Présentation
Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.
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BOAC du 02 février 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 63.6 ko) | ECOT2302993A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 01 février 2023
BOAC du 31 janvier 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l’Inspection générale des finances) (pdf - 406.3 ko) | ECON2300260X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 30 janvier 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service Commun des Laboratoires) (pdf - 97.6 ko) | ECOD2302859X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 26 janvier 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service des Ressources Humaines du Secrétariat général du MEFSIN) (pdf - 109.6 ko) | ECOP2302622X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 83.5 ko) | ECOM2302237A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites (pdf - 72.3 ko) | ECOI2300558A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |