Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Date de publication :
Type d'acte
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BOAC du 06 décembre 2024

Texte NOR Ministère
Décision du 28 novembre 2024 fixant la rémunération de la présidente de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (pdf - 70.9 ko) BCPB2430462S Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

BOAC du 04 décembre 2024

Texte NOR Ministère
Décision du 2 décembre 2024 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 125.3 ko) ECOO2432726S Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Décision du 29 novembre 2024 portant délégation de signature (pdf - 77.5 ko) ECOA2430726S Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Décision du 18 novembre 2024 portant nomination de la référente radicalisation du Secrétariat général des ministères économiques et financiers et de son adjointe (pdf - 64.6 ko) ECOP2432227S Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 69.6 ko) ECOG2432246A Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy (pdf - 68.9 ko) ECOM2432780A Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 81.1 ko) ECOM2432795A Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Corse (pdf - 67.4 ko) ECOE2431434A Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

BOAC du 27 novembre 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 86.6 ko) ECOM2431971A Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 63.8 ko) ECOT2429174A Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

BOAC du 20 novembre 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 7 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité au comité national du tableau, à la commission nationale de discipline et à la chambre nationale de discipline institués par les articles 43, 49 bis et 50 de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable (pdf - 87.9 ko) ECOE2428437A Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination du directeur délégué chargé de la recherche à l'École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 67.1 ko) ECOG2415607A Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion du 6 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) (pdf - 70.5 ko) TFPF2429967X Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 81.3 ko) ECOP2431134A Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

BOAC du 15 novembre 2024

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion 2024-349-MEF-05 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) relative au financement de projets de la DGDDI via le Fonds vert de l’Etat (FVE) (pdf - 121.8 ko) ECOP2424393X Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 4 novembre 2024 portant affectation à la mission « Espace, armement et organismes divers du ressort des ministères économiques et financiers » du Contrôle général économique et financier. (pdf - 76.4 ko) ECOU2424435A Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 4 novembre 2024 portant affectation aux Travaux transverses et sections du Contrôle général économique et financier. (pdf - 71.6 ko) ECOU2428741A Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 4 novembre 2024 portant affectation à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du Contrôle général économique et financier. (pdf - 75.1 ko) ECOU2428743A Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
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