Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Filtres actifs
A l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, qui entre en vigueur le 7 juin, le Centre européen des consommateurs France met à votre disposition une foire aux questions pour vous informer sur vos droits lors de vos voyages en train au sein de l’Union.
08/06/2023
À l’occasion des vacances d’été, nous vous rappelons quelques conseils pour que vos projets se réalisent en toute sérénité !
05/06/2023
La récente publication de sanctions administratives prises à l’encontre d’influenceurs, comme l’avait demandé Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est l’occasion de rappeler les pouvoirs de la DGCCRF en matière de communication de l’identité d’entreprises sanctionnées.
02/06/2023
Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a reçu le nouveau guide pratique des allégations environnementales des mains des rapporteurs des collèges professionnels et consommateurs du Conseil national de la consommation, Mme Pascale BARTHOMEUF LASSIRE et M. David ROUSSET.
26/05/2023
La lutte contre l’écoblanchiment est essentielle pour accompagner la transformation des modes de consommation et assurer la confiance des consommateurs dans la transition écologique. En 2021 et 2022, la DGCCRF a ainsi mené une enquête d’une ampleur inédite, dédiée au contrôle des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires et les services. Au total, sur les 1100 établissements contrôlés, un sur quatre était en anomalie.
25/05/2023
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, annonce que SignalConso est désormais disponible sous forme d’application gratuite pour smartphone. La plateforme internet de la DGCCRF qui recueille les signalements des consommateurs à l’égard des professionnels en a enregistré près de 500 000 depuis sa création.
22/05/2023
A la demande des ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, la DGCCRF est pleinement mobilisée pour surveiller la mise en œuvre du dispositif du trimestre anti-inflation et veiller à ce qu’il soit réellement efficace pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs.
15/05/2023
La DGCCRF a contrôlé 50 influenceurs au cours du premier trimestre 2023. Ceci représente presque autant de contrôles en trois mois que sur l’année 2022. Un constat d’infraction, passible de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses, a pu être établi pour 60 % des influenceurs contrôlés. L’accompagnement et le contrôle du secteur de l’influence est, et restera, une priorité d’action de Bruno Le Maire, d’Olivia Grégoire et de la DGCCRF.
03/05/2023
Le gouvernement a mis en place un dispositif complet pour aider toutes les entreprises (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) à faire face à la hausse des prix de l’énergie : bouclier tarifaire, plafond de prix pour les TPE, amortisseur électricité, guichet d’aide au paiement des factures d’énergie.
26/04/2023
La DGCCRF tiendra un stand au salon du Made in France à Lyon, les samedi 6 et dimanche 7 mai 2023, à la Sucrière, dans le quartier de la Confluence.
05/04/2023
SignalConso est une plateforme de signalements pour les consommateurs, mais c’est aussi un outil pour les professionnels ! SignalConso repose sur les principes de transparence et de confiance entre les consommateurs, les professionnels et les services de la DGCCRF.
05/04/2023
Un professionnel du secteur de la décoration a attiré l’attention des services déconcentrés de la DGCCRF sur les conditions commerciales mises en œuvre par un éditeur de tissus d’ameublement. A la suite de ce signalement, la DGCCRF a diligenté une enquête auprès de ce fabricant et de son réseau de distribution.
24/03/2023
L’intervention des services de la DGCCRF de la Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes a entrainé la saisie pénale des bateaux de trois entreprises de la Côte d’Azur qui proposaient aux touristes de nager avec les dauphins en Méditerranée. La pratique, considérée comme une perturbation intentionnelle d’animaux protégés, est interdite en France.
22/03/2023
Dans le cadre de son action en faveur du pouvoir d’achat et de la protection des consommateurs, le Gouvernement a publié le 17 mars le décret d’application de l’article 17 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
21/03/2023
L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais dans des conditions strictement définies afin de permettre une utilisation sûre pour la santé humaine. Elles sont fixées par un règlement européen (règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) qui constitue le cadre réglementaire pour les produits cosmétiques.
16/03/2023
La Journée mondiale des droits des consommateurs 2023 a pour thème l’« autonomisation des consommateurs grâce à des transitions énergétiques propres ». La DGCCRF contribue par ses enquêtes à ce que les consommateurs soient correctement informés de leur consommation énergétique et puissent consommer de manière durable.
15/03/2023
En 2021 et 2022, la DGCCRF a mené une enquête sur les pratiques commerciales dans le secteur du « coaching bien-être » afin de protéger les consommateurs qui se font accompagner par ces professionnels. Sur 165 professionnels et établissements de formation contrôlés, près de 80 % présentaient au moins une anomalie concernant l’information délivrée aux consommateurs en matière de compétences, de titres professionnels et de mentions valorisantes.
09/03/2023
Faux sites administratifs, arnaques aux achats en ligne, dropshipping,… : quelles attitudes réflexes faut-il adopter pour déjouer les arnaques sur internet ? Dirigeants de TPE/PME, entrepreneurs ou sur le point de vous lancer dans l’entreprenariat, venez poser vos questions aux agents de la DGCCRF sur le stand C03 du salon des entrepreneurs.
03/03/2023
