Écrit le 12/07/2022
Par son action, la DGCCRF contribue à la relance de l’économie, mais aussi à sa transformation et à celle des modes de consommation. En accompagnant les consommateurs et les entreprises dans les transitions écologique et numérique, elle poursuit la mise en œuvre de son plan stratégique, au service de ses missions de protection des consommateurs et de garants de l’ordre public économique.
Virginie Beaumenier, directrice générale, répond à trois questions à l’occasion de la publication du bilan d’activité 2021 et du plan national d’enquêtes 2022 de la DGCCRF.
Protéger les consommateurs et accompagner les entreprises
L’année 2021, certes encore perturbée par la Covid a été celle de la reprise économique, stimulée par le plan de relance. Par son action, la DGCCRF contribue à la relance de l’économie, mais aussi à sa transformation et à celle des modes de consommation. En accompagnant les consommateurs et les entreprises dans les transitions écologique et numérique, nous poursuivons la mise en œuvre de notre plan stratégique, au service de nos missions de protection des consommateurs et de garants de l’ordre public économique.
Quelle a été l’action de la DGCCRF en matière de transition écologique ?
L’urgence climatique impose à notre économie une transformation profonde, y compris sur nos modes de consommation. Le consommateur doit pouvoir disposer d’une information claire et fiable pour pouvoir choisir entre les produits et services selon leur impact environnemental et ainsi contribuer à la décarbonation de la consommation. C’est pourquoi la transition écologique est restée un axe fort de notre programme d’enquête pour 2021 à travers la lutte contre les pratiques trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique, le contrôle des produits reconditionnés, celui des allégations « commerce équitable », ou encore la commercialisation des pièces détachées pour les produits électriques et électroniques. Pour accroître notre efficacité en la matière, nous renforçons notre expertise et notre impact grâce au développement de synergies inter-administrations. Ainsi, en 2021, nous avons signé un protocole de coopération avec le ministère de la Transition Écologique et une circulaire avec le ministère de la Justice afin d’optimiser la lutte contre les fraudes en particulier dans le secteur de la rénovation énergétique des logements.
Quelles sont les nouveautés notables intervenues en 2021 en matière d’enquête ?
Il n’y a pas d’enquête sans pouvoirs d’enquête et ces dernières années, l’enrichissement de ceux-ci notamment dans le secteur numérique nous permet d’approfondir nos investigations et de lutter contre des nouvelles pratiques préjudiciables aux consommateurs. Nous avons ainsi mis en œuvre pour la première fois en Europe le nouveau pouvoir d’ « injonction numérique », auprès d’un opérateur majeur du commerce en ligne, en novembre 2021. Nous avons obtenu ainsi le retrait du distributeur Wish des moteurs de recherche et des magasins d’applications, après avoir considéré qu’il mettait en œuvre une tromperie sur les produits distribués pouvant mettre en danger les consommateurs.
C’est pour détecter ces pratiques et acteurs nouveaux que nous accroissons aussi nos capacités de ciblage. Ainsi, en complément de la cellule numérique qui développe des méthodes d’enquêtes adaptées aux enjeux du numérique, la DGCCRF a créé en 2021 une cellule de renseignement anti-fraude économique (Crafe) pour aider nos services dans le ciblage et les enquêtes complexes.
Quelles sont les priorités pour 2022 ?
Comme chaque année, nos priorités s’inscrivent au sein du programme national d’enquête qui nous permet de nous engager en accélérant sur les sujets liés aux transitions écologique et numérique, tout en préservant une capacité de mobilisation sur les sujets émergents qui ne manquent pas. Protéger les consommateurs et accompagner les entreprises pour réussir la transition écologique (écoblanchiment, vrac, réparation des produits...), investiguer et réguler les pratiques des acteurs de l’économie numérique pour garantir une confiance et une sécurité équivalentes hors ligne comme en ligne (nouveaux modèles économiques, sécurité des produits et marketing d’influence…) demeurent nos premières priorités.
Mais en cette année de retour de l’inflation et de perturbations des chaînes de valeur au niveau international, il nous faut aussi nous mobiliser pour garantir le fonctionnement loyal de l’économie et la préservation des intérêts des consommateurs. Nous reconduirons ainsi nos enquêtes pour garantir des relations interentreprises équilibrées, mais aussi pour lutter contre les fraudes qui portent le plus atteinte au pouvoir d’achat des consommateurs.
Ces trois points ne sauraient évidemment pas résumer l’activité particulièrement intense des services de la DGCCRF tout au long de l’année 2021. Je vous invite donc à découvrir plus en détails les temps forts de l’année 2021 en parcourant notre bilan, bilan qui est d’abord celui de l’action résolue de tous les agents de la DGCCRF, au service des consommateurs et au plus proche des territoires, et que je tiens à remercier !
