Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Comité des négociations commerciales du 23 février 2022

Écrit le 23/02/2022

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes entreprises, ont réuni ce mercredi 23 février une nouvelle fois le comité de suivi des négociations commerciales pour 2022.

©Phovoir.fr

À six jours de la fin des négociations fixée au 1er mars, ils ont appelé à un sursaut et à un effort significatif alors que le taux de signature est plus bas qu’en 2021. Les ministres ont rappelé qu’ils étaient attachés à un strict respect de la loi et que la DGCCRF était mobilisée pendant les négociations et après les négociations pour contrôler la bonne tenue des discussions et la conformité des contrats qui seront signés. Si des pratiques illicites étaient mises en évidence par ces contrôles, des sanctions seraient prises comme cela fut le cas au cours des derniers cycles de négociations.

Communiqué de presse

Comité des négociations commerciales du 23 février 2022 - PDF, 212 Ko

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