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Bulletin officiel des Finances publiques - section Gestion Comptable Publique

  • BOFIP-GCP-21-0035 du 17/03/2021 (pdf - 75 Ko) : Instruction du 2 mars 2021 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la Direction des Services Informatiques (DISI) Ile-de-France dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne)
  • BOFIP-GCP-21-0034 du 17/03/2021 (pdf - 74 Ko) : Instruction du 2 mars 2021 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la Direction des Services Informatiques (DISI) Ile-de-France dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Centre-Ouest)
  • BOFIP-GCP-21-0033 du 16/03/2021 (pdf - 75 Ko) : Instruction du 2 mars 2021 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la Direction des Services Informatiques (DISI) Ile-de-France dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Grand-Est)
  • BOFIP-GCP-21-0032 du 16/03/2021 (pdf - 74 Ko) : Instruction du 2 mars 2021 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la Direction des Services Informatiques (DISI) Ile-de-France dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Nord)
  • BOFIP-GCP-21-0031 du 16/03/2021 (pdf - 75 Ko) : Instruction du 2 mars 2021 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la Direction des Services Informatiques (DISI) Ile-de-France dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Sud-Ouest)
  • BOFIP-GCP-21-0030 du 16/03/2021 (pdf - 75 Ko) : Instruction du 2 mars 2021 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la Direction des Services Informatiques (DISI) Ile-de-France dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Sud-Est Outre-Mer)
  • BOFIP-GCP-21-0029 du 16/03/2021 (pdf - 76 Ko) : Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des Directions des Services Informatiques (DISI) - Sud-Est Outre-Mer
  • BOFIP-GCP-21-0028 du 16/03/2021 (pdf - 76 Ko) : Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des Directions des Services Informatiques (DISI) - Ile-de-France
  • BOFIP-GCP-21-0027 du 16/03/2021 (pdf - 86 Ko) : Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des Directions des Services Informatiques (DISI) - Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
  • BOFIP-GCP-21-0026 du 16/03/2021 (pdf - 76 Ko) : Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des Directions des Services Informatiques (DISI) - Sud-Ouest
  • BOFIP-GCP-21-0025 du 16/03/2021 (pdf - 76 Ko) : Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des Directions des Services Informatiques (DISI) - Centre-Ouest
  • BOFIP-GCP-21-0024 du 16/03/2021 (pdf - 76 Ko) : Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des Directions des Services Informatiques (DISI) - Nord
  • BOFIP-GCP-21-0023 du 16/03/2021 (pdf - 76 Ko) : Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des Directions des Services Informatiques (DISI) - Grand Est
  • BOFIP-GCP-21-0022 du 15/03/2021 (pdf - 60 Ko) : Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 entre le secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance et la Direction générale des Finances publiques - Direction des services informatiques Sud-Est Outre-Mer
  • BOFIP-GCP-21-0021 du 15/03/2021 (pdf - 60 Ko) : Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 entre le secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance et la Direction générale des Finances publiques - Direction des services informatiques Centre-Ouest
  • BOFIP-GCP-21-0020 du 15/03/2021 (pdf - 60 ko) : Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 entre le secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance et la Direction générale des Finances publiques -  Direction des services informatiques Grand-Est
  • BOFIP-GCP-21-0019 du 15/03/2021 (pdf - 61 Ko) : Convention de délégation de gestion du 2 mars 2021 entre le secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance et la Direction générale des Finances publiques - Direction des services informatiques Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne
  • BOFIP-GCP-21-0018 du 04/03/2021 (pdf - 59 Ko) : Convention de délégation de gestion du 3 mars 2021 entre le secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance et la Direction générale des Finances publiques, service stratégie, pilotage, budget
  • BOFIP-GCP-21-0017 du 03/03/2021 (pdf - 58 Ko) : Convention de délégation de gestion du 1er mars 2021 entre le bureau SPIB 2C et le Centre de Services Partagés du Service d’Appui aux Ressources Humaines (SARH)
  • BOFIP-GCP-21-0016 du 02/03/2021 (pdf - 735 Ko) : Instruction du 1er février 2021 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu
  • BOFIP-GCP-21-0015 du 01/03/2021 (pdf - 123 Ko) : Convention de délégation du 18 décembre 2020 relative à la fourniture d’informations de gestion administrative et de paye des agents de la Direction de Contrôle Fiscal (DIRCOFI) Centre-Ouest, conclue entre la Direction départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne et la Direction de Contrôle Fiscal (DIRCOFI) Centre-Ouest
  • BOFIP-GCP-21-0014 du 12/02/2021 (pdf - 93 Ko) : Convention de délégation de gestion du 26 janvier 2021 portant sur les actes de gestion et d’ordonnancement secondaire des dépenses de la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) effectués par le Centre de Services Partagés du Service d’Appui aux Ressources Humaines (CSP SARH) et son avenant n° 1
  • BOFIP-GCP-21-0013 du 10/02/2021 (pdf - 66 Ko) : Convention du 9 février 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers du Plan France Relance
  • BOFIP-GCP-21-0012 du 08/02/2021 (pdf - 75 Ko) : Convention du 3 février 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers du Plan France Relance
  • BOFIP-GCP-21-0011 du 08/02/2021 (pdf - 87 Ko) : Convention du 25 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère de la justice relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers du Plan France Relance
  • BOFIP-GCP-21-0010 du 08/02/2021 (pdf - 83 Ko) : Convention du 20 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et la Cour des comptes relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers du Plan France Relance
  • BOFIP-GCP-21-0009 du 08/02/2021 (pdf - 83 Ko) : Convention du 25 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère de la Culture relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers du Plan France Relance
  • BOFIP-GCP-21-0008 du 08/02/2021 (pdf - 83 Ko) : Convention du 21 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance dont la gestion d’une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre de la Direction de l’Immobilier de l’État
  • BOFIP-GCP-21-0007 du 05/02/2021 (pdf - 98 Ko) : Convention du 27 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance dont la gestion d’une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre de la Direction de l’Immobilier de l’État
  • BOFIP-GCP-21-0006 du 05/02/2021 (pdf - 66 Ko) : Convention du 22 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et la direction centrale du service infrastructure de la défense du ministère des armées relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance dont la gestion d’une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre de la Direction de l’Immobilier de l’État
  • BOFIP-GCP-21-0005 du 05/02/2021 (pdf - 83 Ko) : Convention du 15 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère de la Transition Écologique relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance dont la gestion d’une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre de la Direction de l’Immobilier de l’État
  • BOFIP-GCP-21-0004 du 05/02/2021 (pdf - 86 Ko) : Convention de délégation de gestion du 21 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relative à l’utilisation des crédits immobiliers du Plan France Relance
  • BOFIP-GCP-21-0003 du 05/02/2021(pdf - 96 Ko) : Convention du 15 janvier 2021 entre la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) et le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministère des solidarités et de la santé relative a la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits immobiliers du Plan France Relance
  • BOFIP-GCP-21-0002 du 21/01/2021 (pdf - 742 Ko) : Instruction du 4 janvier 2021 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu
  • BOFIP-GCP-21-0001 du 18/01/2021 (pdf - 532 Ko) : Instruction du 14 janvier 2021 relative à la convention de délégation de gestion entre le Centre de Services Partagés 94 et le bureau SPIB 2A
  • BOFIP-GCP-20-0012 du 24/12/2020 (pdf - 513 Ko) : Instruction du 24 décembre 2020 relative à la délégation de gestion en vue du financement des travaux de rénovation des deux centres de données de la DGFIP de Noisiel et du SPS
  • BOFIP-GCP-20-0011 du 22/12/2020 (pdf - 212 Ko) : Instruction du 14 décembre 2020 relative à l'addendum à l'instruction générale M9-7 sur l’organisation financière et comptable des établissements ou organismes de diffusion culturelle à l’étranger
  • BOFIP-GCP-20-0010 du 14/12/2020 (pdf - 3914 Ko) : Instruction comptable commune du 14 décembre 2020
  • BOFIP-GCP-20-0009 du 28/10/2020 (pdf - 520 Ko) : Instruction du 26 octobre 2020 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de l'infogérance de la plate-forme Telephony Over IP (TOIP)
  • BOFIP-GCP-20-0008 du 26/10/2020 (pdf - 514 Ko) : Instruction du 8 octobre 2020 portant délégation au Service d'Appui aux Ressources Humaines de la Direction Générale des Finances Publiques de la gestion d'opérations relevant du programme 834
  • BOFIP-GCP-20-0007 du 18/09/2020 (pdf - 1196 Ko) : Instruction du 9 septembre 2020 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu
  • BOFIP-GCP-20-0006 du 17/08/2020 (pdf - 1015 Ko): Instruction du 17 août 2020 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
  • BOFIP-GCP-20-0005 du 05/08/2020 (pdf - 522 Ko) : Instruction du 28 juillet 2020 relative à la convention de délégation pour la fourniture d'informations de gestion administrative et de paye des agents gérés par le Service d'Appui aux Ressources Humaines entre la Direction Départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne et le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH)
  • BOFIP-GCP-20-0004 du 27/07/2020 (pdf - 88 Ko) : Instruction du 23 juillet 2020 relative à l'avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DGFiP via le fonds de transformation ministériel
  • BOFIP-GCP-20-0003 du 03/07/2020 (pdf - 248 Ko) : Instruction du 2 juillet 2020 relative à la convention de délégation de gestion relative à la liquidation de la solde de réserve des officiers généraux admis en deuxième section et son avenant n° 1
  • BOFIP-GCP-20-0002 du 26/06/2020 (pdf - 132 Ko) : Instruction du 17 juin 2020 relative à l'avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitulé « INDIA - Rémunérations »
  • BOFIP-GCP-20-0001 du 02/01/2020 (pdf - 690 Ko) : Instruction du 1er janvier 2020 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu
  • BOFIP-GCP-19-0055 du 16/01/2020 (pdf - 2949 Ko) : Instruction comptable commune du 17 décembre 2019
  • BOFIP-GCP-19-0054 du 27/12/2019 (pdf - 2708 Ko) : Instruction du 18 décembre 2019 relative aux impacts de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en comptabilité de l'Etat - Version 2
  • BOFIP-GCP-19-0053 du 24/12/2019 (pdf - 157 Ko) : Instruction du 23 décembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses de la direction de l’immobilier de l’État (DIE) effectués par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines (CSP SARH)
