Présentation
Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.
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BOAC du 08 juin 2023
BOAC du 05 juin 2023
| Texte | NOR | Ministère |
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| Arrêté du 30 mai 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 77.9 ko) | ECOG2313566A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 01 juin 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 26 mai 2023 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l'établissement public d’aménagement de Paris-Saclay (pdf - 71.9 ko) | ECOB2312597S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (pdf - 71.3 ko) | ECOF2314646S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 17 mai 2023
| Texte | NOR | Ministère |
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| Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la direction générale de l’offre de soins (Ministère de la Santé et de la Prévention) (pdf - 352.8 ko) | ECOA2313315X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 80.5 ko) | ECOM2313433A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 19 avril 2023 portant renouvellement de la composition de la commission des comptes commerciaux de la nation (pdf - 92.6 ko) | ECOI2308606A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 11 mai 2023
| Texte | NOR | Ministère |
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| Avenant n° 2 - Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre des opérations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (pdf - 68.4 ko) | ECOC2311309X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |