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Les recommandations du HCSF

2021

01/07/2021 - Recommandation n°R-HCSF-2021-2 du 15 juin 2021 relative à la réciprocité de la régulation de la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeoise du 3 décembre 2020 fixant des conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg
Comme il l’avait annoncé à la suite de sa séance du 15 juin 2021, le Haut Conseil a publié une recommandation aux établissements bancaires français opérant au Luxembourg de mettre en œuvre la mesure macroprudentielle prise par la Commission de surveillance du secteur financier du Luxembourg fixant des conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg.

La recommandation du Haut Conseil (PDF - 286 Ko)

28/01/2021 - Recommandation n°R-HCSF-2021-1 du 27 janvier 2021 relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France
Comme il l’avait annoncé le 17 décembre 2020, le Haut Conseil a ajusté sa recommandation du 20 décembre 2019 adressée aux établissements de crédits et relative aux conditions d'octroi de crédit immobilier résidentiel. Une notice publiée conjointement en précise les définitions.

2019

20/12/2019 - Recommandation n°R-HCSF-2019-1 du 20 décembre 2019 relative aux évolutions du marché immobilier résidentiel en France en matière d’octroi de crédit
Comme décidé le 12 décembre 2019 lors de sa 23e séance, et annoncé dans le communiqué de presse de séance à cette occasion, le Haut Conseil a publié une recommandation adressée aux établissements de crédits et relative aux conditions d'octroi de crédit immobilier résidentiel. Une notice définit précisément les critères de la recommandation. Cette notice a été mise à jour en août 2020.

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