Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous souhaitez trouver des informations sur des sujets de consommation, de concurrence, de sécurité des produits ? Découvrez les fiches pratiques et les foires aux questions de la DGCCRF, parcourez les textes réglementaires proposés, consultez les avis et les lignes directrices.
L'achat d'un véhicule d'occasion peut parfois être à l'origine de mauvaises surprises. Soyez vigilant sur vos droits : le vendeur est tenu de les respecter.
05/01/2026
Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires représentent une gamme variée de produits (ustensiles, vaisselle, contenants, équipement industriel etc.). Ces articles, de part leur nature, sont susceptibles de transférer certaines substances vers les aliments avec lesquels ils sont mis en contact. Ce transfert ne doit pas présenter de danger pour la santé humaine, ni modifier la composition des denrées ni altérer leurs propriétés organoleptiques. Cette page centralise l’ensemble des ressources mises à disposition par la DGCCRF sur cette thématique.
04/01/2026
En tant que professionnel, veillez à ce que vos contrats ne soient pas trop complexes voire inintelligibles. Les contrats ne doivent pas créer de déséquilibre au détriment des consommateurs.
26/12/2025
Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence, sa signature engage chacun des contractants. Sachez que les contrats sont encadrés par le Code de la consommation. Lisez bien les dispositions que le professionnel vous propose !
26/12/2025
Entrée, consommation, vestiaire… : en discothèque comme au cabaret, les prix des prestations sont libres mais doivent être affichés. Soyez vigilants !
26/12/2025
Vous souscrivez un crédit immobilier pour financer l’achat d’un appartement, d’une maison, ou la réalisation de travaux. Pensez à comparer les offres et à faire jouer la concurrence. Les établissements de crédit et les intermédiaires de crédit sont tenus de vous communiquer des informations utiles sur leurs produits, en appréciant soigneusement les implications financières de l’offre de prêt qui vous est faite, afin de décider, en toute connaissance de cause, de l’opportunité de conclure le contrat de prêt immobilier, qui représente une importante décision financière.
26/12/2025
Les délais de paiement ont un impact sur la santé financière des entreprises. Ils correspondent à la durée prévue dans un contrat entre la livraison ou la facturation d’un bien, d’un service par le fournisseur ou le prestataire, d'une part, et le paiement par le client, d'autre part. Les délais de paiement sont encadrés par le code de commerce et le code de la commande publique. Quelles sont les règles ?
23/12/2025
Vous devez faire réaliser un diagnostic immobilier pour vendre ou louer votre bien, ou simplement pour vous informer ? Vérifiez vos droits et obligations et prenez le temps de choisir votre prestataire.
23/12/2025
L’usage d’un jouet n’est pas sans risque. Pour écarter tout danger, il est indispensable de tenir compte des avertissements de sécurité, de lire les modes d’emploi, de vérifier le fonctionnement du jouet. Êtes-vous suffisamment informé ?
23/12/2025
Certaines marques de paiement offrent à leurs clients un service qu’elles appellent « chargeback » ou « rétrofacturation ». Ce service peut leur permettre d'obtenir le remboursement d'un achat de bien ou service effectué au moyen d’une carte de paiement, par exemple, en cas de non-livraison du bien ou service.
22/12/2025
Les qualités gustatives d’un caviar, sa rareté et son prix dépendent de l'espèce, mais aussi de son mode d'élevage (milieu, eau, alimentation) et de sa préparation. Consultez l’étiquette avant d’acheter un produit !
19/12/2025
Les mentions figurant sur l’étiquette répondent à plusieurs objectifs : donner aux consommateurs des critères de choix, leur fournir une information loyale favorisant une concurrence équitable, protéger leur santé et établir la traçabilité des produits. Lisez les étiquettes !
19/12/2025
Dindes, chapon, pintade... laquelle de ces volailles sera sur votre table lors des fêtes de fin d'année ? Et surtout, comment choisir un produit de qualité ?
19/12/2025
« Diamant noir de la cuisine », la truffe fera étinceler vos plats de fête. Mais attention, restez vigilant : c’est un produit onéreux et les arnaques ne manquent pas !
19/12/2025
