Quand et comment déclarer un soupçon ?

Quand le professionnel doit-il déclarer ses soupçons ?

Le professionnel doit effectuer une déclaration de soupçon préalablement à l’exécution de la transaction afin, le cas échéant, de permettre à Tracfin d'exercer son droit d'opposition.
Il doit, en conséquence, s’abstenir d’effectuer toute opération dont il soupçonne qu’elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
Par dérogation au principe de déclaration a priori, la déclaration peut intervenir après réalisation de l'opération dans les trois cas suivants :

• impossibilité de surseoir à son exécution ;
• report pouvant faire obstacle au bon déroulement des investigations en cours ;
• soupçon apparu postérieurement à la réalisation de l'opération en cause.

Dans ces cas de figure, le professionnel est alors tenu d’informer Tracfin sans délai.

Comment le professionnel doit-il faire pour déclarer ses soupçons ?

Le professionnel doit prioritairement utiliser ERMES, la plateforme de déclaration de soupçon de Tracfin. 
Pour déclarer un soupçon, il faut préalablement être inscrit sur ERMES en tant que « Déclarant ».
Si le déclarant est déjà inscrit, il peut se connecter sur son compte ERMES et accéder au formulaire de déclaration de soupçon, en se munissant de ses identifiants.
S’il n’est pas encore inscrit, il doit d'abord remplir le formulaire d'inscription sur ERMES.

Selon la loi, la déclaration de soupçon doit comporter des éléments relatifs à l’identification du déclarant, l’identification et la connaissance du client ou du bénéficiaire final ainsi que des éléments d’analyse du soupçon motivant la déclaration. 
Pour les besoins de traitement et d’exploitation de la déclaration de soupçon transmise par le professionnel, Tracfin met à disposition des professionnels un formulaire en ligne spécifique à l’activité sur la profession afin de leur faciliter la déclaration.

Il n'existe aucun seuil déclaratif pour effectuer une déclaration de soupçon.
Tout élément nouveau de nature à infirmer, conforter ou modifier le contenu de la déclaration émise doit être, sans délai, porté à la connaissance de Tracfin.