Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Les engins motorisés de mobilité urbaine, comme les trottinettes électriques, les « hoverboards » ou les monoroues, ont été à l’origine de plusieurs alertes nationales et européennes pour des risques graves de choc électrique et d’incendie.
29/04/2021
Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont tenu une conférence de presse afin de présenter le bilan 2020 de la DGCCRF.
22/04/2021
Ce podcast "Lancement du site RappelConso", réalisé en partenariat avec l'INC vous présente ce nouveau site unique interministériel consacré aux rappels de produits dangereux. Romain Roussel, porte-parole de la DGCCRF et Charlotte Grastilleur, cheffe de la mission des urgences sanitaires à la Direction générale de l’alimentation, répondent aux questions de la journaliste et nous invitent à en savoir plus sur le nouveau site RappelConso.
12/04/2021
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène actuellement des investigations concernant les pratiques d’une société commercialisant des masques chirurgicaux et FFP2. Ces masques étaient commercialisés sous une estampille « Made in France » trompeuse alors qu’il s’agissait en fait de masques d’importations depuis l’Asie.
09/04/2021
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et Moyennes Entreprises, annoncent le lancement de RappelConso, site internet unique d'information des consommateurs sur les alertes de produits dangereux.
01/04/2021
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer de l’efficacité et de la sécurité des solutions et gels hydro-alcooliques, au service de sa mission de protection des consommateurs. Une de ses enquêtes a conduit à la condamnation d’un gérant de laboratoire à 6 mois de prison ferme et à une forte amende.
31/03/2021
En avril 2020, à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une « « task-force de lutte contre les arnaques » afin de mutualiser leurs compétences et d’optimiser l’action publique dans le contexte de la crise sanitaire. Un guide pratique avait été édité visant à faciliter un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques.
29/03/2021
Consultation publique sur la transposition de la directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects des contrats de fourniture de contenus et services numériques et de la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects des contrats de vente de biens. La consultation est ouverte jusqu'au 09 avril 2021 inclus.
26/03/2021
A la suite d’une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le tribunal correctionnel de Paris a condamné en première instance le gérant de plusieurs pseudo-sites administratifs à 8 mois de prison avec sursis et à une amende de 50 000 €, dont 20 000 € fermes.
23/03/2021
A la suite d’une enquête des services de la DGCCRF, le directeur départemental de la protection des populations du Gard a prononcé une amende de 366 930 euros à l’encontre de la SAS GROUPE BEAUMET ENERGIES pour non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.
19/03/2021
RappelConso, le site des alertes de produits dangereux, s’ouvre aux consommateurs début avril 2021. Quel est l’objectif de ce site ? Que va-t-on y trouver ? Retrouvez toutes les informations dans cet article.
15/03/2021
L’enseigne CARREFOUR a été condamnée par le Tribunal de commerce de Paris à cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs et au paiement d’une amende de 1,75 millions d’euros.
12/03/2021
L’affichage énergétique de plusieurs catégories d’équipements ménagers (réfrigérateurs, congélateurs, cave à vin, lave-linge, lave-linge séchant, lave-vaisselle, téléviseurs), qui prend la forme d’un classement sur une échelle de A à G, évolue. Les classes A+, A++ ou A+++ disparaissent. Ce rééchelonnement entraîne un reclassement des modèles d’appareils existants dans des classes inférieures à celles qui leur étaient affectées avant le 1er mars 2021.
25/02/2021
A la suite d’une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et, après accord du procureur de la République d’ANGERS dans le cadre d’une transaction pénale, la société DISINFLUENCE, e-vendeur en dropshipping, a accepté de payer une amende de 10 000 euros.
23/02/2021
La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie et la compétitivité des entreprises. Cette action est d’autant plus cruciale en période de crise afin d’éviter les risques d’effet en chaîne menaçant la viabilité des entreprises.
22/02/2021
Garants de l’ordre économique, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre déléguée chargée de l'Industrie, et Alain GRISET, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont assigné, ce vendredi 19 février 2021, plusieurs sociétés de l’enseigne INTERMARCHÉ pour des pratiques commerciales abusives dans leurs relations avec 93 de leurs fournisseurs commises par ses centrales internationales de services.
19/02/2021
Dans le contexte de crise, la question des délais de paiement soulève de nombreuses préoccupations et interrogations de la part des entreprises.
18/02/2021
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont réuni ce jour le comité de suivi des relations commerciales qui rassemble les différents maillons de la chaîne agroalimentaire.
17/02/2021
Une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), initiée en 2019, a permis de démontrer le caractère trompeur du classement des hôtels par Google, notamment sur son moteur de recherche.
15/02/2021
