Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Dans la période d’inflation actuelle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se mobilise pleinement pour renforcer sa vigilance sur le bon fonctionnement de la concurrence.
06/07/2022
Une nouvelle directive européenne dite Omnibus entrée en vigueur le 28 mai modifie les règles d’affichage des démarques et réductions de prix afin de mieux informer et protéger les consommateurs. Retrouvez ce qu’il faut savoir pour aborder les soldes d’été 2022 en consommateur averti.
21/06/2022
La DGCCRF a participé à l’élaboration d’un guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires. Le document s’adresse aux professionnels : ils y trouveront toutes les informations utiles à la gestion des différentes étapes d’une alerte concernant un produit dangereux, du signalement aux autorités de surveillance du marché jusqu’à l’information des consommateurs.
18/06/2022
Le 13 juin 2022, les services de la DGCCRF ont reçu un signalement selon lequel des pizzas Fraîch’Up pouvaient être commercialisées dans deux magasins d’une même enseigne à Paris. Plusieurs dizaines de contrôles ont été immédiatement diligentés, qui n’ont pas conduit à constater la commercialisation de pizzas Fraîch’Up au moment de leur réalisation. Les investigations se poursuivent, y compris auprès d’autres magasins.
14/06/2022
Désormais, lorsqu’un professionnel pratique une réduction sur le prix d’un produit, il doit afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre. Cette nouvelle règle, qui s’applique dans toute l’Union européenne, sur les ventes en ligne comme hors ligne, vient clarifier pour les commerçants les règles à appliquer aux annonces de réduction de prix, et permet de renforcer la protection des consommateurs contre les faux rabais.
31/05/2022
L’action de la France reconnue sur la scène internationale.
18/05/2022
Éradiquées dans les années 50, les punaises de lit sont de retour en nombre sur le territoire national depuis quelques années. Afin de lutter contre la prolifération des punaises de lit, un plan interministériel, auquel la DGCCRF participe, a été élaboré.
12/05/2022
Face aux tensions d’approvisionnements sur certains produits utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires, après concertation avec les associations de consommateurs et les entreprises, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un dispositif adapté d’information des consommateurs sur les modifications de recette, préservant leur sécurité.
29/04/2022
Une réunion à destination des organismes souhaitant réaliser des tâches d’évaluation de la conformité des fertilisants UE dans le cadre du règlement (UE) n°2019/1009 est organisée le 20 avril 2022 par visioconférence par la DGCCRF. Cette réunion aura pour objet d’informer ces organismes des modalités de dépôt de la demande de notification.
05/04/2022
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis à la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris par procès-verbal les conclusions de ses dernières investigations concernant des pratiques des sociétés du groupe INDEXIA (ex groupe SFK/SFAM), commercialisant des services associés à l’achat de produits de téléphonie et multimédia.
04/04/2022
Le CPF recense les droits à la formation acquis tout au long de la vie active jusqu’au départ à la retraite et les crédits cumulés restent disponibles tout au long de la vie professionnelle.
24/03/2022
Dans le cadre des investigations menées par les autorités sur les cas de syndromes hémolytiques et urémiques graves signalés depuis le 1er janvier 2022 sur le territoire national, les analyses (épidémiologiques, microbiologiques et de traçabilité) menées suggèrent, à ce stade, un lien possible avec la consommation de pizzas surgelées de la gamme Fraîch’Up de la marque Buitoni.
18/03/2022
Il a été récemment porté à la connaissance des autorités françaises qu’en janvier et en février 2022, plusieurs personnes ont été victimes d’intoxications graves en Allemagne et aux Pays-Bas, après avoir consommé de la MDMA liquide (ecstasy) contenue dans des jéroboams (3 litres) étiquetés Champagne Moët & Chandon Ice Imperial, ce qui a notamment entraîné le décès d’une personne.
07/03/2022
Dans ce contexte, la DGCCRF a mené en 2020 et 2021 une enquête d’ampleur nationale dans le secteur des smartphones et tablettes reconditionnés, pour vérifier la loyauté des allégations figurant dans les offres commerciales, notamment celles portant sur la réalisation de tests. Les enquêteurs de la DGCCRF sont intervenus auprès de 84 magasins et sites de vente en ligne. Ils ont constaté des anomalies, plus ou moins importantes, dans 62% des établissements contrôlés.
07/03/2022
Le 10 février dernier, vous avez été nombreux à assister en direct au Forum des consommateurs 2022 – Le consommateur européen à l’ère du numérique et de la transition écologique !
02/03/2022
La Cour d’appel de Paris a jugé le 5 janvier 2022 que le contrat de franchise que le réseau de vente de pizzas « Pizza Sprint » soumettait obligatoirement à ses franchisés contenait plusieurs clauses illicites car particulièrement déséquilibrées en leur défaveur. À ce titre, le groupe Domino’s Pizza, qui a racheté les sociétés de l’ancien groupe Pizza Sprint, est condamné à une amende civile de 500 000 euros et à cesser les pratiques constatées.
01/03/2022
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes entreprises, ont réuni ce mercredi 23 février une nouvelle fois le comité de suivi des négociations commerciales pour 2022.
23/02/2022
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes entreprises, saluent l’action de la DGCCRF pour veiller à l’équilibre des négociations commerciales. En effet, les contrôles qu’elle mène depuis plusieurs mois vont la conduire à engager plusieurs procédures pour non-respect des règles fixées par le Code du Commerce.
22/02/2022
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est chargée de mettre en œuvre les dispositions prévues par l’article 23 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la de la résilience face à ses effets.
16/02/2022
Forum des consommateurs 2022 et réunion ministérielle informelle du 10 et 11 février 2022, Strasbourg, France
10/02/2022
