Commission nationale des sanctions

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Décision 2023-46 du 17 juin 2026 à l'égard de la société X, MM. AB, CD

  • Immobilier

17 juin 2026 | Décisions

Décision 2024-20 du 10 juin 2026 à l'égard de la société X, M. Denis BECHET

  • Immobilier

10 juin 2026 | Décisions

Décision 2024-06 du 10 juin 2026 à l'égard des sociétés DF CENTRE D'AFFAIRES (nom commercial OASIS D'ENTREPRISES), JT HARMONY DESIGN LTD, de M. Johann TROMBOFSKY

  • Domiciliation

10 juin 2026 | Décisions

Décision 2024-03 du 27 mai 2026 à l'égard des sociétés JM, MY et DS, de M. A

  • Immobilier

27 mai 2026 | Décisions

Décision 2024-04 du 20 mai 2026 à l'égard de la société C, de Mme Catherine MAYEUX épouse DE BERAIL, de M. AB

  • Domiciliation

20 mai 2026 | Décisions

Contentieux en cours _ Décision 2024-02 du 20 mai 2026 à l'égard de la société AVELIS, de M. Julien AVAVIAN

Requête du 19 juin 2026 auprès du Tribunal Administratif de Grenoble

  • Domiciliation

  • Contentieux en cours

20 mai 2026 | Décisions

Décision 2023-60 du 29 avril 2026 à l'égard de la société LORETO IMMOBILIER, de Mme Graziella LORETO

  • Immobilier

29 avril 2026 | Décisions

Contentieux en cours - Décision 2023-63 du 22 avril 2026 à l'égard de M. Eric THAUMOUX

Requête du 27 avril 2026 auprès du Tribunal Administratif de Nantes

  • Immobilier

  • Contentieux en cours

22 avril 2026 | Décisions

Décision 2023-30 du 22 avril 2026 à l'égard de la société Y, de Mme L, de M. R

  • Immobilier

22 avril 2026 | Décisions

Décision 2023-54 du 15 avril 2026 à l'égard des sociétés CITYWORK et CACHEMIRE PARTNERS, de Mme Pauline BOUCHEREAU et de M. Jacques MAHUL

  • Domiciliation

15 avril 2026 | Décisions

Décision 2023-40 du 3 avril 2026 à l'égard de la société L'IMMOBILIER INTERNATIONAL AGENCY, de MM. Roeland DE JONG et Thierry VALOGNES

  • Immobilier

03 avril 2026 | Décisions

Décision 2023-50 du 25 mars 2026 à l'égard de la société Centre d'affaires stéphanois et de MM. Gérard BAILLEUL et Jean-François DOUMERC

  • Domiciliation

25 mars 2026 | Décisions

Décision 2023-38 du 18 mars 2026 à l'égard de la société SOROVIM, des sociétés OPTIMAGEST, SOROVIM CONSEIL et CALYMO, de M. Frédéric PRENOT et Mme Marie-Ludivine CABON

  • Immobilier

18 mars 2026 | Décisions

Décision 2023-62 du 11 mars 2026 à l'égard de la société X, de M. KI, Mme MH épouse G et M. MG

  • Immobilier

11 mars 2026 | Décisions

Décision 2025-17 du 6 mars 2026 à l'égard de la société X et de MM. AB et CD

  • Arts et Antiquités

06 mars 2026 | Décisions

Contentieux en cours - Décision 2024-42 du 25 février 2026 à l'égard de la société GROUPE LK, de la société CULLINAN INVEST, de M. Laurent KAYEM et de Mme Laura CLEMENTINE

Requête du 2 mai 2026 auprès du Tribunal Administratif de Paris

  • Métaux et pierres précieuses

  • Contentieux en cours

25 février 2026 | Décisions

Décision 2023-53 du 23 février 2026 à l'égard de la société BUROFACIL, de M. Louis TORTORA, Mme Nicole BERNARD, Mme Mélanie MONTMEZA

  • Domiciliation

23 février 2026 | Décisions

Décision 2023-57 du 18 février 2026 à l'égard de la SARL C.S.C IMMO, M. Stéphane NAVAUX et Mme CG épouse X

  • Immobilier

18 février 2026 | Décisions

Décision 2023-43 du 17 février 2026 à l'égard de la SAS STAUB IMMOBILIER et de M. Stéphane ZWINGELSTEIN

  • Immobilier

17 février 2026 | Décisions

Décision 2023-33 du 11 février 2026 à l'égard de la société VLMC, MM. Bruno ROSE, Fabrice MAURETTE, Stéphane ROSE

  • Immobilier

11 février 2026 | Décisions

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