Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
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BOAC du 30 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion (pdf - 245 ko) | ECOI2611607X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Convention de délégation de gestion 2026-129-MEF-01 conclue entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (MEF) et l’Agence Informatique Financière de l’État (AIFE) relative au financement de projets de l’AIFE via le fonds pour l’accessibilité numérique (pdf - 88.4 ko) | ECOP2610644X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 29 avril 2026 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 61.7 ko) | ECOU2608859A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 27 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Bourgogne-Franche-Comté (pdf - 58.9 ko) | ECOE2611249A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 22 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 7 à la convention de délégation de gestion du 28 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l’immobilier et de l’environnement professionnel – SIEP) (pdf - 91.4 ko) | CPPP2609744X | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 17 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 10 avril 2026 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Linex Panneaux (pdf - 107 ko) | ECOR2536779S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 16 avril 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 60.4 ko) | ECOG2610098A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 15 avril 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 115.5 ko) | ECOG2610090A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 15 avril 2026 fixant la rémunération du liquidateur de l’Institut national de la consommation (pdf - 62.6 ko) | CPPB2608281S | Ministère de l'action et des comptes publics |