Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 22 juillet 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 67 ko) | ECOP2620024A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 17 juillet 2026 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement (pdf - 61.5 ko) | ECOI2619530A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 17 juillet 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire ministérielle du 16 juillet 2026 relative aux élections professionnelles (pdf - 1244.1 ko) | ECOP2619021C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 15 juillet 2026 portant désignation au comité ministériel des rémunérations (pdf - 53.1 ko) | ECOP2619411S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 5 juin 2026 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès verbaux (pdf - 77.6 ko) | ECOR2614690A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 16 juillet 2026 portant affectation à la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier (pdf - 61 ko) | ECOU2613876A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 15 juillet 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 9 juillet 2026 portant homologation de sécurité du système d’information de la cartographie des services publics (pdf - 72.4 ko) | CPPT2618886S | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 13 juillet 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 4 juin 2026 relative à la gestion de l’aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (pdf - 80.7 ko) | ECOI2619141X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 09 juillet 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 8 à la convention de délégation de gestion du 28 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l’immobilier et de l’environnement professionnel – SIEP) (pdf - 73.7 ko) | CPPP2617862X | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (pdf - 60.7 ko) | ECOM2618725A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 60.4 ko) | ECOM2618409A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |