Le Président du CIE
Jean-Paul Mattéi, Président du Conseil de l'Immobilier de l'État
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Recommandations stratégiques
Pour répondre aux objectifs de la politique immobilière de l’État, le Conseil de l’immobilier de l’État a établi un préalable et défini une stratégie articulée autour de cinq grands principes d’action :
- la connaissance du patrimoine : un préalable
- la séparation des fonctions et l’unicité de la fonction propriétaire
- la régulation du dialogue par les loyers
- la formalisation de la stratégie immobilière
- des arbitrages intégrant le coût global entre la location et la propriété
- une localisation moins coûteuse mais adaptée aux besoins et une réduction des surfaces
Suivi et évaluation de la politique immobilière de l'État
Le conseil suit et évalue pour le compte du ministre chargé du domaine l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l’État.
A ce titre, il formule au ministre chargé du domaine des recommandations stratégiques et des avis pour améliorer la politique immobilière de l’État et de ses opérateurs.
Le conseil invite régulièrement la direction de l'immobilier de l’État à lui présenter un point d'avancement de la démarche de modernisation. Un bilan annuel devra lui être présenté.
Afin qu'il puisse se prononcer sur leur conformité aux orientations stratégiques de la politique immobilière de l’État, il peut être saisi pour avis, par le ministre chargé du domaine des projets immobiliers importants.
Le Conseil de l'immobilier de l’État établit chaque année un rapport d'activité à l'attention du ministre chargé du domaine.
Dans le cadre de ses compétences, il peut procéder aux auditions de tout représentant de l’État et de ses établissements publics.
Articles L.4211-1, D.4211-1 à D.4211-3 du code général de la propriété des personnes publiques, relatifs au Conseil de l’immobilier de l’État.
Opérations immobilières de l'État à l'étranger
Au moins une fois par an, le président de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l'étranger (CIME) rend compte au Conseil de l'activité de l'instance qu'il préside :
Voir les articles R.1221-2 et D.1221-3 à 6 du code général de la propriété des personnes publiques relatifs à la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l'étranger (CIME)