Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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Date de publication :
Type d'acte

BOAC du 11 août 2026

Texte NOR Ministère
Décision n° 2026-32 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 68.7 ko) ECOQ2603618S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-31 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 73.7 ko) ECOQ2603617S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 10 août 2026

Texte NOR Ministère
Décision n° 2026-42 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 84.5 ko) ECOQ2603654S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-41 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 75.2 ko) ECOQ2603651S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-40 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 72.9 ko) ECOQ2603650S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-39 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 73.5 ko) ECOQ2603649S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 5 août 2026 relative à l’attribution de l’appellation Haute Couture pour 2026 (pdf - 68 ko) ECOI2621773S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Circulaire du 7 août 2026 relative au dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (pdf - 327.7 ko) CPPF2619494C Ministère de l'action et des comptes publics

BOAC du 05 août 2026

Texte NOR Ministère
Décision du 31 juillet 2026 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement d’installations de production et de stockage d’électricité de Soleil Éléments 42 (pdf - 106.9 ko) ECOR2613123S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement et de promotion de l’habillement (pdf - 68.8 ko) ECOI2621227A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-30 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 73.9 ko) ECOQ2603616S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-29 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 70.8 ko) ECOQ2603615S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-28 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 69.1 ko) ECOQ2603595S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-22 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 73.7 ko) ECOQ2603522S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-27 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 71.1 ko) ECOQ2603594S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-26 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 75 ko) ECOQ2603592S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-25 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 70.9 ko) ECOQ2603634S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-18 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 75.4 ko) ECOQ2603517S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-17 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 71.2 ko) ECOQ2603515S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-06 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 71.9 ko) ECOQ2603502S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 04 août 2026

Texte NOR Ministère
Décision n° 2026-24 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 81.2 ko) ECOQ2603631S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-23 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 74.1 ko) ECOQ2603627S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 03 août 2026

Texte NOR Ministère
Décision n° 2026-20 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 74.7 ko) ECOQ2603520S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision n° 2026-19 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 77.8 ko) ECOQ2603519S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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