Dentiste, soins dentaires : comment choisir son praticien avec soin ?

Le dentiste peut exercer à titre libéral (il sera rémunéré à l’acte de soins rendus) ou à titre salarié.

Les dentistes libéraux constituent la majorité des dentistes. Ils peuvent être non conventionnés, conventionnés secteur 1 ou conventionnés secteur 2.

Pour les consultations et les soins dentaires, les dentistes conventionnés secteur 1 ne pratiquent pas de dépassement d’honoraire et respectent strictement les prix fixés par l’Assurance maladie.

Les dentistes conventionnés secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, c’est-à-dire pratiquer des prix supérieurs aux tarifs remboursés par l’Assurance maladie.

Les professionnels non conventionnés fixent librement leurs tarifs. Le patient est alors remboursé par l’Assurance maladie sur la base de tarifs très faibles.

Le site de l’Assurance maladie, « ameli.fr », informe le patient sur le conventionnement éventuel des chirurgiens-dentistes.

Pour les prothèses dentaires et traitements d’orthopédie dentofaciale, les chirurgiens-dentistes, même conventionnés, déterminent librement leurs honoraires, qui peuvent être supérieurs au tarif de remboursement de l’Assurance maladie. La mise en place de la réforme « 100% Santé » garantit toutefois que certains chirurgiens-dentistes proposent des soins prothétiques entièrement remboursés.

Hors le cas des soins réalisés par des dentistes conventionnés secteur 1, qui doivent respecter les tarifs fixés par l’Assurance maladie, les honoraires des dentistes sont déterminés avec « tact et mesure » et peuvent être mentionnés sous forme de fourchettes sous réserve que les critères de détermination soient expressément mentionnés : il s’agit de l'importance et de la difficulté des soins, de la situation matérielle du patient, de la notoriété du praticien et des circonstances particulières.

A noter : la facturation de dépassements d’honoraires à des patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire est interdite.

Comme l’ensemble des professionnels de santé, le chirurgien-dentiste conventionné ne peut facturer de manière obligatoire que les prestations correspondant à des prestations de soins. Le cas échéant, les patients doivent être informés, en amont, de l’existence de frais « ne correspondant pas directement à une prestation de soins » et de leur caractère facultatif. À défaut, ces prestations non-médicales ne pourront pas être facturées au consommateur.

La listes des prestations sans fondement médical et de leur tarif doivent faire l’objet d’un affichage.

Dans tous les cas, le chirurgien-dentiste doit renseigner sa situation vis-à-vis des organismes de sécurité sociale et de la possibilité de dépassements d’honoraires. Ces informations figurent sur un support unique et visible dans la salle d’attente et dans le lieu d’encaissement ainsi que sur les sites internet et la plaque.

Le montant des honoraires (ou une fourchette de prix) et la base de remboursement applicable par l’Assurance maladie des consultations et de certaines prestations doivent être affichés.

Le praticien doit informer au moins oralement le patient du caractère non remboursable de certaines prestations. Lorsque les dépassements d'honoraires des actes et prestations facturés dépassent le montant de 70 euros, le chirurgien-dentiste doit préalablement remettre au patient un devis.

Lorsque l’acte inclut la pose d’un dispositif médical sur mesure, comme une couronne, un devis doit également être remis préalablement au patient. Vous trouverez les informations relatives aux offres proposées – y compris celles ne comportant pas de reste à charge – sur le site du ministère en charge de la Santé (voir lien ci-dessous). De même, quand il bénéficie d’actes prothétiques, afin de lutter contre les contrefaçons et identifier aisément des lots non conformes, le patient doit recevoir une information relative à la traçabilité et la sécurité de la prothèse délivrée.

Après la consultation, une note doit être remise au patient. Elle reprend l’ensemble des éléments présentés dans le devis et effectivement réalisés.

Si un patient n’est pas satisfait de l’information ou des soins délivrés par son chirurgien-dentiste, il peut exercer un recours.

Plusieurs voies de recours sont possibles selon le type de problématique rencontrée :

•    Les démarches amiables

Le patient doit tenter de trouver une solution amiable avec le praticien. Si ce n’est pas possible, il peut lui adresser une lettre recommandée dans laquelle il expose clairement les points litigieux. Cette démarche est souvent la plus efficace.

•    Le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes

Le patient non satisfait d’un soin pratiqué peut déposer directement une plainte auprès de cette instance qui instruira le dossier en vue d’une conciliation.

•    Les démarches devant les tribunaux

C’est l’ultime recours si les tentatives de conciliation ont échoué. Dans tous les cas, le juge demandera une expertise auprès de médecins experts.

Ce que dit la loi :

Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

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Pour en savoir plus :

• Site Ameli : www.ameli.fr/assure
• Site du ministère chargé de la santé : La réforme « 100% santé » dentaire