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Bulletin officiel de l'administration centrale

Date de publication :

BOAC du 22 juin 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 28 avril 2021 portant désignation du référent déontologue de la direction des achats de l’État (pdf - 64.9 ko) CCPA2113462S Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics

BOAC du 21 juin 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique et le secrétariat général du Ministère de la Culture, définissant un cadre général de collaboration entre les parties en vue d’une participation financière de la DITP pour des projets sélectionnés dans le cadre du plan de relance. (pdf - 113.6 ko) TFPT2118924X Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 18 juin 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 68.1 ko) ECOG2115788S Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination au Conseil d’administration du Centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (pdf - 86.3 ko) ECOI2113930A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d'Azur (pdf - 70.5 ko) ECOE2116283A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 18 juin 2021 fixant la rémunération du président du conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) (pdf - 71.7 ko) CCPB2111860S Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Convention de délégation de gestion n°2021-363-SGDN-01 sur le BOP SGDN du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale du Trésor (DGT) (pdf - 173 ko) ECOP2107089X Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 14 juin 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2019-2021 (pdf - 67.1 ko) INDL2105573A Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Industrie
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