Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 12 octobre 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 70.7 ko) | ECOP2626894A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 9 octobre 2026 fixant la rémunération du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord (pdf - 62.4 ko) | CPPB2611034S | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 08 octobre 2026
| Texte | NOR | Ministère |
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| Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (pdf - 63.6 ko) | ECOR2625318A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 07 octobre 2026
| Texte | NOR | Ministère |
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| Décision du 6 octobre 2026 portant homologation de sécurité du système d’information de vote électronique mis en œuvre en vue des élections professionnelles 2026 (pdf - 68.1 ko) | ECOP2626496S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 5 octobre 2026 portant affectation à la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier (pdf - 67.9 ko) | ECOU2626292A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 06 octobre 2026
| Texte | NOR | Ministère |
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| Arrêté du 25 septembre 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 53.7 ko) | ECOR2625255A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 30 septembre 2026 fixant la rémunération de la directrice générale de l’Établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique (pdf - 62.2 ko) | CPPB2623456S | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 01 octobre 2026