Pour mener à bien ses missions, le HCSF est doté d’un ensemble de pouvoirs macroprudentiels (dits instruments). Proposées par le Gouverneur de la banque de France et validée par le ministre au terme d’un vote des membres du HCSF, les mesures adoptées ont pour objectif de garantir la stabilité financière. Le HCSF peut également émettre des avis, recommandations ou alertes sur l’état des risques pour la stabilité financière.
Plusieurs types de risques et vulnérabilités systémiques peuvent justifier une action du HCSF : des effets de contagion entre institutions financières, l’amplification des effets d’un choc due à l’exposition commune de plusieurs acteurs du système financier ou des déséquilibres financiers (comme l’existence de bulles ou une croissance excessive du crédit) qui peuvent brutalement se résorber.
La mobilisation des pouvoirs du HCSF concerne potentiellement l’ensemble des acteurs du secteur financier en allant des banques, assurances, fonds d’investissement au système bancaire parallèle (shadow banking), en passant par les infrastructures de marché et les systèmes de paiement.
Les instruments macroprudentiels
Pour remplir son mandat et prévenir les risques systémiques, le HCSF dispose de trois types d’instruments :
- les instruments d’influence (communication, publication d’avis…), qui permettent de signaler un risque, de coordonner des comportements, etc. ;
- les instruments intermédiaires (publication de recommandations) qui appellent une réponse ou une action formelle de tiers ;
- les instruments contraignants correspondant à la mobilisation de pouvoirs juridiquement contraignants.
Parmi les dispositions contraignantes, le HCSF peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France :
- Imposer des coussins en capital bancaire. Il peut s’agir :
- du coussin pour le risque systémique sectoriel ou global. Celui-ci a pour but d’améliorer la résilience du système bancaire en cas de crise et ainsi permettre aux établissements financiers de faire face à leurs engagements. Il s’applique avec ou sans distinction des secteurs d’exposition si un risque est détecté.
- du coussin contra-cyclique. Ce coussin a vocation à limiter la procyclicité du capital bancaire et ainsi améliorer la résilience des banques : il est augmenté en situation positive du cycle financier pour être relâché en cas de crise et ainsi soutenir la production de crédit.
- Mobiliser les pouvoirs prévus à l'article 458 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : en cas d’identification de variations d’intensité du risque macroprudentiel ou systémique, des mesures nationales plus strictes peuvent être décidées sur le pilier 1, les grands risques, la publication, le coussin de conservation, la liquidité et les pouvoirs spécifiques du superviseur en matière de risque immobilier.
- Fixer des conditions d’octroi de crédit en vue de prévenir la hausse excessive du prix des actifs ou l’endettement trop important des agents économiques.
- Prendre des mesures conservatoires à l’égard des entreprises du secteur de l’assurance ou moduler leurs règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices.
- Décider de reconnaître des mesures prises par d’autres autorités nationales, afin de les faire appliquer par les établissements sous sa propre autorité (pouvoirs dits de réciprocité).
La mobilisation des pouvoirs
Le HCSF fonde ses décisions sur le principe du « pouvoir discrétionnaire orienté », c’est-à-dire qu’il s’appuie sur un jeu d’indicateurs, des analyses et des études approfondies de la situation financière française, mais que les décisions relèveront in fine du jugement discrétionnaire du HCSF.
Pour cela, le HCSF :
- identifie et surveille les risques et vulnérabilités systémiques ainsi que les mécanismes de transmission et d’amplification des chocs ;
- analyse l’ensemble des modalités d’action proportionnées aux risques et vulnérabilités identifiées ;
- met en œuvre les actions macroprudentielles décidées par le HCSF (alertes, recommandations, instruments macroprudentiels) afin de prévenir les risques et/ou corriger les déséquilibres identifiés ;
- contrôle et sanctionne, le cas échéant, par l’intermédiaire des institutions membres, le respect de ses avis, recommandations ou mesures par les acteurs du système financier visés ;
- évalue l’effet de son action sur la stabilité financière et, si nécéssaire, adopte des mesures ajustées ou complémentaires.
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- Stratégie macroprudentielle du Haut Conseil de stabilité financière (pdf - ) - Décembre 2014
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