Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Les arguments environnementaux sont de plus en plus utilisés dans les pratiques commerciales. Cheffe de service au sein de la direction départementale des Pyrénées-Atlantiques, Sophie Jaffrezo apporte son éclairage sur les différentes réglementations qui encadrent les allégations environnementales.
05/09/2023
Fini les lettres recommandées avec accusé de réception pour mettre fin à son contrat d’assurance, d’abonnement à une salle de sport, à une plateforme vidéo ou téléphonique, etc ! Les contrats conclus ou pouvant être conclus sur internet pourront être résiliés de la même façon.
30/08/2023
Alors que la saison estivale bat son plein, la DGCCRF recommande aux amateurs de snorkeling de rester vigilants sur les matériels employés et sur leurs bonnes conditions d’utilisation.
08/08/2023
Dans le cadre d’enquêtes menées dans le secteur de la vente à distance de compléments alimentaires, le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a constaté la commercialisation de compléments alimentaires, sur les sites internet « cellinnov.com » et « olliscience.com » dont certains étaient présentés faussement comme de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations ; ce qui est constitutif d’une pratique commerciale réputée trompeuse.
02/08/2023
La DGCCRF vous recommande deux émissions de Consomag’, la première sur SignalConso et la seconde sur la rénovation énergétique avec Ma prim’Renov.
25/07/2023
Le 1er août 2023, les tickets de caisse, de carte bancaire et les bons d’achats seront délivrés à la demande du client, exception faite des tickets servant de justificatif. Cette disposition issue de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») participe aux objectifs de réduction des déchets et de préservation des ressources toute en garantissant les droits des consommateurs.
24/07/2023
Les 01/07 et 02/07 s’est tenue une grande exposition sur le Fabriqué en France dans les jardins de l’Elysée. La DGCCRF était présente pour sensibiliser les visiteurs sur la bonne utilisation des mentions valorisantes d’origine et présenter son action dans ce domaine.
10/07/2023
Enquêter pour protéger les consommateurs et les entreprises.
07/07/2023
A partir du 1er août 2023, les professionnels ne devront remettre un ticket de caisse seulement si le client le demande, et non plus automatiquement. Qu’est-ce que cela implique en matière de droits des consommateurs ? Quelles sont les exceptions ? Alice Chonik, experte en droit de la consommation à la DGCCRF, explique comment cette mesure a été préparée.
07/07/2023
Jeudi 6 juillet 2023 à 11 heures, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont présenté le rapport d’activité de la DGCCRF pour l’année 2022 et les grands axes d’action pour 2023.
06/07/2023
A la suite de plusieurs décès, la DGCCRF alerte les consommateurs sur les risques liés à l’utilisation des téléphones portables en cours de chargement, et plus largement de tout appareil électrique branché sur le secteur, dans les salles de bains.
30/06/2023
La vérification de la régularité des opérations de soldes fait chaque année l’objet d’une enquête de la DGCCRF, menée pendant les périodes de soldes d’hiver et d’été. Les pratiques des commerçants, en magasin comme en ligne, sont contrôlées afin de protéger le pouvoir d’achat des consommateurs et garantir la loyauté de la concurrence entre commerçants.
28/06/2023
Face à la persistance des arnaques aux entreprises, la DGCCRF renouvelle ses conseils de vigilance pour s’en prémunir.
23/06/2023
La DGCCRF a enquêté, entre janvier 2021 et avril 2022, auprès de 147 professionnels de l’assurance. Près d’un tiers des établissements ne respectaient pas la règlementation portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans ce secteur. Les services de la DGCCRF ont adressé aux établissements concernés 29 avertissements, 11 injonctions, 7 procès-verbaux pénaux et 2 procès-verbaux d’amendes administratives.
21/06/2023
La DGCCRF a enquêté en 2021 et 2022 dans le secteur en fort développement des résidences services séniors (RSS). S’inscrivant pleinement dans sa mission de protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables, et complémentaire à ses investigations dans d’autres structures d’hébergement comme les EHPAD pour les personnes dépendantes.
12/06/2023
A l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, qui entre en vigueur le 7 juin, le Centre européen des consommateurs France met à votre disposition une foire aux questions pour vous informer sur vos droits lors de vos voyages en train au sein de l’Union.
08/06/2023
À l’occasion des vacances d’été, nous vous rappelons quelques conseils pour que vos projets se réalisent en toute sérénité !
05/06/2023
La récente publication de sanctions administratives prises à l’encontre d’influenceurs, comme l’avait demandé Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est l’occasion de rappeler les pouvoirs de la DGCCRF en matière de communication de l’identité d’entreprises sanctionnées.
02/06/2023
Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a reçu le nouveau guide pratique des allégations environnementales des mains des rapporteurs des collèges professionnels et consommateurs du Conseil national de la consommation, Mme Pascale BARTHOMEUF LASSIRE et M. David ROUSSET.
26/05/2023
