Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 31 août 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 28 août 2026 portant affectation à la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier (pdf - 67.9 ko) | ECOU2620902A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 27 août 2026 portant affectation à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier (pdf - 68.6 ko) | ECOU2620905A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 24 août 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine (pdf - 58.7 ko) | ECOE2622719A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 28 août 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 25 août 2026 portant désignation du référent déontologue et du référent alerte de la direction des affaires juridiques (pdf - 65.3 ko) | ECOM2622569S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 21 août 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire du 18 août 2026 Quinzième édition de la Semaine de l'industrie du 16 au 22 novembre 2026 (pdf - 92.6 ko) | ECOZ2619144C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Circulaire du 18 août 2026 Quinzième édition de la Semaine de l'industrie du 16 au 22 novembre 2026 (pdf - 97 ko) | ECOZ2619139C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Circulaire du 18 août 2026 Quinzième édition de la Semaine de l'industrie du 16 au 22 novembre 2026 (pdf - 83.9 ko) | ECOZ2619138C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 20 août 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire du 19 août 2026 relative à la maîtrise de la production normative applicable aux entreprises au sein des ministères économiques et financiers (pdf - 160.6 ko) | ECOM2620920C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 4 juin 2026 relative à la gestion de l’aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (pdf - 83 ko) | ECOI2622505X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 19 août 2026
| Texte | NOR | Ministère |
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| Décision n° 2026-49 du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (pdf - 72.8 ko) | ECOQ2603868S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-48 du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (pdf - 75.1 ko) | ECOQ2603881S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 14 août 2026 fixant la rémunération du président et des membres du directoire de l’établissement public Société des grands projets (SGP) (pdf - 69.4 ko) | CPPB2618501S | Ministère de l'action et des comptes publics |