Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Le 10 février prochain, assistez en direct au Forum des consommateurs 2022 – Le consommateur européen à l’ère du numérique et de la transition écologique ! Cet événement, qui réunira des experts internationaux au Parlement européen, portera sur la protection des consommateurs à l’ère des transitions écologiques et numériques.
04/02/2022
Saisie par la DGCCRF, la Justice a condamné les dirigeants de la société COVEIX, qui vendait comme « made in France » des masques FFP2 importés d’Asie.
27/01/2022
La DGCCRF participe à l'action conjointe européenne EEPLIANT 3 notamment pour le contrôle de la conformité des sèche-linge à la règlementation sur l'étiquetage énergétique.
19/01/2022
Moins de gaspillage et de plastique ; plus de bio, de concurrence et de résilience : le début de l’année est marqué par l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions pour une meilleure protection du consommateur et une économie plus vertueuse. Voici les principaux changements que vous allez constater :
30/12/2021
Cette loi dite « EGalim 2 » pour protéger la rémunération des agriculteurs, renforce l’engagement pris dès 2018 dans la veine d’EGalim 1, dans le cadre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire.
15/12/2021
Dans un contexte de crise sanitaire et de taux bas, le public est confronté à une recrudescence d’offres frauduleuses de placements et services financiers. A l’occasion d’une conférence de presse commune, le Parquet, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) font le point sur l’évolution de ce phénomène.
13/12/2021
Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée chargée de l’Industrie, s’est vu remettre aujourd’hui l’avis adopté par le Conseil national de la consommation (CNC) le 20 septembre 2021, consacré à l’information des consommateurs sur l’origine des ingrédients des denrées alimentaires transformées.
06/12/2021
La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie et la compétitivité des entreprises. Cette action est d’autant plus cruciale en période de crise afin d’éviter les risques d’effet en chaîne menaçant la viabilité des entreprises.
02/12/2021
Afin de prévenir les risques de conflits d’intérêts, le Code de la santé publique encadre les avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé. Ce dispositif « anti-cadeaux » a pour objectif de moraliser les relations entre industriels et professionnels de santé.
30/11/2021
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le Comité national des paiements scripturaux (CNPS) ont été alertés d’une recrudescence de cas de discriminations envers les identifiants de compte bancaire de particuliers (dénommés IBAN ) selon le pays européen ou l’établissement dans lequel est domicilié le compte bancaire.
24/11/2021
Pour mettre fin aux pratiques agressives de démarchage téléphonique, la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a posé le principe d’une interdiction de tout démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.
17/11/2021
Du 20 octobre au 17 novembre 2021 une grande consultation d’envergure nationale est menée en ligne par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance sur le thème des commerces de demain.
25/10/2021
Marc El Nouchi, Président de la CECMC, a présenté, en présence de Mme Virginie Beaumeunier, Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le rapport d’activité de la CECMC au titre des années 2019 à 2021.
11/10/2021
Le 17/09/2021, l’entreprise ENRCIEL intervenant dans le secteur des énergies renouvelables a été une nouvelle fois condamnée pour pratiques commerciales trompeuses et remise de contrats non conformes.
04/10/2021
Publication sur le site Gouvernement.fr du baromètre des résultats de l’action publique, « Des mesures qui vous changent la vie : les résultats de notre action », qui donne à voir aux Français l’état d’avancement et les résultats concrets des 43 politiques prioritaires menées par le Gouvernement.
28/09/2021
Averti par l’Autorité Nationale des Jeux puis saisi par le Parquet de Nanterre, le Service National des Enquêtes de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a diligenté une enquête visant à identifier et à caractériser les pratiques de la société PRONOCLUB.
20/09/2021
Une enquête a été réalisée en 2019 par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour évaluer la qualité des épices vendues sur le marché français. Effectuée dans le cadre d’un plan de contrôle européen, cette enquête a permis de constater une amélioration assez sensible de la qualité de ce type de produits (un produit prélevé sur quatre en anomalie, contre un sur deux en 2016), avec toutefois des disparités importantes selon les épices.
31/08/2021
A la suite de plusieurs signalements auprès de ses services ou dans les médias de cas de consommateurs victimes d’annonces frauduleuses sur la plateforme de locations de vacances Abritel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une enquête portant sur le site internet et l’application mobile de cette plateforme, en 2020 et 2021.
17/08/2021
Une enquête de la DGCCRF conduit au paiement d’une amende transactionnelle de 20 000 euros par l’influenceuse Nabilla BENATTIA-VERGARA pour des pratiques commerciales trompeuses relatives à la promotion sur le réseau social Snapchat d’un site de formation au trading en ligne.
28/07/2021
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) alertent les consommateurs sur l’achat et la consommation de certains produits à finalité aphrodisiaque, présentés comme naturels mais contenant en réalité des substances actives médicamenteuses susceptibles d’engendrer la survenue d’effets indésirables.
27/07/2021
