Flux RSS BOAC https://www.economie.gouv.fr/bulletins-officiels/rss fr Arrêté du 25 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables d’Île-de-France /files/actes-BOAC/2026-07/ECOE2615094A_0_0.pdf Thu, 02 Jul 26 11:58:03 +0200 ECOE2615094A Convention de délégation de gestion conclue entre l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le Secrétariat Général des ministères économiques et financiers (SGMEF) relative à la rénovation des logements d’accueil des stagi /files/actes-BOAC/2026-06/ECOP2617430X_0_0.pdf Mon, 29 Jun 26 11:00:03 +0200 ECOP2617430X Convention de délégation de gestion de crédits de l’unité opérationnelle départementale 0348-DP31-DD30 entre la Préfecture du département du Gard et le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (Service immobilier et environnement profe /files/actes-BOAC/2026-06/ECOP2617264X_0_0.pdf Thu, 25 Jun 26 18:00:02 +0200 ECOP2617264X Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) /files/actes-BOAC/2026-06/ECOO2615336S_0_0.pdf Tue, 23 Jun 26 17:22:02 +0200 ECOO2615336S Arrêté du 22 juin 2026 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier /files/actes-BOAC/2026-06/ECOU2615091A_0_0.pdf Tue, 23 Jun 26 17:18:04 +0200 ECOU2615091A Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine /files/actes-BOAC/2026-06/ECOE2616826A_0_0.pdf Tue, 23 Jun 26 17:18:03 +0200 ECOE2616826A Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables d’Occitanie /files/actes-BOAC/2026-06/ECOE2615962A_0_0.pdf Tue, 23 Jun 26 13:56:02 +0200 ECOE2615962A Arrêté du 9 juin 2026 portant renouvellement des mandats des membres de la commission des comptes commerciaux de la nation /files/actes-BOAC/2026-06/PMEI2614121A_0_0.pdf Fri, 19 Jun 26 17:06:04 +0200 PMEI2614121A Arrêté du 5 juin 2026 désignant les agents habilités à procéder aux recherches et constatations des manquements des obligations de durabilité des carburants alternatifs et à établir des procès-verbaux /files/actes-BOAC/2026-06/ECOR2612213A_0_0.pdf Fri, 19 Jun 26 17:06:02 +0200 ECOR2612213A Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 30 juin 2022 entre la direction générale des entreprises et la direction générale des finances publiques /files/actes-BOAC/2026-06/ECOI2616455X_0_0.pdf Fri, 19 Jun 26 17:04:02 +0200 ECOI2616455X Arrêté du 16 juin 2026 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier /files/actes-BOAC/2026-06/ECOU2615087A_0_0.pdf Fri, 19 Jun 26 16:52:02 +0200 ECOU2615087A Arrêté du 16 juin 2026 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier. /files/actes-BOAC/2026-06/ECOU2615083A_0_0.pdf Fri, 19 Jun 26 16:38:02 +0200 ECOU2615083A Décision du 10 juin 2026 portant désignation de l’autorité d’homologation pour le système d’information de la cartographie des services publics /files/actes-BOAC/2026-06/CPPT2615618S_0_0.pdf Fri, 19 Jun 26 16:30:02 +0200 CPPT2615618S