Bulletin officiel de l'administration centrale

Date de publication :

BOAC du 21 septembre 2022

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion FAST Signaux Faibles (pdf - 282.7 ko) ECOI2226636X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion entre la sous-direction des politiques sociales et conditions de travail (SRH3) et le service de l'immobilier et de l'environnement professionnel (SIEP) (pdf - 87.5 ko) ECOP2225790X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 12 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 79.4 ko) ECOI2226626X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (pdf - 71.9 ko) ECOG2226278A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 75.1 ko) ECOD2225827S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 19 septembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 64.4 ko) ECOG2226532A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 13 septembre 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 9 septembre 2022 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France (pdf - 71.6 ko) ECOB2220231S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 9 septembre 2022 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l’Établissement public foncier de Vendée (pdf - 71.7 ko) ECOB2220229S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 70 ko) ECOT2223089A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (pdf - 62.9 ko) ECOI2225857A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 08 septembre 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 7 septembre 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de Campus France (pdf - 71.1 ko) ECOB2221195S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 5 septembre 2022 portant affectation à la mission fonctionnelle « Contrôle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 85.5 ko) ECOU2225284A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 05 septembre 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 1er septembre 2022 portant affectation à la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.2 ko) ECOU2219719S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 31 août 2022

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SAFI) (pdf - 87.5 ko) ECOP2212937X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SIEP) (pdf - 87.9 ko) ECOP2212941X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’INSEE) (pdf - 88.6 ko) ECOP2212936X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’ENCCRF) (pdf - 86.4 ko) ECOP2212933X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 29 août 2022 portant affectation à la mission "Couverture des risques sociaux et cohésion sociale" du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.6 ko) ECOU2221611S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SNUM) (pdf - 87.9 ko) ECOP2212943X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SRH) (pdf - 87.3 ko) ECOP2212944X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SIRCOM) (pdf - 88.5 ko) ECOP2212942X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’IGF) (pdf - 87.6 ko) ECOP2212935X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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