Flux RSS BOAC https://www.economie.gouv.fr/bulletins-officiels/rss fr Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministères /files/actes-BOAC/2026-10/ECOP2626894A_0_0.pdf Mon, 12 Oct 26 09:12:02 +0200 ECOP2626894A Décision du 9 octobre 2026 fixant la rémunération du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord /system/files/actes-BOAC/2026-10/CPPB2611034S_0.pdf Mon, 12 Oct 26 09:06:03 +0200 CPPB2611034S Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives /files/actes-BOAC/2026-10/ECOR2625318A_0_0.pdf Thu, 08 Oct 26 15:44:04 +0200 ECOR2625318A Décision du 6 octobre 2026 portant homologation de sécurité du système d’information de vote électronique mis en œuvre en vue des élections professionnelles 2026 /files/actes-BOAC/2026-10/ECOP2626496S_0_0.pdf Wed, 07 Oct 26 17:06:02 +0200 ECOP2626496S Arrêté du 5 octobre 2026 portant affectation à la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier /files/actes-BOAC/2026-10/ECOU2626292A_0_0.pdf Wed, 07 Oct 26 09:20:03 +0200 ECOU2626292A Arrêté du 25 septembre 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie /files/actes-BOAC/2026-10/ECOR2625255A_0_0.pdf Tue, 06 Oct 26 11:06:04 +0200 ECOR2625255A Décision du 30 septembre 2026 fixant la rémunération de la directrice générale de l’Établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique /system/files/actes-BOAC/2026-10/CPPB2623456S_0.pdf Tue, 06 Oct 26 11:06:03 +0200 CPPB2623456S Convention de délégation de gestion /files/actes-BOAC/2026-10/ECOI2625660X_0_0.pdf Thu, 01 Oct 26 16:52:03 +0200 ECOI2625660X Décision du 17 septembre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale /files/actes-BOAC/2026-10/CPPD2625494S_0_0.pdf Thu, 01 Oct 26 16:52:02 +0200 CPPD2625494S Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Guadeloupe /files/actes-BOAC/2026-10/ECOE2625864A_0_0.pdf Thu, 01 Oct 26 15:36:02 +0200 ECOE2625864A Arrêté du 25 septembre 2026 portant affectation à la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier /files/actes-BOAC/2026-10/ECOU2625449A_0_0.pdf Thu, 01 Oct 26 09:58:02 +0200 ECOU2625449A Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table « Francéclat » /files/actes-BOAC/2026-10/ECOI2625219A_0_0.pdf Thu, 01 Oct 26 09:50:02 +0200 ECOI2625219A Arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le conseil national de l’ordre des experts-comptables et à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre /files/actes-BOAC/2026-10/ECOE2624521A_0_0.pdf Thu, 01 Oct 26 09:48:02 +0200 ECOE2624521A