La Commission nationale des sanctions (CNS) est une autorité administrative qui agit de manière indépendante. Elle est composée d'un conseiller d'Etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, d'un membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation et d'un magistrat de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes, ainsi que de quatre personnalités qualifiées en matière juridique ou économique. Son secrétaire général est nommé par un arrêté du ministre chargé de l’économie et du ministre de l’intérieur.
Le président et les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés par décret pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Ils sont tenus au secret professionnel (article L. 561-39 du code monétaire et financier).
La composition de la Commission nationale des sanctions est la suivante :
Mme Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR, conseillère d'Etat, présidente de la Commission nationale des sanctions ;
Sont également membres de la commission :
- M. Claude BELLENGER, conseiller honoraire à la Cour de Cassation, en qualité de membre suppléant ;
- M. Nicolas GROPER, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de membre titulaire et Mme Dominique DUJOLS, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, en qualité de membre suppléant ;
- Mme Marie-Hélène KRAFT-FAUGÈRE, notaire, vice-présidente du comité de contrôle des inspections du Conseil supérieur du notariat, en qualité de membre titulaire ;
- Mme Marie-Emma BOURSIER, vice-présidente de l'université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines Paris-Saclay, en qualité de membre titulaire et Mme Caroline MONTALCINO, cheffe de mission de contrôle au Contrôle général économique et financier, en qualité de membre suppléant ;
- Mme Pascale PARQUET, directrice de la mission des délégués du groupe BPCE, en qualité de membre titulaire ;
- M. Patrick IWEINS, commissaire aux comptes, en qualité de membre titulaire et M. Pierre HANOTAUX, inspecteur général des finances au service de l'Inspection générale des finances, en qualité de membre suppléant ;
M. Karim TOUAT est secrétaire général de la Commission nationale des sanctions.