Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Filtres actifs
Retrouvez dans cette foire aux questions, les réponses à vos interrogations en matière de consommation tous secteurs confondus durant la période d’épidémie de Covid-19. Des mises à jour seront effectuées régulièrement.
12/02/2021
Depuis l’apparition des premiers cas de Coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants se multiplient.
20/01/2021
Depuis mars 2020, la demande en produits hydro-alcooliques s’est fortement accrue, dans le cadre des gestes barrières pour lutter contre la COVID-19. La DGCCRF a constaté la mise sur le marché de gels sous deux statuts différents, en tant que biocides et en tant que produits cosmétiques.
08/01/2021
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris les conclusions de ses investigations concernant des pratiques de la société CONTEXTLOGIC Inc., exploitant la plateforme de vente en ligne wish.com.
30/11/2020
La DGCCRF a participé à l’action conjointe européenne EEPLIANT 2 de surveillance du marché pour son aspect portant sur l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs ménagers.
26/03/2020
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC, prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre l’administration et les usagers. Elle ouvre aux entreprises plusieurs droits nouveaux dans leurs relations avec la DGCCRF (pôles C des DI(R)ECCTE et DDPP ou DDCSPP)
31/01/2020
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) ont été informées des pratiques d’une société adressant aux professionnels un courrier leur rappelant leurs obligations en matière de médiation de la consommation et les sanctions encourues s’ils ne les respectent pas.
08/01/2020
L’attention des parents est attirée sur les graves dangers que peuvent faire courir les billes, bulles ou perles d’eau en cas d’ingestion par des enfants. Ces perles translucides et vivement colorées ont la propriété de pouvoir absorber 400 fois leur poids en eau, ce qui les rend utiles comme articles de décoration, notamment pour caler des fleurs coupées dans un vase.
24/12/2019
A l’instar de plusieurs associations de consommateurs, les services de la DGCCRF ont reçu plusieurs centaines de plaintes de consommateurs ayant commandé en ligne des meubles sur le site www.comforium.com.
14/11/2019
Depuis le début de l’année, la DGCCRF constate une recrudescence de plaintes à la suite de démarchage d’entreprises par des éditeurs d’annuaire dit professionnel.
26/03/2019
Un avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a conclu qu’un risque sanitaire associé à la présence de certaines substances chimiques dans les couches pour bébés ne peut être exclu. À ce titre, les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Économie et des Finances ont demandé aux professionnels la mise en œuvre rapide d’actions correctives.Des engagements sont attendus sous 15 jours
23/01/2019
A partir du 12 octobre 2018, l’identification des carburants à la pompe sera facilitée au moyen de logos harmonisés dans l’ensemble de l’Union européenne, ainsi que dans sept pays voisins (Islande, Liechtenstein, Norvège, Macédoine, Serbie, Suisse et Turquie).
09/10/2018
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique : les offres « papier » ne pourront plus être acceptées.
01/10/2018
