Bulletin officiel de l'administration centrale

Date de publication :

BOAC du 26 février 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 20 février 2024 portant affectation à la mission « Espace, armement et organismes divers du ressort des ministères économiques et financiers » du Contrôle général économique et financier (pdf - 77.2 ko) ECOU2404964A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 21 février 2024

Texte NOR Ministère
Décision du 20 février 2024 portant nomination d’une membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 77 ko) ECOG2405299S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 20 février 2024 portant modification de l’arrêté du 1er mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 85.6 ko) ECOP2405274A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 65.1 ko) ECOO2405054V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.9 ko) ECOO2405051V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 65.4 ko) ECOO2405049V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 65.8 ko) ECOO2405056V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 66.1 ko) ECOO2405052V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.9 ko) ECOO2405047V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.2 ko) ECOO2405022V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 65 ko) ECOO2405037V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.3 ko) ECOO2405023V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64 ko) ECOO2405016V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.8 ko) ECOO2405030V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.5 ko) ECOO2405027V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 64.6 ko) ECOO2405025V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 65.5 ko) ECOO2405040V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 65 ko) ECOO2405042V Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 20 février 2024

Texte NOR Ministère
Délibération n°7 du 8 février 2024 relative à l’évolution paramétrique du mécanisme de fractionnement du capital sous le seuil de 5 125 points (pdf - 174.3 ko) ECOY2403506X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Délibération n°4 du 8 février 2024 relative à la fixation des paramètres du Régime en application de la charte de pilotage (pdf - 125.4 ko) ECOY2403503X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2016 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 71.1 ko) ECOG2402442A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 15 février 2024 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 70.5 ko) ECOG2403078S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 15 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’Institut Mines-Télécom Ecole de Management (pdf - 66.4 ko) ECOG2404748S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 15 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 79.5 ko) ECOG2403063S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 15 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 69.8 ko) ECOG2403071S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 15 février 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 13 février 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 73.1 ko) ECOR2403602A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 14 février 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 12 février 2024 portant nomination du coordinateur national du comité interministériel relatif à Eurêka (pdf - 59.4 ko) ECOI2401643A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (pdf - 104.1 ko) ECOI2404298X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique