Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 2139 acte(s)
BOAC du 11 septembre 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 7 septembre 2026 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention « de quasi-régie » entre l’École nationale supérieure des mines de Paris et l’association Armines relative à leur coopération en matière d’activités de recherche (pdf - 59.1 ko) | ECOG2623698S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 81.6 ko) | ECOM2623954A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 08 septembre 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 55 ko) | ECOR2620893A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 4 septembre 2026 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du Contrôle général économique et financier (pdf - 61.6 ko) | ECOU2620201A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 53.1 ko) | ECOR2620892A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 02 septembre 2026
BOAC du 31 août 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 28 août 2026 portant affectation à la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier (pdf - 67.9 ko) | ECOU2620902A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 27 août 2026 portant affectation à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier (pdf - 68.6 ko) | ECOU2620905A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 24 août 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine (pdf - 58.7 ko) | ECOE2622719A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 28 août 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 25 août 2026 portant désignation du référent déontologue et du référent alerte de la direction des affaires juridiques (pdf - 65.3 ko) | ECOM2622569S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |