Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 15 juillet 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 9 juillet 2025 portant affectation à la mission "Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer" du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.5 ko) | ECOU2516566A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 7 juillet 2025 portant désignation au comité ministériel restreint de déontologie (pdf - 55.9 ko) | ECOP2519924S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 08 juillet 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 28 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l’immobilier et de l’environnement professionnel – SIEP) (pdf - 84.1 ko) | ECOP2518198X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 07 juillet 2025 allouant un complément de rémunération au directeur par intérim de l’agence des 50 pas géométriques de la Martinique (pdf - 70.6 ko) | ECOB2518107S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 03 juillet 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 30 juin 2025 portant affectation à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.3 ko) | ECOU2516550A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 2 juillet 2025 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 81.9 ko) | ECOG2505502A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 63.2 ko) | ECOT2518456A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 30 juin 2025 portant affectation à la mission "Emploi et formation professionnelle" du Contrôle général économique et financier (pdf - 75 ko) | ECOU2516558A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 25 juin 2025
BOAC du 20 juin 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion (pdf - 151.2 ko) | ECOI2517467X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 10 juin 2025 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 75.7 ko) | ECOD2516646S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 18 juin 2025 portant affectation aux missions du Contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et « EDF et autres organismes du secteur de l’énergie ». (pdf - 80.3 ko) | ECOU2516543A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |