Missions

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l’autorité macroprudentielle française chargée d’« exerce[r] la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique » (article L.631-2-1 du Code monétaire et financier).

Son mandat

La mission du HCSF est de prévenir le risque systémique, c’est-à-dire un dysfonctionnement du système financier dans son ensemble (ou dans une large partie) conduisant à une dégradation de sa capacité à assurer sa fonction fondamentale de financement de l’économie. Pour assurer cette stabilité, le HCSF a adopté cinq objectifs intermédiaires qui guident de façon plus opérationnelle son action :

• atténuer et prévenir une expansion du crédit et un effet de levier excessifs ;
• limiter la dépendance excessive au financement de court terme ou un trop fort degré de transformation de risque et maintenir la liquidité sur les marchés financiers ;
• limiter la concentration des expositions directes et indirectes (qu’il s’agisse d’interconnexions entre acteurs ou d’exposition d’un certain nombre d’acteurs à un facteur de risque commun) ;
• limiter l’impact systémique d’incitations inappropriées afin de réduire l'aléa moral (y compris en visant un renforcement de la résilience des établissements d’importance systémique qui peut être couplé, lorsque cela est pertinent, à la mise en place de dispositifs de liquidation et de résolution ordonnées des défaillances visant à réduire la systémicité de ces institutions) ;
• renforcer la résilience des infrastructures financières.

Le HCSF est également chargé de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les institutions que ses membres représentent. Ces échanges constituent un élément essentiel de l’efficacité d’ensemble du cadre de surveillance et de régulation puisqu’ils permettent de limiter les angles morts de la surveillance et de mieux prendre en compte les risques liés aux interconnexions entre les différents acteurs ou secteurs et aux interactions entre les réglementations.

Le HCSF se réunit au minimum quatre fois par an et établit un rapport annuel remis au Parlement. 

Le cadre institutionnel en France et en Europe

Depuis la fin des années 1990, la France a développé un cadre institutionnel visant à faciliter la coordination entre les autorités de contrôle : le Collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier (CACES), créé en 1999, avait pour but de « faciliter les échanges d’information entre les autorités de contrôle ». Avec la prise de conscience généralisée de la nécessité d’instaurer une surveillance financière plus transversale, ce collège a été remplacé en 2010 par le Conseil de la régulation financière et du risque systémique (Corefris), dont les missions ont été élargies, notamment pour « examiner les analyses de la situation du secteur et des marchés financiers et évalue[r] les risques systémiques qu'ils comportent ».

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 a renforcé la surveillance macroprudentielle en transformant le Corefris en Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) et en le dotant notamment de pouvoirs d’intervention contraignants.

L’action du HCSF s’inscrit dans le cadre institutionnel européen. Ses décisions sont prises en collaboration avec la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE), le Comité européen du risque systémique (CERS), l’Autorité bancaire européenne (EBA) et les autorités macroprudentielles des autres États membres de l’Union européenne.

Le cadre institutionnel de la surveillance du risque systémique au niveau européen a été mis en place conformément aux recommandations du groupe d’experts de haut niveau présidé par Jacques de Larosière. Le CERS a ainsi été créé en 2010 afin d’assurer la surveillance macroprudentielle au niveau de l’Union Européenne et de veiller, en tant que de besoin, à la coordination des interventions des autorités nationales et européennes de supervision.

Parallèlement, la mise en place du Mécanisme de surveillance unique (MSU), sous l’égide de la BCE, a également renforcé le cadre institutionnel européen : si les autorités macroprudentielles nationales conservent la responsabilité première d’une intervention, la BCE a la possibilité de durcir les mesures macroprudentielles prises dans les États ayant rejoint le MSU.

La composition du HCSF

Le HCSF est composé de huit membres : cinq membres de droit et trois personnalités qualifiées. Parmi les membres de droit, on retrouve :

• le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance qui préside le conseil ;
• le gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
• le vice-président de l'ACPR ;
• le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
• le président de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les trois personnalités qualifiées rassemblent des économistes choisis pour leurs travaux et pour leurs compétences dans le domaine économique, monétaire et financier. Elles sont désignées pour une durée de cinq ans par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.