Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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A la demande des ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, la DGCCRF est pleinement mobilisée pour surveiller la mise en œuvre du dispositif du trimestre anti-inflation et veiller à ce qu’il soit réellement efficace pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs.
15/05/2023
La DGCCRF a contrôlé 50 influenceurs au cours du premier trimestre 2023. Ceci représente presque autant de contrôles en trois mois que sur l’année 2022. Un constat d’infraction, passible de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses, a pu être établi pour 60 % des influenceurs contrôlés. L’accompagnement et le contrôle du secteur de l’influence est, et restera, une priorité d’action de Bruno Le Maire, d’Olivia Grégoire et de la DGCCRF.
03/05/2023
Le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider toutes les entreprises (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) à faire face à la hausse des prix de l’énergie : bouclier tarifaire, plafond de prix pour les TPE, amortisseur électricité, guichet d’aide au paiement des factures d’énergie.
26/04/2023
La DGCCRF tiendra un stand au salon du Made in France à Lyon, les samedi 6 et dimanche 7 mai 2023, à la Sucrière, dans le quartier de la Confluence.
05/04/2023
SignalConso est une plateforme de signalements pour les consommateurs, mais c’est aussi un outil pour les professionnels ! SignalConso repose sur les principes de transparence et de confiance entre les consommateurs, les professionnels et les services de la DGCCRF.
05/04/2023
Un professionnel du secteur de la décoration a attiré l’attention des services déconcentrés de la DGCCRF sur les conditions commerciales mises en œuvre par un éditeur de tissus d’ameublement. A la suite de ce signalement, la DGCCRF a diligenté une enquête auprès de ce fabricant et de son réseau de distribution.
24/03/2023
L’intervention des services de la DGCCRF de la Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes a entrainé la saisie pénale des bateaux de trois entreprises de la Côte d’Azur qui proposaient aux touristes de nager avec les dauphins en Méditerranée. La pratique, considérée comme une perturbation intentionnelle d’animaux protégés, est interdite en France.
22/03/2023
Dans le cadre de son action en faveur du pouvoir d’achat et de la protection des consommateurs, le Gouvernement a publié le 17 mars le décret d’application de l’article 17 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
21/03/2023
L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais dans des conditions strictement définies afin de permettre une utilisation sûre pour la santé humaine. Elles sont fixées par un règlement européen (règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) qui constitue le cadre réglementaire pour les produits cosmétiques.
16/03/2023
La Journée mondiale des droits des consommateurs 2023 a pour thème l’« autonomisation des consommateurs grâce à des transitions énergétiques propres ». La DGCCRF contribue par ses enquêtes à ce que les consommateurs soient correctement informés de leur consommation énergétique et puissent consommer de manière durable.
15/03/2023
En 2021 et 2022, la DGCCRF a mené une enquête sur les pratiques commerciales dans le secteur du « coaching bien-être » afin de protéger les consommateurs qui se font accompagner par ces professionnels. Sur 165 professionnels et établissements de formation contrôlés, près de 80 % présentaient au moins une anomalie concernant l’information délivrée aux consommateurs en matière de compétences, de titres professionnels et de mentions valorisantes.
09/03/2023
Faux sites administratifs, arnaques aux achats en ligne, dropshipping,… : quelles attitudes réflexes faut-il adopter pour déjouer les arnaques sur internet ? Dirigeants de TPE/PME, entrepreneurs ou sur le point de vous lancer dans l’entreprenariat, venez poser vos questions aux agents de la DGCCRF sur le stand C03 du salon des entrepreneurs.
03/03/2023
Ce mercredi 1er mars, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée. Avec ce décret, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
01/03/2023
À l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques et paralympiques 2024 qui se dérouleront en France, la DGCCRF lance avec le Centre Européen des Consommateurs France une Foire aux Questions. Disponible en français et en anglais, elle répond aux principales questions que les consommateurs et visiteurs étrangers peuvent se poser et leur rappelle leurs droits en France.
16/02/2023
La DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une enquête nationale auprès de 2 200 établissements spécialisés dans la vente de véhicules neufs et d’occasion, automobile ou deux-trois roues motorisées. Près de deux tiers des établissements présentaient des anomalies, de gravité variable, portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur.
13/02/2023
Si vous souhaitez fêter la Saint Valentin, seul-e ou à plusieurs, en offrant un présent, en assistant à un spectacle ou en dinant au restaurant, ou devant PSG/Bayern voici les conseils de la DGCCRF pour que cette journée ne soit qu’amour et pas qu’arnaque.
10/02/2023
A la suite d’un signalement de l’AMF, des investigations de la DGCCRF ont contribué à l’interpellation en Colombie d’un ressortissant français dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la Juridiction interrégionale Spécialisée (JIRS) de Bordeaux des chefs d’escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée et autres infractions.
08/02/2023
L’enquête se poursuit auprès des pharmaciens impliqués.
27/01/2023
La DGCCRF enquête sur les pratiques commerciales des influenceurs. Selon ses constats, sur la soixantaine d’influenceurs qu’elle a ciblés depuis 2021, 6 sur 10 ne respectaient pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Elle a ainsi engagé plusieurs procédures pour rappeler à l’ordre, voire sanctionner les fautifs.
23/01/2023
