Fixation et affichage des prix, catalogue, justificatif de paiement… la réglementation entourant la vente de médicaments est complexe et pas toujours bien connue des patients. Pour faire les bons choix, reportez-vous aux conseils de la DGCCRF.
L’essentiel :
- Le prix des médicaments remboursables est réglementé et fixé par l’État, mais ce n’est pas le cas des médicaments non remboursables. Ceux-ci peuvent varier fortement d’une pharmacie à une autre.
- Le prix des médicaments doit impérativement figurer sur l’étiquetage affiché en officine, soit dans le catalogue des prix des médicaments disponible en pharmacie ou en ligne.
Le prix des médicaments remboursables est réglementé. C’est l’État qui, dans le cadre d‘un échange avec les professionnels, fixe le prix des médicaments pris en charge par l’Assurance maladie. Ces prix peuvent être consultés à tout moment sur la Base de données publique des médicaments.
Le prix des médicaments non remboursables quant à lui est libre. Il peut donc fortement varier d’une pharmacie à une autre et d’un moment à un autre. Il peut donc être utile de comparer les offres.
Les prix des médicaments exposés à la vue du public doivent être visibles et lisibles pour le consommateur. Cette information peut se faire par un étiquetage, directement sur les produits, ou par un affichage, qui doit être réellement visible et lisible des consommateurs, y compris si les médicaments sont exposés derrière le comptoir.
Le prix des médicaments non exposés à la vue du public doit être indiqué par un étiquetage sur la boîte ou figurer sur un catalogue (électronique ou papier) mis à la disposition des patients. Dans ce dernier cas, l’officine doit informer le patient, par un affichage visible et lisible, de l’existence de ce catalogue.
Dans tous les cas, l’éventuel taux de remboursement (15, 30, 65 ou 100 %) du produit doit être indiqué sur l’étiquetage ou le catalogue.
Au prix des médicaments remboursables peut par ailleurs s’ajouter un ou plusieurs « honoraires de dispensation » (honoraire par boîte de médicament, honoraire de dispensation lié à l’âge, etc.). Le tarif de ces honoraires doit être indiqué par un affichage visible et lisible ou doit être détaillé dans le catalogue mentionné.
Dans tous les cas, l’étiquetage ou le catalogue doit faire figurer un prix total (incluant les éventuels honoraires de dispensation facturés par l’officine).
L’existence de ce catalogue doit être signalée par un affichage visible et lisible apposé dans la pharmacie. Le catalogue doit être librement accessible et peut prendre la forme d’un catalogue papier ou d’un catalogue électronique indiquant le prix total (incluant les éventuels honoraires de dispensation facturés par l’officine) du produit et son éventuel taux de prise en charge par l’Assurance maladie.
Dans le cas d’un catalogue électronique, et s’agissant des médicaments remboursables, il peut s’agir d’une tablette permettant de consulter la Base de données publique des médicaments.
Le montant des honoraires perçus par l’officine lors de la délivrance du ou des produit(s) peut être détaillé dans ce catalogue. Si ce n’est pas le cas, le montant des honoraires doit faire l’objet d’un affichage visible et lisible dans l’officine.
Le tarif des honoraires facturés par l’officine lors de la délivrance de médicament doit être affiché dans la pharmacie, tout comme le prix des médicaments non exposés à la vue du public, de façon lisible et visible ou être détaillé dans le catalogue mis à votre disposition dans l’officine.
La remise d’un justificatif de paiement n’est systématique que pour les préparations réalisées spécialement à la demande en officine (préparations magistrales et officinales). Hors ces cas, vous pouvez en obtenir un sur demande. Le justificatif doit comporter la date de l’achat, le nom et l’adresse de l’officine, le nom et la quantité du médicament délivré, le prix toutes taxes comprises des médicaments ainsi que le montant des honoraires de dispensation facturés.
Pour les médicaments soumis à prescription médicale, l’original de l’ordonnance sur laquelle sont reproduites ces informations (aussi appelé « ticket Vitale ») peut constituer le justificatif de paiement.
Ce que dit la loi
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