Conseil de l'Immobilier de l'État

Textes de référence

Articles L.4211-1, D.4211-1 à D.4211-3 du code général de la propriété des personnes publiques, relatifs au Conseil de l’immobilier de l’État.

Partager la page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information