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Bulletin officiel de l'administration centrale

Date de publication :

BOAC du 08 avril 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 1er mai 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) (pdf - 70.4 ko) ECOP2108812X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion du 3 mars 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (pdf - 71.5 ko) ECOP2106195X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 4 mars 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Délégation synthèse, coordination, innovation (DSCI) (pdf - 71.5 ko) ECOP2108825X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction des achats de l’Etat (DAE) (pdf - 70.8 ko) ECOP2108815X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) (pdf - 70.9 ko) ECOP2108823X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion du 18 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale du Trésor (DGT) (pdf - 71.7 ko) ECOP2108822X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 18 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Délégation aux systèmes d’information (DSI) (pdf - 72.5 ko) ECOP2106568X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 19 mai 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le service des ressources humaines (SRH) (pdf - 71.5 ko) ECOP2108827X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 70.2 ko) ECOP2108824X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°5 à la convention de délégation de gestion du 20 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le service de l’environnement professionnel (SEP) (pdf - 71 ko) ECOP2108813X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf - 71.9 ko) ECOP2108820X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 17 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) (pdf - 71.9 ko) ECOP2108814X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 22 juin 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et le service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) (pdf - 70.6 ko) ECOP2108828X Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 06 avril 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion (pdf - 136.2 ko) TFPF2110208X Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 25 mars 2021 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 72.7 ko) ECOU2108704A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 30 mars 2021 portant désignation du responsable de la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.5 ko) ECOU2108765A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 30 mars 2021 portant désignation du responsable de la mission des Audits du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.9 ko) ECOU2110139A Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 30 mars 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 24 mars 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 65 ko) ECOG2105725S Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 105.3 ko) ECOG2107087A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel (pdf - 88.5 ko) ECOG2106977A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 18 mars 2021 portant nomination au conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 74.7 ko) ECOG2105153S Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 17 mars 2021 portant nomination des membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 83.6 ko) ECOG2108186S Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 101.4 ko) ECOG2107031A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 79.4 ko) ECOG2107123A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel (pdf - 75.5 ko) ECOG2107053A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel (pdf - 167.4 ko) ECOG2107001A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 12 mars 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 66.4 ko) ECOG2108158S Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 mars 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 75.9 ko) ECOG2106122A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité énergétique (pdf - 97.1 ko) ECOG2106988A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 65.7 ko) ECOG2106078A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 mars 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité systèmes électroniques embarqués (pdf - 90.9 ko) ECOG2107032A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 12 mars 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 72.1 ko) ECOG2105728S Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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