Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
Ces établissements médico-sociaux ont pour mission d’héberger des personnes âgées autonomes ou dépendantes. Lors de l’admission dans l'établissement, des informations obligatoires doivent être données au futur résident ou à son représentant légal, les prix ou tarifs d’hébergement ainsi qu’un contrat de séjour écrit.
23/03/2026
Cette foire aux questions répond aux questions posées par les professionnels pour la mise en œuvre de l’arrêté du 8 septembre 1999 sur les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux.
20/03/2026
Les préservatifs masculins (ou externes) et féminins (ou internes) sont à la fois des moyens de contraception et de protection contre la plupart des infections sexuellement transmissibles (IST). L’efficacité de ces produits est donc essentielle pour les consommateurs et leur santé.
20/03/2026
Vous êtes myope, hypermétrope, astigmate et vous devez porter des lunettes ou des lentilles correctrices. La délivrance de ces produits de santé fait l’objet d’un cadre légal et réglementaire strict.
20/03/2026
Les audioprothèses ont pour vocation de compenser les déficiences auditives des patients. En raison notamment du vieillissement de la population et de la mise en œuvre de la réforme « 100 % santé » qui a fait baisser le coût des audioprothèses, la vente d’audioprothèses est en plein essor. La délivrance d’audioprothèses fait l’objet d’un cadre légal et réglementaire strict. Quelle est la règlementation en vigueur ?
20/03/2026
Afin d’éviter des déconvenues, lorsqu’il se rend chez un chirurgien-dentiste, comme chez tout professionnel de santé, le patient doit être informé du montant des frais qui lui seront appliqués.
20/03/2026
Vous voyagez en autocar, au départ ou à l’arrivée en Union européenne ? Avant de partir, renseignez-vous sur vos droits en tant que passager et vos recours en cas de litige.
20/03/2026
Vous voyagez en bateau, au départ ou à l’arrivée d’un port situé en Union européenne ? Avant de partir, renseignez-vous sur vos droits en tant que passager et sur vos recours en cas de litige.
19/03/2026
Vous prévoyez un séjour à l’étranger ou un dîner d’affaires ? Attention aux sites de réservation de chambres d’hôtel et de restaurants en ligne : la DGCCRF a relevé des pratiques commerciales trompeuses pour certaines de ces plateformes.
16/03/2026
Pour vos vacances, vous envisagez d’opter pour un voyage à forfait ? Avant de vous décider, soyez attentif aux clauses du contrat que l’on vous propose !
16/03/2026
Sous la tente, en caravane ou en mobil-home, l’hôtellerie de plein air est toujours autant plébiscitée. Quelles sont les règles de classement des campings et comment sont déterminés les tarifs ? Ce qu’il faut savoir.
16/03/2026
Les loteries sont des pratiques commerciales réglementées. Il s’agit de jeux désignant les gagnants par voie du sort (tirage au sort ou intervention d’un élément aléatoire). Elles sont, en principe, interdites sauf exceptions permises par les dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la consommation. Quelle est la réglementation ?
11/03/2026
Fibre optique, câble, ADSL, 4G/5G fixe, satellite…, quel réseau et quel fournisseur d’accès choisir pour accéder aux services de l’internet ?
25/02/2026
Réseau 4G ou 5G ? Tablette ou smartphone ? Forfait bloqué ou carte prépayée ? Voici les critères à prendre en compte pour choisir un modèle adapté à vos besoins.
25/02/2026
Une foire aux questions pour tout savoir sur les règles régissant les soins esthétiques et la coiffure.
19/02/2026
