Flux RSS BOAC https://www.economie.gouv.fr/bulletins-officiels/rss fr Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministère /files/actes-BOAC/2026-07/ECOP2620024A_0_0.pdf Wed, 22 Jul 26 15:14:04 +0200 ECOP2620024A Arrêté du 17 juillet 2026 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement /files/actes-BOAC/2026-07/ECOI2619530A_0_0.pdf Wed, 22 Jul 26 15:14:03 +0200 ECOI2619530A Circulaire ministérielle du 16 juillet 2026 relative aux élections professionnelles /files/actes-BOAC/2026-07/ECOP2619021C_0_0.pdf Fri, 17 Jul 26 17:07:14 +0200 ECOP2619021C Décision du 15 juillet 2026 portant désignation au comité ministériel des rémunérations /files/actes-BOAC/2026-07/ECOP2619411S_0_0.pdf Fri, 17 Jul 26 15:20:02 +0200 ECOP2619411S Arrêté du 5 juin 2026 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès verbaux /files/actes-BOAC/2026-07/ECOR2614690A_0_0.pdf Fri, 17 Jul 26 11:36:02 +0200 ECOR2614690A Arrêté du 16 juillet 2026 portant affectation à la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier /files/actes-BOAC/2026-07/ECOU2613876A_0_0.pdf Fri, 17 Jul 26 11:20:03 +0200 ECOU2613876A Décision du 9 juillet 2026 portant homologation de sécurité du système d’information de la cartographie des services publics /files/actes-BOAC/2026-07/CPPT2618886S_0_0.pdf Wed, 15 Jul 26 10:48:03 +0200 CPPT2618886S Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 4 juin 2026 relative à la gestion de l’aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier /files/actes-BOAC/2026-07/ECOI2619141X_0_0.pdf Mon, 13 Jul 26 13:58:03 +0200 ECOI2619141X Avenant n° 8 à la convention de délégation de gestion du 28 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l /files/actes-BOAC/2026-07/CPPP2617862X_0_0.pdf Thu, 09 Jul 26 14:10:03 +0200 CPPP2617862X Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille /files/actes-BOAC/2026-07/ECOM2618725A_0_0.pdf Thu, 09 Jul 26 11:18:03 +0200 ECOM2618725A Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics /files/actes-BOAC/2026-07/ECOM2618409A_0_0.pdf Thu, 09 Jul 26 11:18:02 +0200 ECOM2618409A