Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1700 acte(s)
BOAC du 27 mai 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination au Bureau Central de tarification (pdf - 65.3 ko) | ECOT2515194A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre d’Études et de Recherches de l'Industrie du Béton (CERIB) (pdf - 66.3 ko) | ECOL2515288A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 22 mai 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 20 mai 2025 portant affectation à la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier. (pdf - 73.7 ko) | ECOU2514307A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 16 mai 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation de France (pdf - 63.9 ko) | ECOU2512964A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion autorisant le Secrétariat général des ministères économiques et financiers à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0348-DP13-DD83 du programme 348 (pdf - 115.8 ko) | ECOP2435058X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 13 mai 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 12 mai 2025 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission "La Poste" du Contrôle général économique et financier (pdf - 81.5 ko) | ECOU2510959A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion autorisant le Secrétariat général des ministères économiques et financiers à réaliser des actes de gestion sur l'UO 0348-DP59-DD59 du programme 348 (pdf - 114.2 ko) | ECOP2512783X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (pdf - 81.5 ko) | ECOR2507486A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 09 mai 2025