Réciprocité des mesures adoptées dans l’UE

Conformément à ce que prévoit la réglementation européenne, en particulier la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, le HCSF peut reconnaître des mesures macroprudentielles prises par d’autres autorités nationales. Le HCSF peut ainsi faire appliquer aux établissements sous sa juridiction des mesures prises par d’autres autorités.

Le cadre de réciprocité établi par le CERS

Le Comité européen du risque systémique (CERS) a mis en place un cadre de réciprocité afin que les autorités nationales des États membres de l’Union européenne puissent reconnaître les mesures prises par d’autres États membres.

La réciprocité est obligatoire et automatique pour les décisions de coussin contracyclique. Elle est volontaire pour les autres mesures macroprudentielles. Dans ce cas, les autorités nationales font une demande de réciprocité auprès du CERS qui recommande, s’il estime la demande justifiée, aux autres autorités d’adopter la mesure, ou une mesure la plus équivalente possible (en fonction des pouvoirs nationaux de l’autorité qui décide d’appliquer la réciprocité).

Si une autorité décide de ne pas reconnaître une mesure, elle doit expliquer sa décision auprès du CERS. Ces mesures de réciprocité du HCSF sont actives jusqu’à expiration ou retrait des mesures équivalentes concernées dans les autres États membres.


Les mesures de réciprocité actuellement appliquées par le HCSF

Les mesures de réciprocité du HCSF ayant expiré