Bulletin officiel de l'administration centrale

Date de publication :

BOAC du 19 juillet 2024

Texte NOR Ministère
Décision du 16 juillet 2024 - Allocation d'un complément de rémunération au président par intérim de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (pdf - 71.8 ko) ECOB2419031S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 16 juillet 2024 - Allocation d'un complément de rémunération à la présidente par intérim de l’Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) (pdf - 71.7 ko) ECOB2419032S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 16 juillet 2024

Texte NOR Ministère
Décision du 16 juillet 2024 portant nomination du référent déontologue de la Direction interministérielle de la transformation publique (pdf - 58.3 ko) TFPT2420043S Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 16 juillet 2024 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie (pdf - 85.7 ko) ECOR2419741S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 15 juillet 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis (pdf - 82.9 ko) ECOR2418567A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 12 juillet 2024 fixant la rémunération de la présidente de l’Institut français (pdf - 71.2 ko) ECOB2415137S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 09 juillet 2024

Texte NOR Ministère
Décision du 05 juillet 2024 fixant la rémunération de l’administrateur général du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (pdf - 72.1 ko) ECOB2417933S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 5 juillet 2024 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (pdf - 71.5 ko) ECOB2416188S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 05 juillet 2024 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public foncier de Normandie (pdf - 71.1 ko) ECOB2416187S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 05 juillet 2024 fixant la rémunération de la directrice générale de l’établissement public foncier de Bretagne (pdf - 70.8 ko) ECOB2416185S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion 2024-352-MEF-02 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale des entreprises (DGE) relative au financement de projets de la DGE via le fonds d’investissement « Numérique et Données » pour la planification écologique (FINDPE). (pdf - 119.6 ko) ECOP2416003X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 27 juin 2024 portant nominations au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (pdf - 75.1 ko) ECOG2419042S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 05 juillet 2024

Texte NOR Ministère
Circulaire du 4 juillet 2024 relative à la Treizième édition de la Semaine de l'industrie du 18 au 24 novembre 2024 (pdf - 122 ko) ECOI2417207C Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Circulaire du 4 juillet 2024 relative à la Treizième édition de la Semaine de l'industrie du 18 au 24 novembre 2024 (pdf - 126 ko) ECOI2417201C Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 64.6 ko) ECOR2416564A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Circulaire du 4 juillet 2024 relative à la Treizième édition de la Semaine de l'industrie du 18 au 24 novembre 2024 (pdf - 107 ko) ECOI2417172C Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique