Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Une consultation publique en ligne est ouverte jusqu’au 17 février sur le projet de décret sur le développement de la vente de produits non préemballés, notamment en vrac, dans les commerces de plus de 400 m2.
17/02/2025
Face aux nombreux cas d’ingestion de piles bouton par de très jeunes enfants (avant 6 ans, le plus souvent), responsables de graves conséquences, parfois mortelles, les autorités sanitaires alertent à nouveau sur ce risque sanitaire méconnu et sensibilisent les parents, les personnes ayant la garde d’enfants et les professionnels de santé sur les premiers réflexes à adopter en cas d’accident.
20/01/2025
Sécurité et indice de durabilité des produits, prix des virements instantanés, heures creuses pour l’électricité… Voici ce qui va changer pour les consommateurs et les professionnels en 2025.
30/12/2024
Mister Menuiserie, le géant des articles d’aménagement de la maison (portails, fenêtres, clôtures…) a été soumis à une liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de Rouen le 4 décembre 2024. Les derniers clients de l’enseigne dont les achats n’ont pas encore été livrés sont invités à se rapprocher de l’administrateur judiciaire avant le 15 janvier 2025.
16/12/2024
Le nouveau règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) entre en vigueur le 13 décembre 2024. C’est un texte auquel la DGCCRF a largement contribué. Que va-t-il changer pour les professionnels ? Quel impact aura-t-il sur les contrôles effectués par la DGCCRF ? Juliette Savaton, cheffe du pôle « sécurité générale des produits et e-commerce » au sein du bureau des produits industriels de la DGCCRF, a répondu à ces deux interrogations.
10/12/2024
Dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, la DGCCRF a organisé trois événements consacrés à la consommation durable et réuni le groupe « Consommation durable » du CNC. Dans une approche innovante, des ateliers d’intelligence collective ont été organisés en petits groupes, dont les thèmes faisaient largement écho à ceux des matinales. Vous n'avez pas pu suivre en direct ces Matinales de la DGCCRF ? Les replays et les synthèses vous sont proposés ici.
09/12/2024
Les produits chauffants sont très appréciés en hiver pour leur caractère réconfortant. Cependant, des accidents sont régulièrement recensés : brûlures, début d’incendie, etc. Voici quelques conseils pour utiliser en toute sécurité vos bouillottes, patchs et compresses, que ces produits soient à électriques, à eau ou à réchauffer au four à micro-ondes.
04/12/2024
Seulement quelques semaines après l'usurpation de l'identité du Centre Européen des Consommateurs France (CEC France), des escrocs tentent de nouveau de tromper les consommateurs. Pour cela, ils utilisent illégalement le nom du réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) et proposent un service de recouvrement des fonds. Ils ciblent des consommateurs déjà victimes d’une fraude à l’investissement sur des produits financiers et leur proposent de récupérer leur argent !
27/11/2024
La réduction des déchets, c’est d’abord leur prévention à la source, par exemple par l’allongement de la durée de vie des produits ou l’interdiction de certains produits générateurs de déchets et de pollutions. A l’occasion de la semaine européenne de la réduction des déchets, la DGCCRF illustre sa contribution à ces politiques publiques, à travers deux bilans d’enquêtes sur l’indice de réparabilité et sur les interdictions de certains produits en plastiques à usage unique.
26/11/2024
Dans nos tablettes, nos ordinateurs, nos cigarettes électroniques ou pour nos vélos et trottinettes électriques… Les batteries au lithium équipent de nombreux objets de notre quotidien. Leur utilisation suppose toutefois de respecter certaines règles et voici les conseils à connaître et à suivre pour les utiliser en toute sécurité.
20/11/2024
Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. C’est l’occasion de faire de bonnes affaires à condition de ne pas oublier ses bons réflexes de consommateur averti. Voici donc les pièges les plus fréquemment rencontrés sur internet pendant le Black Friday, certains concernent d’ailleurs aussi les magasins et boutiques. Suivez les conseils de la DGCCRF pour vous assurer de faire votre shopping en toute sécurité !
05/11/2024
La DGCCRF a organisé le 29 novembre 2024 une Matinale intitulée « Algorithmes, prix et manipulation des consommateurs : défis et enjeux pour la concurrence et la protection du consommateur ».
05/11/2024
Dans le cadre de ses missions de cosmétovigilance, l’Anses a reçu depuis le début de l’année quatre signalements d’insuffisance rénale aiguë suite à l’application de produits dits « lissages brésiliens » contenant de l’acide glyoxylique.
16/10/2024
Les établissements financiers utilisent de plus en plus souvent l’argument environnemental pour commercialiser de nouveaux produits. En 2022-2023, la DGCCRF a mené une première enquête sur le sujet. Banques, assurances, agences de conseil en investissement... en tout, 56 établissements ont été contrôlés par les agents DGCCRF.
08/10/2024
La consommation est l'un des domaines clés de la transition écologique, c'est pourquoi la DGCCRF l'a défini comme un axe stratégique majeur. Contribuer à l’élaboration des lois, veiller au respect de la réglementation, accompagner l’évolution des modes de consommation : ainsi, au travers de ses actions quotidiennes, la DGCCRF accompagne la transition écologique.
04/10/2024
La Douane française et la DGCCRF signalent la multiplication de saisies portant sur le « SNIPER 1000 EC DDVP », un insecticide à base de dichlorvos interdit en France depuis 2013.
02/10/2024
Ambroise Pascal, délégué à la transition écologique, président du groupe permanent « Consommation durable » du Conseil national de la consommation (CNC), a piloté un groupe de travail sur le thème de l’économie de la fonctionnalité dont le rapport a été publié le 1er octobre 2024. Il explique les changements que ce modèle économique implique pour les entreprises et les consommateurs, et nous invite à appréhender l'essentiel de la première contribution du CNC à la planification écologique.
01/10/2024
La Commission des clauses abusives a constaté l'existence de clauses abusives dans les contrats de clubs de sport à caractère lucratif. Sur l’ensemble des contrats examinés, 67 clauses abusives ont été relevées au sein des contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs. La CCA recommande que ces clauses considérées comme abusives soient éliminées de ces contrats.
24/09/2024
Faire évoluer nos modes de consommation est nécessaire pour réussir la transition écologique. La DGCCRF participe à l’élaboration de nouvelles réglementations, contrôle l’application des textes destinés à promouvoir une économie plus verte et accompagne les professionnels et les consommateurs vers une consommation plus durable. Le point sur le sujet à l’occasion de la semaine européenne du développement durable 2024.
16/09/2024
Dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, la DGCCRF a organisé le 8 octobre 2024 une Matinale intitulée « Pouvoir d’achat, inégalités et consommation durable ».
06/09/2024
