Présentation
Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.
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BOAC du 21 septembre 2022
BOAC du 13 septembre 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 9 septembre 2022 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France (pdf - 71.6 ko) | ECOB2220231S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 9 septembre 2022 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l’Établissement public foncier de Vendée (pdf - 71.7 ko) | ECOB2220229S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 70 ko) | ECOT2223089A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (pdf - 62.9 ko) | ECOI2225857A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 08 septembre 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 7 septembre 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de Campus France (pdf - 71.1 ko) | ECOB2221195S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 5 septembre 2022 portant affectation à la mission fonctionnelle « Contrôle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 85.5 ko) | ECOU2225284A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 05 septembre 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 1er septembre 2022 portant affectation à la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.2 ko) | ECOU2219719S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 31 août 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SAFI) (pdf - 87.5 ko) | ECOP2212937X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SIEP) (pdf - 87.9 ko) | ECOP2212941X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’INSEE) (pdf - 88.6 ko) | ECOP2212936X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’ENCCRF) (pdf - 86.4 ko) | ECOP2212933X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 29 août 2022 portant affectation à la mission "Couverture des risques sociaux et cohésion sociale" du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.6 ko) | ECOU2221611S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SNUM) (pdf - 87.9 ko) | ECOP2212943X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SRH) (pdf - 87.3 ko) | ECOP2212944X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales du SIRCOM) (pdf - 88.5 ko) | ECOP2212942X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’IGF) (pdf - 87.6 ko) | ECOP2212935X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |