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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Piscine : sécurité - 30/05/2017

Vous souhaitez passer des vacances sous le signe de la baignade, vous reposez au bord d’une piscine en famille. Il est important de connaître la réglementation existante ainsi que quelques conseils de prévention, afin de limiter les risques d'accident ou de noyade dans les piscines.

La réglementation sur la sécurité des piscines est différente selon le type d’équipement.

1. Les piscines ouvertes au public et d'accès payant

Il s'agit des piscines publiques ou privées, accessibles à tous les usagers par l’achat d’un billet, qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations offertes à la clientèle).

La sécurité dans ces établissements relève du Code du sport pour la sécurité des installations ainsi que du Code de la santé publique pour la qualité de l'eau et l'hygiène des locaux.

Elles doivent être surveillées constamment par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’État.

2. Les piscines privées à usage familial

Ce sont les piscines installées chez les particuliers, réservées à un usage domestique. Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.

Attention ! Ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance active et permanente des enfants par un adulte.

3. Les piscines privatives à usage collectif

Il s’agit des piscines situées principalement dans les campings, hôtels, villages et résidences de vacances. La piscine constitue une prestation annexe à l'activité principale de l'établissement touristique.

Elles ne sont pas soumises à l’obligation de surveillance à laquelle doivent satisfaire les piscines ouvertes au public d’accès payant, sauf si un enseignement d’activités aquatiques y est dispensé (apprentissage de la natation, cours d’aquagym, etc.).

Tout comme les piscines privées à usage familial, elles doivent être équipées d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Elles doivent par ailleurs respecter des exigences de sécurité particulières, notamment :

  • Les sols ou les murs (bassin compris) ne doivent pas être dangereux, par exemple glissants ou abrasifs.
  • Des affichages doivent informer les utilisateurs sur les précautions d’emploi de tout matériel mis à disposition.
  • Les profondeurs minimales et maximales de chaque bassin doivent être affichées et lisibles depuis les plages et les bassins.
  • Le fond d’un bassin doit toujours être visible, sinon il doit être immédiatement évacué.
  • Les écumeurs de surface et les bouches de reprise des eaux doivent être en nombre suffisant et conçus de manière à ne pas aspirer tout ou partie du corps des utilisateurs. Les bouches de reprise des eaux doivent être munies de grilles et ne pas pouvoir être ouvertes par les usagers.
  • Toute installation hydraulique (bouches de reprise des eaux, goulottes, générateurs de vagues artificielles) doit être pourvue d’un dispositif d’arrêt d’urgence du type « coup de poing », facilement accessible et visible.
  • Les toboggans aquatiques, plongeoirs, machines à vagues, bassins à remous et courants d’eau artificiels font également l’objet de prescriptions de sécurité spécifiques.

4. Les piscines hors sol

En l'absence de réglementation spécifique, les piscines hors sol sont soumises à l'obligation générale de sécurité, selon laquelle « les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes » (article L. 421-3 du Code de la consommation).

Compte tenu des noyades de jeunes enfants qui s’y produisent chaque année, toute baignade dans ces piscines doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger.

Il est également impératif de condamner l’accès à la piscine après la baignade.

Quelques recommandations, accessibles à tous, doivent être rappelées :

  • Évitez les bains après un repas trop copieux ou trop arrosé.
  • Posez à côté d’une piscine domestique une perche, une bouée et un téléphone pour alerter les secours le plus rapidement possible. Après la baignade, pensez à sortir tous les objets flottants, jouets, bouées, objets gonflables et à remettre en place le dispositif anti-noyade.
  • Équipez les enfants de bouées, brassards ou maillots flotteurs.
  • Apprenez-leur à nager le plus tôt possible.
  • De manière générale, ne laissez jamais des enfants évoluer dans ou à côté d’un bassin sans la surveillance constante d’un adulte apte à intervenir en cas d’urgence.

En complément

Brochure éditée par l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) « Se baigner sans danger »

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou d'une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Télécharger la fiche pratique

Textes applicables

  • Code de la santé publique, notamment les articles L. 1332-1 et suivants et D. 1332-1 et suivants : conditions d’autorisation, règles sanitaires.
  • Code du sport, notamment les articles L. 322-1 et suivants, D. 321-1 et suivants : obligations pour les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives (déclaration, assurances, surveillance, etc.) ainsi que l’article A. 322-4 : déclaration préalable en mairie de toute piscine ou baignade aménagée (installation et modifications).
  • Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 128-1 et suivants, R. 128-1 et suivants et L. 152-12 : obligation de pourvoir les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif d'au moins un dispositif anti-noyade normalisé (barrière, alarme, couverture, abri), sous peine de sanctions pénales et notamment d’une amende de 45 000 €.
  • Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.

 

Liens et adresses utiles

 

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