Bulletin officiel de l'administration centrale

Date de publication :

BOAC du 08 juin 2023

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion sur le programme 349 « Transformation publique » entre la Direction interministérielle de la Transformation publique et la Direction interministérielle du Numérique (pdf - 126.8 ko) TFPT2315406X Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Avenant n° 1 Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers opérations de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) (pdf - 70.8 ko) ECOO2315243X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (pdf - 68.2 ko) ECOM2315525A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Circulaire du 3 avril 2017 relative aux conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee (version en vigueur à compter du 1er janvier 2023) (pdf - 591.7 ko) ECOO2315598C Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes (pdf - 68.1 ko) ECOM2315527A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (pdf - 68.6 ko) ECOM2315545A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l'Etat (DAE) et le Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique (pdf - 303 ko) ECOA2315213X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 05 juin 2023

Texte NOR Ministère
Arrêté du 30 mai 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 77.9 ko) ECOG2313566A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 01 juin 2023

Texte NOR Ministère
Décision du 26 mai 2023 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l'établissement public d’aménagement de Paris-Saclay (pdf - 71.9 ko) ECOB2312597S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (pdf - 71.3 ko) ECOF2314646S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 17 mai 2023

Texte NOR Ministère
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la direction générale de l’offre de soins (Ministère de la Santé et de la Prévention) (pdf - 352.8 ko) ECOA2313315X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 80.5 ko) ECOM2313433A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 19 avril 2023 portant renouvellement de la composition de la commission des comptes commerciaux de la nation (pdf - 92.6 ko) ECOI2308606A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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