Flux RSS BOAC https://www.economie.gouv.fr/bulletins-officiels/rss fr Convention de délégation de gestion /files/actes-BOAC/2026-04/ECOI2611607X_0_0.pdf Thu, 30 Apr 26 13:04:03 +0200 ECOI2611607X Convention de délégation de gestion 2026-129-MEF-01 conclue entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (MEF) et l’Agence Informatique Financière de l’État (AIFE) relative au financement de projets de l’AIFE via le fonds pour l’a /files/actes-BOAC/2026-04/ECOP2610644X_0_0.pdf Thu, 30 Apr 26 09:50:03 +0200 ECOP2610644X Arrêté du 29 avril 2026 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier /files/actes-BOAC/2026-04/ECOU2608859A_0_0.pdf Thu, 30 Apr 26 09:48:02 +0200 ECOU2608859A Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Bourgogne-Franche-Comté /files/actes-BOAC/2026-04/ECOE2611249A_0_0.pdf Mon, 27 Apr 26 14:44:03 +0200 ECOE2611249A Avenant n° 7 à la convention de délégation de gestion du 28 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l /files/actes-BOAC/2026-04/CPPP2609744X_0_0.pdf Wed, 22 Apr 26 11:32:02 +0200 CPPP2609744X Décision du 10 avril 2026 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Linex Panneaux /files/actes-BOAC/2026-04/ECOR2536779S%20_0_0.pdf Fri, 17 Apr 26 15:54:03 +0200 ECOR2536779S Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies /files/actes-BOAC/2026-04/ECOG2610098A_0_0.pdf Thu, 16 Apr 26 15:04:04 +0200 ECOG2610098A Arrêté du 15 avril 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies /files/actes-BOAC/2026-04/ECOG2610090A_0_0.pdf Thu, 16 Apr 26 15:04:03 +0200 ECOG2610090A Décision du 15 avril 2026 fixant la rémunération du liquidateur de l’Institut national de la consommation /system/files/actes-BOAC/2026-04/CPPB2608281S_0.pdf Thu, 16 Apr 26 14:24:02 +0200 CPPB2608281S