Bulletin officiel de l'administration centrale

Présentation

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 21 septembre 2021

Texte	NOR	Ministère
Convention de délégation de gestion 2021-349MEF001 relative au financement de projets de la DGE via le fonds de transformation de l’action publique (FTAP) (pdf - 143.5 ko)	ECOP2105542X	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique et le secrétariat général du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, définissant un cadre général de collaboration entre les parties en vue d’une participation financière de la DITP pour des projets sélectionnés dans le cadre du plan de relance. (pdf - 96.2 ko)	TFPT2128169X	Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'intérim des fonctions de responsable de la mission « Contrôle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 69.8 ko)	ECOU2128038A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 16 septembre 2021 allouant un complément de rémunération au directeur général délégué de l’Institut français au titre de ses fonctions de président par intérim (pdf - 71.6 ko)	CCPB2124647S	Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 16 septembre 2021 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l'établissement public d’aménagement de Bordeaux – Euratlantique (EPABE) (pdf - 70.9 ko)	CCPB2125317S	Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics

BOAC du 17 septembre 2021

Texte	NOR	Ministère
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’IPHC (pdf - 92 ko)	ECOG2124382A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-10 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale du Trésor (DGT) sur le Fonds de Transformation Ministériel (FTM) (pdf - 96.3 ko)	ECOP2127645X	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-08 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur le Fonds de Transformation Ministériel (FTM) (pdf - 95.8 ko)	ECOP2120635X	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai spécialité génie civil et systèmes ferroviaires, en partenariat avec l’Institut Polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC) (pdf - 78.9 ko)	ECOG2124380A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité plasturgie et matériaux composites en partenariat avec l’ISPA (pdf - 95 ko)	ECOG2124388A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 140.3 ko)	ECOG2124422A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom Lille (pdf - 97.3 ko)	ECOG2124415A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom Lille (pdf - 153.7 ko)	ECOG2124408A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l'institut Mines-Télécom (pdf - 79 ko)	ECOG2124419A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 81.9 ko)	ECOG2124421A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 10 septembre 2021

Texte	NOR	Ministère
Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 108 ko)	ECOO2127162S	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 7 septembre 2021 portant désignation de la responsable de la mission "Recherche appliquée et promotion de la qualité" du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.9 ko)	ECOU2122960A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination au Conseil d’administration du Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (pdf - 87.8 ko)	ECOI2120864A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 7 septembre 2021 portant désignation du responsable de la mission "Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer" du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.9 ko)	ECOU2116700A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 23 août 2021 portant affectation à la mission "Ecologie et développement durable" du Contrôle général économique et financier (pdf - 65.7 ko)	ECOU2124893S	Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 23 aout 2021 portant affectation à la mission "Santé" du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.1 ko)	ECOU2122957A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 03 septembre 2021

Texte	NOR	Ministère
Décision du 31 août 2021 fixant la rémunération du directeur général exécutif de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) (pdf - 70 ko)	CCPB2118932S	Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics

BOAC du 30 août 2021

Texte	NOR	Ministère
Arrêté portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « Centre Technique du Cuir » (CTC) (pdf - 76.1 ko)	ECOI2125193A	Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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