Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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La Douane française et la DGCCRF signalent la multiplication de saisies portant sur le « SNIPER 1000 EC DDVP », un insecticide à base de dichlorvos interdit en France depuis 2013.
02/10/2024
Ambroise Pascal, délégué à la transition écologique, président du groupe permanent « Consommation durable » du Conseil national de la consommation (CNC), a piloté un groupe de travail sur le thème de l’économie de la fonctionnalité dont le rapport a été publié le 1er octobre 2024. Il explique les changements que ce modèle économique implique pour les entreprises et les consommateurs, et nous invite à appréhender l'essentiel de la première contribution du CNC à la planification écologique.
01/10/2024
La Commission des clauses abusives a constaté l'existence de clauses abusives dans les contrats de clubs de sport à caractère lucratif. Sur l’ensemble des contrats examinés, 67 clauses abusives ont été relevées au sein des contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs. La CCA recommande que ces clauses considérées comme abusives soient éliminées de ces contrats.
24/09/2024
Faire évoluer nos modes de consommation est nécessaire pour réussir la transition écologique. La DGCCRF participe à l’élaboration de nouvelles réglementations, contrôle l’application des textes destinés à promouvoir une économie plus verte et accompagne les professionnels et les consommateurs vers une consommation plus durable. Le point sur le sujet à l’occasion de la semaine européenne du développement durable 2024.
16/09/2024
Dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, la DGCCRF a organisé le 8 octobre 2024 une Matinale intitulée « Pouvoir d’achat, inégalités et consommation durable ».
06/09/2024
Dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, la DGCCRF a organisé le 4 octobre 2024 la Matinale intitulée « Le marché de la seconde main : quelles opportunités pour les consommateurs et les professionnels au service d’une consommation plus durable ? ».
06/09/2024
Dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, la DGCCRF a organisé le 25 septembre 2024 la Matinale intitulée "Démocratie et consommation durable : comment favoriser le débat démocratique sur les questions de consommation durable, au travers notamment de l’éducation, du rôle de la sphère académique et des dispositifs de participation ?"
06/09/2024
Au terme d’une enquête des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) de la DDPP des Alpes-Maritimes, le site internet rivierabudget.com a été bloqué pour pratiques commerciales trompeuses par la mise en œuvre d’une procédure de réquisition numérique.
05/09/2024
Après les Jeux, c’est toujours les Jeux ! En effet, les Jeux paralympiques de Paris 2024 arrivent à grands pas. L’occasion pour tous de prolonger un peu la fête. Déplacements, restauration, hôtel, souvenirs… ce sera aussi un moment de consommation fort. La DGCCRF vous informe sur vos droits et vous guide afin d’éviter les pièges qui pourraient gâcher le plaisir de la fête.
21/08/2024
La période de rentrée des classes est bien souvent synonyme de changements, autant pour les enfants à l’école que pour les adultes dans la vie quotidienne. Entre fournitures scolaires, achat d’équipement pour le bureau ou la maison, et renouvellement des abonnements ou gestion du pouvoir d’achat, il y a souvent beaucoup à gérer et à payer. La DGCCRF vous conseille pour aborder la rentrée de façon éclairée et plus sereine.
16/08/2024
Vous avez l’intention de profiter de l’été pour vous initier à une nouvelle activité sportive ? Vous souhaitez vous envoler vers une destination ensoleillée ? Vous avez prévu d’assister à des compétitions pendant les Jeux Olympiques ? Être bien informé vous permettra d’éviter les pièges et de faire des choix avisés. La DGGCRF vous conseille.
12/08/2024
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle chaque année la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI).
05/08/2024
La DGCCRF, et plus généralement l’ensemble des services de l’État, font régulièrement l’objet d’arnaques à l’usurpation d’identité. Voici nos conseils pour ne pas tomber dans le piège.
30/07/2024
Vous découvrez aujourd’hui le nouveau site internet de la DGCCRF ! Résultat d’une démarche centrée sur votre parcours en tant qu’utilisateur, il présente une arborescence plus simple, un nouveau design, une navigation plus fluide.
18/07/2024
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) poursuit les acteurs peu scrupuleux qui chercheraient à profiter des Jeux olympiques pour tromper les visiteurs et consommateurs. Elle exerce ses contrôles en magasin comme sur internet. Plusieurs services ont par ailleurs été mis en place pour mieux aider les consommateurs et visiteurs qui rencontreraient des problèmes en matière de consommation.
17/07/2024
L’arrêté du 16 avril 2024 relatif à la shrinkflation (réduflation) est entré en vigueur le 1er juillet. Certains professionnels sont désormais tenus d’informer les consommateurs, pour tous les produits de grande consommation proposés à la vente avec une réduction de la quantité vendue et une augmentation du prix ramené à l’unité de mesure ou à l’unité.
02/07/2024
Les grandes surfaces devront désormais avertir leurs clients quand la quantité vendue d’un produit aura diminué sans que son prix ne soit réduit d’autant.
01/07/2024
SignalConso, la plateforme de la DGCCRF permettant d’effectuer des signalements et de déposer des réclamations sur des problèmes liés à la consommation, est accessible sur internet ainsi que sur smartphone, grâce à son application. Disponible sur iOS et GooglePlay, celle-ci fait peau neuve pour proposer de toutes nouvelles fonctionnalités afin d’accompagner vos démarches toujours plus loin. On fait le point.
25/06/2024
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) conduit tous les ans des contrôles pour s’assurer du respect des délais de paiement interentreprises, une condition essentielle à la viabilité des entreprises, particulièrement des PME.
21/06/2024
La DGCCRF a réalisé un guide destiné aux professionnels afin d’expliquer la nouvelle réglementation imposant deux nouvelles mentions sur l’étiquetage : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.
19/06/2024
