Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1709 acte(s)
BOAC du 16 mai 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation de France (pdf - 63.9 ko) | ECOU2512964A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion autorisant le Secrétariat général des ministères économiques et financiers à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0348-DP13-DD83 du programme 348 (pdf - 115.8 ko) | ECOP2435058X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 13 mai 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 12 mai 2025 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission "La Poste" du Contrôle général économique et financier (pdf - 81.5 ko) | ECOU2510959A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion autorisant le Secrétariat général des ministères économiques et financiers à réaliser des actes de gestion sur l'UO 0348-DP59-DD59 du programme 348 (pdf - 114.2 ko) | ECOP2512783X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (pdf - 81.5 ko) | ECOR2507486A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 09 mai 2025
BOAC du 30 avril 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) (pdf - 86.1 ko) | APFT2511216X | Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification |
| Décision du 28 avril 2025 fixant la rémunération du directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais (pdf - 70.6 ko) | ECOB2508263S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 25 avril 2025 portant habilitation des responsables de BOP du programme 349 (pdf - 86.4 ko) | APFT2511910S | Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification |
| Arrêté du 29 avril 2025 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 65.4 ko) | ECOR2509834A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 25 avril 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 27 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 80.7 ko) | ECOI2512324X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |