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Bulletin officiel de l'administration centrale

Date de publication :

BOAC du 21 septembre 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion 2021-349MEF001 relative au financement de projets de la DGE via le fonds de transformation de l’action publique (FTAP) (pdf - 143.5 ko) ECOP2105542X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique et le secrétariat général du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, définissant un cadre général de collaboration entre les parties en vue d’une participation financière de la DITP pour des projets sélectionnés dans le cadre du plan de relance. (pdf - 96.2 ko) TFPT2128169X Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'intérim des fonctions de responsable de la mission « Contrôle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 69.8 ko) ECOU2128038A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 16 septembre 2021 allouant un complément de rémunération au directeur général délégué de l’Institut français au titre de ses fonctions de président par intérim (pdf - 71.6 ko) CCPB2124647S Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 16 septembre 2021 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l'établissement public d’aménagement de Bordeaux – Euratlantique (EPABE) (pdf - 70.9 ko) CCPB2125317S Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics

BOAC du 17 septembre 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’IPHC (pdf - 92 ko) ECOG2124382A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-10 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale du Trésor (DGT) sur le Fonds de Transformation Ministériel (FTM) (pdf - 96.3 ko) ECOP2127645X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-08 entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur le Fonds de Transformation Ministériel (FTM) (pdf - 95.8 ko) ECOP2120635X Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai spécialité génie civil et systèmes ferroviaires, en partenariat avec l’Institut Polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC) (pdf - 78.9 ko) ECOG2124380A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité plasturgie et matériaux composites en partenariat avec l’ISPA (pdf - 95 ko) ECOG2124388A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 140.3 ko) ECOG2124422A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom Lille (pdf - 97.3 ko) ECOG2124415A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom Lille (pdf - 153.7 ko) ECOG2124408A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l'institut Mines-Télécom (pdf - 79 ko) ECOG2124419A Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 septembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 81.9 ko) ECOG2124421A Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 03 septembre 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 31 août 2021 fixant la rémunération du directeur général exécutif de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) (pdf - 70 ko) CCPB2118932S Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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