  • BOFIP-GCP-19-0052 du 18/12/2019 (pdf - 134 Ko) : Instruction du 12 décembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitulé « INDIA - Rémunérations »
  • BOFIP-GCP-19-0051 du 26/11/2019 (pdf - 189 Ko) : Instruction du 26 novembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) et son avenant n° 2
  • BOFIP-GCP-19-0050 du 06/11/2019 (pdf - 233 Ko) : Instruction du 28 octobre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) et son avenant n° 1
  • BOFIP-GCP-19-0049 du 04/11/2019 (pdf - 347 Ko) : Instruction du 31 octobre 2019 relative à la convention de partenariat financier et technique pour la réalisation d'un audit de l'existant et d'une étude de faisabilité relatifs à la création d'un portail unique de recouvrement fiscal et social
  • BOFIP-GCP-19-0048 du 30/10/2019 (pdf - 105 Ko) : Instruction du 28 octobre 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de statut direction générale des Finances publiques (DGFIP) du Service d'enquêtes judiciaires des Finances (SEJF) entre le Service d'appui aux ressources humaines (SARH) et le Service d'enquêtes judiciaires des Finances (SEJF)
  • BOFIP-GCP-19-0047 du 21/10/2019 (pdf - 404 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Île-de-France)
  • BOFIP-GCP-19-0046 du 21/10/2019 (pdf - 404 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne)
  • BOFIP-GCP-19-0045 du 21/10/2019 (pdf - 404 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Grand Est)
  • BOFIP-GCP-19-0044 du 21/10/2019 (pdf - 404 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Nord)
  • BOFIP-GCP-19-0043 du 21/10/2019 (pdf - 405 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Sud-Ouest)
  • BOFIP-GCP-19-0042 du 21/10/2019 (pdf - 404 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Centre-Ouest)
  • BOFIP-GCP-19-0041 du 21/10/2019 (pdf - 404 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques (Sud-Est Outre-Mer)
  • BOFIP-GCP-19-0040 du 20/09/2019 (pdf - 195 Ko) : Instruction du 27 août 2019 relative à la convention de délégation de gestion entre la direction générale des Finances publiques (Direction de l'immobilier de l’État (DIE) et le Département Gouvernance et Support des Services Informatiques (DGSSI) et la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC) pour l'utilisation du service en ligne « demarches-simplifiees.fr » développé par la DINSIC pour les besoins de la DIE
  • BOFIP-GCP-19-0039 du 19/09/2019 (pdf - 183 Ko) : Instruction du 17 septembre 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières  du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction des achats de l'Etat) et son avenant n° 1
  • BOFIP-GCP-19-0038 du 02/09/2019 (pdf - 413 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Sud-Est Outre-Mer)
  • BOFIP-GCP-19-0037 du 02/09/2019 (pdf - 413 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Sud Ouest)
  • BOFIP-GCP-19-0036 du 02/09/2019 (pdf - 413 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Nord)
  • BOFIP-GCP-19-0035 du 02/09/2019 (pdf - 413 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Centre Ouest)
  • BOFIP-GCP-19-0034 du 02/09/2019 (pdf - 413 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Grand Est)
  • BOFIP-GCP-19-0033 du 02/09/2019 (pdf - 413 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques (DISI) Île-de-France dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Rhône Alpes Auvergne Bourgogne)
  • BOFIP-GCP-19-0032 du 02/09/2019 (pdf - 416 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Île-de-France)
  • BOFIP-GCP-19-0031 du 02/09/2019 (pdf - 414 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Rhône Alpes Auvergne Bourgogne)
  • BOFIP-GCP-19-0030 du 02/09/2019 (pdf - 414 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Grand Est)
  • BOFIP-GCP-19-0029 du 02/09/2019 (pdf - 414 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Nord)
  • BOFIP-GCP-19-0028 du 02/09/2019 (pdf - 414 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Sud-Ouest)
  • BOFIP-GCP-19-0027 du 02/09/2019 (pdf - 414 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Centre-Ouest)
  • BOFIP-GCP-19-0026 du 02/09/2019 (pdf - 414 Ko) : Instruction du 2 septembre 2019 relative à la délégation de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses effectuées par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI (Sud-Est Outre Mer)
  • BOFIP-GCP-19-0025 du 14/08/2019 (pdf - 237 Ko) : Instruction du 31 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers (FTM ) et son avenant n° 1
  • BOFIP-GCP-19-0024 du 01/08/2019 (pdf - 106 Ko) : Instruction du 24 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières  du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l'environnement professionnel - SEP2) et son avenant n°1
  • BOFIP-GCP-19-0023 du 01/08/2019 (pdf - 102 Ko): Instruction du 24 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières  du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l'environnement professionnel - SEP1)
  • BOFIP-GCP-19-0022 du 01/08/2019 (pdf - 102 Ko) : Instruction du 24 juillet 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières  du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction des achats de l'Etat)
  • BOFiP-GCP-19-0021 du 23/07/2019 (pdf - 156 Ko) : Instruction du 16 juillet 2019 relative aux modalités de fonctionnement de l'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public nationaux
  • BOFIP-GCP-19-0020 du 09/07/2019 (pdf - 313 Ko) : Note de service du 8 avril 2019 relative à la saisie administrative à tiers détenteur - application aux établissements publics locaux d'enseignement maritime, établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
  • BOFIP-GCP-19-0019 du 04/07/2019 (pdf - 177 Ko) : Instruction du 24 juin 2019 relative à la convention de délégation de gestion entre la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le département gouvernance et support des services informatiques (DGSSI) comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du CAS " gestion du patrimoine immobilier de l'Etat "
  • BOFIP-GCP-19-0018 du 04/07/2019 (pdf - 103 Ko) : Instruction du 20 juin 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents affectés à la direction de la législation fiscale (DLF) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction de la législation fiscale
  • BOFIP-GCP-19-0017 du 04/07/2019 (pdf - 103 Ko) : Instruction du 20 juin 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents affectés à la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction de l'immobilier de l'Etat
  • BOFIP-GCP-19-0016 du 18/06/2019 (pdf - 691 Ko) : Instruction du 17 juin 2019 relative aux délégations de gestion portant sur les documents " amendes " issus de l'application de recouvrement des " amendes " AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu
  • BOFiP-GCP-19-0015 du 26/04/2019 (pdf - 303 Ko) : Instruction du 29 mars 2019 relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l'Etat
  • BOFIP-GCP-19-0014 du 12/04/2019 (pdf - 249 Ko) : Instruction du 3 avril 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement du projet DIADEM via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers
  • BOFIP-GCP-19-0013 du 02/04/2019 (pdf - 105 Ko) : Instruction du 28 mars 2019 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents affectés dans les services et directions de l'administration centrale de la DGFIP et des agents assimilés, entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et les services de l'administration centrale de la direction générale des Finances publiques
  • BOFIP-GCP-19-0012 du 27/03/2019 (pdf - 227 Ko) : Instruction du 22 mars 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers (FTM)
  • BOFIP-GCP-19-0011 du 08/03/2019 (pdf - 192 Ko) : Instruction du 28 février 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement des loyers, charges et autres taxes par le secrétariat général - service de l'environnement professionnel via le programme 156
  • BOFIP-GCP-19-0010 du 07/03/2019 (pdf - 406 Ko) : Note de service du 27 février 2019 relative à la saisie administrative à tiers détenteur - application aux organismes publics nationaux
  • BOFIP-GCP-19-0009 du 21/02/2019 (pdf - 184 Ko) : Instruction du 12 février 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières  du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) et son avenant n° 1
  • BOFIP-GCP-19-0008 du 18/02/2019 (pdf - 314 Ko) : Note d'information n° 887 du 5 février 2019 relative aux dispositions de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
  • BOFIP-GCP-19-0007 du 13/02/2019 (pdf - 1285 Ko) : Circulaire du 5 février 2019 relative à l'application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018
  • BOFIP-GCP-19-0006 du 01/02/2019 (pdf - 677 Ko) : Instruction du 1er février 2019 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu
  • BOFIP-GCP-19-0005 du 21/01/2019 (pdf - 182 Ko) : Instruction du 18 janvier 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels SAS (SRE)
  • BOFIP-GCP-19-0004 du 21/01/2019 (pdf - 183 Ko) : Instruction du 18 janvier 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels SAS (SG MEF)
  • BOFIP-GCP-19-0003 du 21/01/2019 (pdf - 183 Ko) : Instruction du 18 janvier 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels SAS (INSEE)
  • BOFIP-GCP-19-0002 du 21/01/2019 (pdf - 182 Ko) : Instruction du 18 janvier 2019 relative à la convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels SAS (DGDDI)
  • BOFIP-GCP-19-0001 du 04/01/2019 (pdf - 671 Ko) : Instruction du 2 janvier 2019 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

 

 

 

  • BOFIP-GCP-18-0052 du 31/12/2018 (pdf - 401 Ko) : Note de service du 21 décembre 2018 relative à la saisie administrative à tiers détenteur - application aux organismes publics nationaux
  • BOFIP-GCP-18-0051 du 31/12/2018 (pdf - 179 Ko) : Instruction du 24 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières  du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du commissariat des communications électroniques de défense)
  • BOFIP-GCP-18-0050 du 31/12/2018 (pdf - 179 Ko) : Instruction du 24 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières  du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises)
  • BOFIP-GCP-18-0049 du 31/12/2018 (pdf - 179 Ko) : Instruction du 24 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières  du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l'environnement professionnel)
  • BOFIP-GCP-18-0048 du 27/12/2018 (pdf - 265 Ko) : Instruction du 19 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de l'action publique
  • BOFIP-GCP-18-0047 du 21/12/2018 (pdf - 2844 Ko) : Instruction comptable commune du 23 novembre 2018
  • BOFIP-GCP-18-0046 du 14/12/2018 (pdf - 181 Ko) : Instruction du 19 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées et du centre de services des ressources humaines (CSRH) de Montpellier
  • BOFIP-GCP-18-0045 du 06/12/2018 (pdf - 178 Ko) : Instruction du 14 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer et du centre de services des ressources humaines (CSRH) de Montpellier
  • BOFIP-GCP-18-0044 du 30/11/2018 (pdf - 105 Ko) : Instruction du 28 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris (DRFIP PARIS) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris (DRFIP PARIS)
  • BOFIP-GCP-18-0043 du 28/11/2018 (pdf - 103 Ko) : Instruction du 6 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée de contrôle fiscal Est  (DIRCOFI EST) entre la direction départementale des Finances publiques de la Moselle (DDFIP DE LA MOSELLE) et la  direction spécialisée de contrôle fiscal Est (DIRCOFI EST)
  • BOFIP-GCP-18-0042 du 28/11/2018 (pdf - 179 Ko) : Instruction du 20 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest  (DIRCOFI SUD-OUEST) entre la direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et la  direction de contrôle fiscal Sud-Ouest (DIRCOFI SUD-OUEST)
  • BOFIP-GCP-18-0041 du 28/11/2018 (pdf - 245 Ko) : Note d'information du 22 octobre 2018 relative au régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante
  • BOFIP-GCP-18-0040 du 28/11/2018 (pdf - 198 Ko) : Note d'information du 21 novembre 2017 relative à la commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap
  • BOFIP-GCP-18-0039 du 23/11/2018 (pdf - 3247 Ko) : Instruction du 31 octobre 2018 relative aux impacts de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en comptabilité de l'Etat
  • BOFIP-GCP-18-0038 du 23/11/2018 (pdf - 104 Ko) : Instruction du 19 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris  (DSAP-HP) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP)
  • BOFIP-GCP-18-0037 du 23/11/2018 (pdf - 101 Ko) : Instruction du 19 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)
  • BOFIP-GCP-18-0036 du 19/11/2018 (pdf - 103 Ko) : Instruction du 12 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF)
  • BOFIP-GCP-18-0035 du 19/11/2018 (pdf - 103 Ko) : Instruction du 12 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction impôts service (DIS) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction impôts service (DIS)
  • BOFIP-GCP-18-0034 du 19/11/2018 (pdf - 104 Ko) : Instruction du 12 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France (DIRCOFI IDF) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France (DIRCOFI IDF)
  • BOFIP-GCP-18-0033 du 09/11/2018 (pdf - 103 Ko) : Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents du Service de la documentation nationale du Cadastre (SDNC) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et le Service de la documentation nationale du Cadastre (SDNC)
  • BOFIP-GCP-18-0032 du 09/11/2018 (pdf - 103 Ko) : Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de l'Ecole nationale des Finances publiques (ENFIP) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et l'Ecole nationale des Finances publiques (ENFIP)
  • BOFIP-GCP-18-0031 du 09/11/2018 (pdf - 104 Ko) : Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
  • BOFIP-GCP-18-0030 du 09/11/2018 (pdf - 104 Ko) : Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
  • BOFIP-GCP-18-0029 du 09/11/2018 (pdf - 103 Ko) : Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID)
  • BOFIP-GCP-18-0028 du 09/11/2018 (pdf - 101 Ko) : Instruction du 29 octobre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des grandes entreprises (DGE) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la Direction des grandes entreprises (DGE)
  • BOFIP-GCP-18-0027 du 29/10/2018 (pdf - 279 Ko) : Instruction du 20 octobre 2018 relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux
  • BOFIP-GCP-18-0026 du 14/09/2018 (pdf - 180 Ko) : Instruction du 20 août 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement du projet GaudDI via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers
  • BOFIP-GCP-18-0025 du 01/09/2018 (pdf - 682 Ko) : Instruction du 1er septembre 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu
  • BOFIP-GCP-18-0024 du 12/07/2018 (pdf - 172 Ko) : Instruction du 27 juin 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement du projet GaudDI via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers
  • BOFIP-GCP-18-0023 du 21/06/2018 (pdf - 208 Ko) : Instruction du 18 juin 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers
  • BOFIP-GCP-18-0022 du 11/06/2018 (pdf - 303 Ko) : Instruction du 6 juin 2018 relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé
  • BOFIP-GCP-18-0021 du 09/05/2018 (pdf - 235 Ko) : Instruction du 2 mai 2018 relative aux conventions de délégation de gestion relatives à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques
  • BOFIP-GCP-18-0020 du 01/05/2018 (pdf - 224 Ko) : Instruction du 1 mai 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectués par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines (SARH) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des directions des services informatiques
  • BOFIP-GCP-18-0019 du 01/05/2018 (pdf - 217 Ko) : Instruction du 1 mai 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectués par le centre de services partagés du service d'appui aux ressources humaines (SARH) dans le cadre du projet de mutualisation des fonctions supports budgétaires des directions des services informatiques
  • BOFIP-GCP-18-0018 du 01/05/2018 (pdf - 217 Ko) : Instruction du 1 mai 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques Paris-Champagne dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des directions des services informatiques
  • BOFIP-GCP-18-0017 du 01/05/2018 (pdf - 217 Ko) : Instruction du 1 mai 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques Paris-Champagne dans le cadre du projet de mutualisation des fonctions supports budgétaires des directions des services informatiques
  • BOFIP-GCP-18-0016 du 26/04/2018 (pdf - 222 Ko) : Instruction du 28 mars 2018 relative à l'actualisation du statut commun des groupements d'intérêt public (GIP)
  • BOFIP-GCP-18-0015 du 26/04/2018 (pdf - 353 Ko) : Instruction du 12 avril 2018 relative aux produits locaux - surendettement des particuliers
  • BOFIP-GCP-18-0014 du 16/04/2018 (pdf - 175 Ko) : Instruction du 5 janvier 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de la direction nationale des enquêtes fiscales
  • BOFIP-GCP-18-0013 du 12/04/2018 (pdf - 174 Ko) : Instruction du 4 janvier 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de la direction des vérifications nationales et internationales
  • BOFIP-GCP-18-0012 du 06/04/2018 (pdf - 202 Ko) : Instruction du 3 avril 2018 relative au contrôle sélectif au sein des organismes publics nationaux visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  • BOFIP-GCP-18-0011 du 30/03/2018 (pdf - 174 Ko) : Instruction du 28 décembre 2017 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales du Service à compétence nationale Impôts Service
  • BOFIP-GCP-18-0010 du 30/03/2018 (pdf - 174 Ko) : Instruction du 28 décembre 2017 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de l'Ecole nationale des Finances publiques
  • BOFIP-GCP-18-0009 du 28/03/2018 (pdf - 175 Ko) : Instruction du 2 janvier 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales du service de la documentation nationale du cadastre
  • BOFiP-GCP-18-0008 du 26/03/2018 (pdf - 305 Ko) : Instruction du 8 mars 2018 relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l'Etat
  • BOFIP-GCP-18-0007 du 19/03/2018 (pdf - 176 Ko) : Instruction du 2 janvier 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales des services centraux de la direction générale des Finances publiques
  • BOFiP-GCP-18-0006 du 15/02/2018 (pdf - 214 Ko) : Note d'information du 12 décembre 2017 relative au régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante
  • BOFiP-GCP-18-0005 du 07/02/2018 (pdf - 201 Ko) : Instruction du 31 janvier 2018 relative aux modalités de fonctionnement de l'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public nationaux
  • BOFIP-GCP-18-0004 du 18/01/2018 (pdf - 726 Ko) :  Instruction du 12 janvier 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les documents " amendes " issus de l'application recouvrement des " amendes " AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu
  • BOFIP-GCP-18-0003 du 16/01/2018 (pdf - 112 Ko) : Instruction du 9 janvier 2018 relative à la convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)
  • BOFIP-GCP-18-0002 du 16/01/2018 (pdf - 95 Ko) : Instruction du 9 janvier 2018 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)
  • BOFIP-GCP-18-0001 du 16/01/2018 (pdf - 786 Ko) : Instruction du 9 janvier 2018 relative à la convention-cadre de délégation de gestion entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)
  • BOFIP-GCP-17-0022 du 29/12/2017 (pdf - 96 Ko) : Instruction du 21 décembre 2017 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR)
  • BOFIP-GCP-17-0021 du 29/12/2017 (pdf - 2661 Ko) : Instruction du 11 décembre 2017 relative à l'instruction comptable commune
  • BOFIP-GCP-17-0020 du 14/12/2017 (pdf - 191 Ko) : Instruction du 21 novembre 2017 relative aux modalités de mise en place d'un groupement comptable au sein des organismes publics nationaux
  • BOFIP-GCP-17-0019 du 06/12/2017 (pdf - 109 Ko) : Instruction du 29 novembre 2017 relative à la délégation au service d'appui aux ressources humaines de la DGFiP de la gestion des opérations relevant de l'unité opérationnelle du programme 344
  • BOFIP-GCP-17-0018 du 21/11/2017 (pdf - 114 Ko) : Circulaire du 19 octobre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques - Délivrance de titres d'occupation de courte durée - Un cas d'application : les fêtes foraines et les cirques
  • BOFIP-GCP-17-0017 du 27/10/2017 (pdf - 104 Ko) : Instruction du 13 octobre 2017 relative à la convention de délégation de gestion relative à la gestion des ressources humaines et de certaines missions budgétaires entre le SCN -  Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et le SCN Impôts Service (SCNIS)
  • BOFIP-GCP-17-0016 du 22/09/2017 (pdf - 115 Ko) : Instruction du 18 septembre 2017 relative à la convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR)
  • BOFIP-GCP-17-0015 du 22/09/2017 (pdf - 99 Ko) : Instruction du 18 septembre 2017 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR)
  • BOFIP-GCP-17-0014 du 22/09/2017 (pdf - 893 Ko) : Instruction du 18 septembre 2017 relative à la convention-cadre de délégation de gestion entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR)
  • BOFIP-GCP-17-0013 du 21/09/2017 (pdf - 90 Ko) : Instruction du 4 septembre 2017 relative à l'avenant à la convention de gestion signé entre le directeur du Service d'Appui aux Ressources Humaines et le chef du secrétariat général de son périmètre de compétence
  • BOFIP-GCP-17-0012 du 18/09/2017 (pdf - 97 Ko) : Instruction du 4 septembre 2017 relative à l'avenant à la convention de gestion signé entre le directeur du Service d'Appui aux Ressources Humaines et les chefs de service des services prescripteurs de l'administration centrale de la direction générale des Finances publiques
  • BOFIP-GCP-17-0011 du 15/09/2017 (pdf - 120 Ko) : Instruction du 4 septembre 2017 relative aux avenants à la convention de gestion signés entre le directeur du Service d'Appui aux Ressources Humaines et les directeurs des services prescripteurs de son périmètre de compétence
  • BOFIP-GCP-17-0010 du 18/07/2017 (pdf - 159 Ko) : Instruction du 12 juillet 2017 relative à la délégation à la DGFIP de la gestion des opérations relevant de l'unité opérationnelle du programme 344
  • BOFIP-GCP-17-0009 du 19/06/2017 (pdf - 156 Ko) : Instruction du 12 juin 2017 relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
  • BOFIP-GCP-17-0008 du 19/06/2017 (pdf - 279 Ko) : Instruction du 2 juin 2017 relative à l'application du décret n° 2017-601 du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
  • BOFIP-GCP-17-0007 du 02/05/2017 (pdf - 237 Ko) : Instruction du 17 mars 2017 relative à la délégation de gestion concernant la liquidation de la solde de réserve des officiers généraux admis en deuxième section
  • BOFIP-GCP-17-0006 du 07/03/2017 (pdf - 478 Ko) : Instruction du 22 février 2017 relative au développement de la facturation électronique
  • BOFIP-GCP-17-0005 du 22/02/2017 (pdf - 418 Ko) : Instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses
  • BOFIP-GCP-17-0004 du 14/02/2017 (pdf - 787 Ko) :  Instruction du 2 février 2017 relative aux délégations de gestion portant sur les documents " amendes " issus de l'application recouvrement des " amendes " AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu
  • BOFIP-GCP-17-0003 du 20/01/2017 (pdf - 2075 Ko) : Instruction du 22 décembre 2016 relative à l'instruction comptable commune
  • BOFIP-GCP-17-0002 du 02/01/2017 (pdf - 144 Ko) : Instruction du 27 décembre 2016 relative aux délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI
  • BOFIP-GCP-17-0001 du 02/01/2017 (pdf - 149 Ko) : Instruction du 27 décembre 2016 relative aux délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectuées par le centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI
  • BOFIP-GCP-16-0013 du 09/09/2016 (pdf - 353 Ko) : Note de service du 26 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre de la saisie de créance simplifiée
  • BOFIP-GCP-16-0012 du 01/09/2016 (pdf - 164 Ko) : Instruction du 8 août 2016 relative aux conventions de mandat conclues par les établissements publics nationaux, les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes dotés d'un agent comptable
  • BOFIP-GCP-16-0011 du 29/08/2016 (pdf - 149 Ko) : Note de service du 8 août 2016 relative à la mise en oeuvre de la levée du secret professionnel auprès des services de la direction générale des Finances publiques
  • BOFIP-GCP-16-0010 du 22/07/2016 (pdf - 199 Ko) : Instruction du 12 juillet 2016 relative aux conditions de mise en oeuvre de la dématérialisation au sein des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  • BOFIP-GCP-16-0009 du 08/07/2016 (pdf - 341 Ko) : Instruction du 23 juin 2016 relative aux dépôts de fonds au Trésor : procédure de retraits déplacés
  • BOFIP-GCP-16-0008 du 28/04/2016 (pdf - 1309 Ko) : Instruction du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local
  • BOFIP-GCP-16-0007 du 25/04/2016 (pdf - 125 Ko) : Instruction du 15 avril 2016 relative aux loteries et tombolas
  • BOFIP-GCP-16-0006 du 25/04/2016 (pdf - 1372 Ko) : Instruction du 1er avril 2016 relative à l'instruction comptable commune
  • BOFIP-GCP-16-0005 du 20/01/2016 (pdf - 104 Ko) : Note de service du 31 décembre 2015 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2016
  • BOFIP-GCP-16-0004 du 20/01/2016 (pdf - 170 Ko) : Instruction du 04 janvier 2016 relative aux frais de représentation et de réception
  • BOFIP-GCP-16-0003 du 15/01/2016 (pdf - 353 Ko) : Instruction du 31 décembre 2015 relative aux délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectuées par le centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) dans le cadre du projet de mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI
  • BOFIP-GCP-16-0002 du 15/01/2016 (pdf - 141 Ko) : Instruction du 31 décembre 2015 relative aux délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre du projet de mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI
  • BOFIP-GCP-16-0001 du 11/01/2016 (pdf - 2002 Ko) : Instruction du 4 novembre 2014 relative aux délégations de gestion portant sur le traitement et le contrôle des opérations bancaires réalisées en qualité de préposé de la caisse des dépôts
  • BOFIP-GCP-15-0008 du 03/12/2015 (pdf - 235 Ko) : Instruction du 24 novembre 2015 relative à la délégation de gestion entre le ministère de la Défense et le ministère des Finances et des Comptes publics
  • BOFIP-GCP-15-0007 du 03/11/2015 (pdf - 292 Ko) : Instruction du 16 octobre 2015 relative aux modalités de retraitement des conventions de ressources affectées
  • BOFIP-GCP-15-0006 du 15/10/2015 (pdf - 161 Ko) : Instruction du 8 octobre 2015 relative au compte individuel de retraite des agents de l'Etat
  • BOFIP-GCP-15-0005 du 14/10/2015 (pdf - 560 Ko) : Instruction du 6 octobre 2015 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
  • BOFIP-GCP-15-0004 du 06/07/2015 (pdf - 1516 Ko) : Instruction du 26 juin 2015 relative à la comptabilisation des dispositifs d'intervention
  • BOFIP-GCP-15-0003 du 11/05/2015 (pdf - 171 Ko) : Instruction du 27 avril 2015 relative à la procédure de provisions pour mutualisation
  • BOFIP-GCP-15-0002 du 01/04/2015 (pdf - 208 Ko) : Instruction du 24 mars 2015 relative aux calendriers des systèmes de paiement et journées particulières de fermeture des comptoirs Banque de France
  • BOFIP-GCP-15-0001 du 21/01/2015 (pdf - 208 Ko) : Note de service du 31 décembre 2014 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2015
  • BOFIP-GCP-14-0013 du 18/08/2014 (pdf - 388 Ko) : Instruction du 22 juillet 2014 relative à l'avis du directeur départemental des Finances publiques sur la durée des délégations de service public en matière d'eau, d'assainissement ou de déchets (décision Commune d'Olivet)
  • BOFIP-GCP-14-0012 du 01/08/2014 (pdf - 528 Ko) : Instruction du 08 juillet 2014 relative aux modifications  apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2014
  • BOFIP-GCP-14-0011 du 21/07/2014 (pdf - 705 Ko) : Instruction du 30 juin 2014 relative à la comptabilisation des contrats de partenariat public-privé et assimilés
  • BOFIP-GCP-14-0010 du 25/06/2014 (pdf - 200 Ko) : Instruction du 17 juin 2014 diffusant l'instruction DGOS du 5 juin 2014 relative au déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé
  • BOFIP-GCP-14-0009 du 25/04/2014 (pdf - 1040 Ko) : Instruction du 10 avril 2014 relative à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs
  • BOFIP-GCP-14-0008 du 24/04/2014 (pdf - 89 Ko) : Instruction du 09 avril 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre de la comptabilisation par composants des actifs
