Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
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BOAC du 12 juin 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables d’Auvergne-Rhône-Alpes (pdf - 59.4 ko) | ECOE2615090A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 09 juin 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion relative à la gestion de l’aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (pdf - 84.1 ko) | ECOI2615356X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (pdf - 59.5 ko) | ECOI2614218A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination à la commission nationale instituée en application de l’article 88 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 62.4 ko) | ECOE2614938A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 4 juin 2026 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 62.1 ko) | ECOU2613864A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 54.2 ko) | ECOR2614213A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 53.8 ko) | ECOR2614215A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 55.6 ko) | ECOR2609289A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 05 juin 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 03 juin 2026 instituant une commission consultative paritaire de l'Institut Mines-Télécom compétente à l’égard des agents contractuels relevant des conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels contractuels de l'Institut Mines Télécom (cadre de gestion) et des doctorants contractuels de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 95.8 ko) | ECOG2614959S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 03 juin 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion Déploiement de la solution RenoiRH au sein du ministère des armées et des anciens combattants (pdf - 119.6 ko) | CPPD2613981X | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 02 juin 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 29 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire à Mines Paris - PSL compétente pour les agents non titulaires relevant des conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels contractuels de l'Institut Mines-Télécom (cadre de gestion) (pdf - 119.4 ko) | ECOG2614622S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |