enfant sans surveillance rapprochée.

Les fonds sont parfois irréguliers, l'enfant peut s'éloigner de la berge et perdre pied.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département