  • BOFIP-GCP-14-0007 du 04/04/2014 (pdf - 2154 Ko) : Instruction du 26 mars 2014 relative à la convention nationale de partenariat entre la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (FNOPH)
  • BOFIP-GCP-14-0006 du 09/04/2014 (pdf - 723 Ko) : Instruction du 21mars 2014 diffusant la charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux
  • BOFIP-GCP-14-0005 du 03/03/2014 (pdf - 733 Ko) : Instruction du 7 février 2014 relative aux modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public sanitaire
  • BOFIP-GCP-14-0004 du 25/02/2014 (pdf - 1239 Ko) : Instruction du 12 février 2014 relative à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs
  • BOFIP-GCP-14-0003 du 10/02/2014 (pdf - 610 Ko) : Instruction du 31 janvier 2014 relative à la comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement
  • BOFIP-GCP-14-0002 du 07/02/2014 (pdf - 2838 Ko) : Instruction du 29 janvier 2014 relative à la comptabilisation des transferts d'actifs entre entités du secteur public
  • BOFIP-GCP-14-0001 du 24/01/2014 (pdf - 114 Ko) : Note de service du 30 décembre 2013 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2014
  • BOFIP-GCP-13-0025 du 10/12/2013 (pdf - 125 Ko) : Instruction du 29 novembre 2013 relative aux calendriers des systèmes de paiement et journées particulières de fermeture des comptoirs Banque de France
  • BOFIP-GCP-13-0024 du 09/12/2013 (pdf - 1816 Ko) : Instruction du 27 novembre 2013 relative aux modalités de comptabilisation des droits à congés, des comptes épargne-temps, des heures supplémentaires et des heures complémentaires
  • BOFIP-GCP-13-0023 du 06/12/2013 (pdf - 290 Ko) : Instruction du 20 novembre 2013 relative aux modalités de comptabilisation des opérations pluriannuelles
  • BOFIP-GCP-13-0022 du 05/12/2013 (pdf - 225 Ko) : Instruction du 20 novembre 2013 relative aux modalités de comptabilisation des subventions reçues
  • BOFIP-GCP-13-0021 du 26/11/2013 (pdf - 210 Ko) : Note de service du 19 novembre 2013 relative à l’application aux établissements publics nationaux et établissements publics locaux d’enseignement des dispositions relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et du code de commerce
  • BOFIP-GCP-13-0020 du 08/11/2013 (pdf - 1184 Ko) : Instruction du 31 octobre 2013 relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2013
  • BOFIP-GCP-13-0019 du 25/10/2013 (pdf - 3902 Ko) : Instruction du 14 octobre 2013 relative aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées
  • BOFIP-GCP-13-0018 du 21/10/2013 (pdf - 267 Ko) : Instruction du 30 septembre 2013 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2013
  • BOFIP-GCP-13-0017 du 14/08/2013 (pdf - 1773 Ko) : Instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
  • BOFIP-GCP-13-0016 du 08/08/2013 (pdf - 115 Ko) : Note de service du 1er août 2013 relative à l'évolution de l'application Règlement Magnétique Hopayra (R.M.H.)
  • BOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013 (pdf - 7092 Ko) : Note de service du 6 décembre 2012 relative à l'accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA
  • BOFIP-GCP-13-0014 du 22/04/2013 (pdf - 349 Ko) : Instruction du 15 avril 2013 diffusant la circulaire relative à l'application dans le secteur public local et hospitalier du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
  • BOFIP-GCP-13-0013 du 05/04/2013 (pdf - 111 Ko) : Note de service du 21 mars 2013 relative à la suppression de la mise en état d'examen des comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel
  • BOFIP-GCP-13-0012 du 05/03/2013 (pdf - 128 Ko) : Note de service du 21 février 2013 relative au traitement budgétaire et comptable de l’excédent de disponibilités à reverser au Trésor et de l’affectation à des formations au bénéfice des demandeurs d’emplois sans contrat de travail des conseils de la formation
  • BOFIP-GCP-13-0011 du 01/03/2013 (pdf - 952 Ko) : Instruction du 7 février 2013 relative à la comptabilisation des biens historiques et culturels dans les établissements publics nationaux et groupements d'intérêt public nationaux
  • BOFIP-GCP-13-0010 du 14/02/2013 (pdf - 126 Ko) : Instruction du 8 février 2013 relative aux calendriers des systèmes de paiement et journées particulières de fermeture des comptoirs Banque de France
  • BOFIP-GCP-13-0009 du 07/02/2013 (pdf - 736 Ko) : Instruction du 16 janvier 2013 relative aux délégations de gestion portant sur le traitement et le contrôle des opérations bancaires réalisées en qualité de préposé de la caisse des dépôts et consignations
  • BOFIP-GCP-13-0008 du 05/02/2013 (pdf - 114 Ko) : Note de service du 30 décembre 2012 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2013
  • BOFIP-GCP-13-0007 du 04/02/2013 (pdf - 577 Ko) : Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 26 juillet 2012
  • BOFIP-GCP-13-0006 du 31/01/2013 (pdf - 544 Ko) : Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 16 juillet 2012
  • BOFIP-GCP-13-0005 du 31/01/2013 (pdf - 9368 Ko) : Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 16 août 2012
  • BOFIP-GCP-13-0004 du 31/01/2013 (pdf - 5117 Ko) : Instruction du 18 décembre 2012 relative à la comptabilisation des financements externes de l’actif dans les établissements publics nationaux et groupements d'intérêt public nationaux
  • BOFIP-GCP-13-0003 du 30/01/2013 (pdf - 3897 Ko) : Note de service du 24 octobre 2012 relative à l'évolution de l'application Règlement Magnétique Hopayra (R.M.H.)
  • BOFIP-GCP-13-0002 du 30/01/2013 (pdf - 135 Ko) : Note de service du 23 octobre 2012 relative à l'Infocentre des établissements publics nationaux - Clôture des comptes 2012.
  • BOFIP-GCP-13-0001 du 30/01/2013 (pdf - 718 Ko) : Instruction du 13 septembre 2012 relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé.
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