Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.
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BOAC du 22 juin 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 28 avril 2021 portant désignation du référent déontologue de la direction des achats de l’État (pdf - 64.9 ko) | CCPA2113462S | Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics |
BOAC du 21 juin 2021
BOAC du 17 juin 2021
| Texte | NOR | Ministère |
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| Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination à la commission régionale de Corse instituée en application de l'article 86 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d’expertise comptable (pdf - 73.5 ko) | ECOE2115968A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances (pdf - 79.7 ko) | ECON2116599A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 15 juin 2021 portant affectation à la mission "Santé" du Contrôle général économique et financier. (pdf - 73.2 ko) | ECOU2116686A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 15 juin 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 11 juin 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 79.6 ko) | ECOG2115737S | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 14 juin 2021 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres - Cycle ingénieurs du corps des mines (pdf - 83.3 ko) | ECOG2115982A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination de représentants de l'État au conseil d'administration d'Armines et du commissaire du Gouvernement auprès d’Armines (pdf - 69.5 ko) | ECOG2118111A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Décision du 11 juin 2021 portant agrément du bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA) (pdf - 78.8 ko) | ECOI2118126S | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 14 juin 2021
| Texte | NOR | Ministère |
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| Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2019-2021 (pdf - 67.1 ko) | INDL2105573A | Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Industrie |