Pratiques de soins non conventionnelles : soyez attentif aux informations fournies

Les pratiques de soins non conventionnelles connaissent diverses appellations : « médecine traditionnelle », « médecines alternatives », « médecines complémentaires », « médecines naturelles » ou encore « médecines douces ».

Sont par exemple qualifiées de pratiques de soins non conventionnelles l’aromathérapie (thérapie par les huiles essentielles), l’ostéopathie ou encore la kinésiologie (technique de rééquilibrage corporel).

Ces pratiques ont comme point commun de ne pas être reconnues au plan scientifique par la médecine conventionnelle et de ne pas être enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.

Les « médecines douces » ou pratiques de soins non conventionnelles connaissent un succès grandissant. L’offre est abondante et certains professionnels proposent jusqu’à une dizaine de disciplines.

Parmi les professionnels qui s’installent, souvent sous le statut d’auto-entrepreneur, beaucoup sont issus de reconversions professionnelles. Le faible investissement en termes de temps et de matériel y contribue.

Le consommateur n’a pas de moyens pour évaluer a priori la qualité des prestations fournies, compte tenu de l’absence de qualification reconnue. Les professionnels de ce secteur se font de ce fait souvent connaître à travers le bouche-à-oreille.

La majorité des pratiques ne requièrent pas de cursus, de compétences ou de diplôme. Le ministère chargé de la santé note d’ailleurs qu’à l’exception de l’acupuncture qui fait l’objet de diplômes nationaux, et de quelques disciplines sanctionnées par des diplômes universitaires, les formations sont généralement « délivrées au sein d’organismes privés sans contrôle des institutions publiques quant à leur contenu, et sans reconnaissance par l’État ».

Il est difficile d’évaluer a priori le sérieux d’une formation, d’un formateur et la valeur du diplôme délivré à l’issue d’une formation. Certains centres de formation ne sont d’ailleurs pas précis quant à la nature de l’attestation délivrée, a fortiori lorsqu’il s’agit de certificats étrangers. Les durées de formation proposées sont très variables, et les coûts parfois élevés. Les centres de formation n’évoquent pas nécessairement les obligations issues du droit de la consommation ou du code la santé publique (notamment pour alerter les stagiaires sur les risques d’exercice illégal de professions de santé ou d’usurpation de titres).

Certains organismes conduisent les stagiaires à s’endetter pour pouvoir s’établir et revendiquer le suivi d’une formation spécifique, voire à payer une coûteuse licence annuelle. D’autres imposent aux stagiaires d’enchaîner de nombreuses formations payantes, pour progresser de « niveau » en « niveau ». Il arrive même que, pour financer ces stages, les professionnels proposent à leur tour de former de nouveaux élèves, ce qui peut s’apparenter à un système de vente pyramidale interdite.

En tant que consommateur à la recherche d’un praticien, il est utile de se renseigner sur les diplômes et formations mis en avant par les praticiens, par exemple leur durée.

En tant que futur praticien à la recherche d’un organisme de formation, il convient d’être extrêmement vigilant aux modalités de formation proposées, et de se renseigner sur les pratiques réservées aux professionnels de santé.

Une réflexion préalable nécessaire compte tenu des enjeux de santé

Les pratiques de soins non-conventionnelles visent à avoir un impact sur la santé des consommateurs. Il est donc nécessaire de bien s’informer préalablement à la participation à une séance, car certains pratiques peuvent être dangereuses, de façon générale, ou en fonction de la situation particulière du patient.

La Direction Générale de la Santé met à disposition une page d’information générale, qu’il est très utile de consulter pour connaître le dernier état des connaissances sur le sujet.

En cas de doute, notamment s’agissant des contre-indications individuelles à une pratique, un échange avec un professionnel de santé (médecin…) est recommandé.

Des obligations générales communes à tous professionnels

Les professionnels sont soumis aux règles générales d’information précontractuelles et de loyauté des pratiques vis-à-vis des consommateurs :

• ils doivent donner une information sur les prix pratiqués ;
• et remettre une note (« ticket », « facture »…) lorsque le montant d’une prestation dépasse 25 € ou si le consommateur en fait la demande ;

Le contrat qui peut être proposé au consommateur ne doit pas comporter de clauses abusives.

Si ce contrat est conclu par voie électronique ou à votre domicile, le professionnel doit mettre en œuvre la réglementation « vente à distance/ vente hors établissement commercial » qui est plus protectrice pour le consommateur et lui octroie un droit de rétractation.

Dans ces hypothèses, un ensemble de mentions doivent obligatoirement figurer sur les sites internet comme l’adresse électronique permettant d’entrer en contact avec le professionnel qui assure la fourniture de services.

Par ailleurs, les avis publiés en ligne doivent être loyaux et comporter un certain nombre d’indications comme la date de publication.

Enfin, les professionnels ont l’obligation d’adhérer à un système de médiation et de vous informer, en tant que consommateur, sur l’identité et les coordonnées du médiateur compétent.

Une attention particulière doit être portée à la loyauté des informations délivrées

Le professionnel doit délivrer une information exacte sur les bénéfices qui peuvent être attendus des prestations qu’il propose, sur leur caractère non-médical, sur les risques possibles, sur les qualifications dont il dispose... Le consommateur ne doit pas hésiter à interroger le professionnel sur ces éléments. La délivrance d’informations inexactes ou de nature à induire en erreur est susceptible de constituer le délit de pratique commerciale trompeuse.

Des allégations assimilant une pratique de soins non conventionnels à de la médecine, suggérant que le professionnel peut soigner une maladie, serait prise en charge par l’assurance maladie, etc. doivent alerter.

En outre, le Code de la santé publique attribue de façon exclusive certaines compétences et pratiques aux médecins ou à d’autres professionnels de santé, notamment les activités de diagnostic, le traitement d’une maladie, etc. Leur exercice par un non professionnel de santé constitue le délit d’exercice illégal d’une profession de santé.

Certaines pratiques, offres de stages, séances de coaching etc. peuvent également conduire à des dérives sectaires.

Outre les pratiques commerciales trompeuses et l’exercice illégal d’une profession de santé, la loi sanctionne également la provocation à l’abandon de soin, qui consiste à inciter une personne malade à cesser son parcours de soin alors qu’il est manifeste, en l’état des connaissances médicales, que cet abandon est susceptible d’entraîner des conséquences graves pour sa santé.

En cas de suspicion, n’hésitez pas à contacter la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) : Obtenir l'avis de la Miviludes.

Ce que dit la loi :

• Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
• Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix

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• Brèves relatives aux enquêtes menées par la DGCCRF en 2018 et en 2020-2021

Fiches pratiques :

• L'information sur les prix
• Pratiques commerciales trompeuses
• Le contrat
• Clauses abusives
• Vente hors établissement

Pour en savoir plus :

• Fiche du ministère des solidarités et de la santé sur les « Pratiques de soins non conventionnelles »
• Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
• Rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins « Les pratiques de soin non conventionnelles et leurs dérives » - Juin 2023