Comprendre la CNS

La CNS et le dispositif LCB-FT 

La création de la CNS répond à l’ambition des autorités françaises d’assurer, conformément à leurs engagements européens et internationaux, la pleine application et le plein respect du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le blanchiment permet de dissimuler ou de déguiser l’origine des fonds obtenus illégalement par des activités délictueuses (trafic de drogue, fraude fiscale, etc.) à travers une série d’opérations financières afin de les introduire dans le circuit économique officiel. Sans le blanchiment, ces pratiques illégales ne peuvent prospérer. Il peut constituer aussi une source de financement pour les activités terroristes qui sont ainsi plus difficilement détectables. Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévu par le code monétaire et financier vise donc en particulier à assurer la détection de ces opérations pour éviter qu’elles puissent aboutir. Il repose sur une série d’obligations, dont notamment l’identification des clients, l’obligation de vigilance constante, l’obligation de déclaration des soupçons à Tracfin, l’organisme de renseignement financier français.

Afin d’assurer son efficacité, les pouvoirs publics ont décidé d’assujettir à ce dispositif des professions dont l’activité peut être particulièrement utilisée aux fins de blanchiment. Ils sont en effet, en raison de leur expérience et de leur connaissance de leur environnement professionnel, les mieux à même de détecter et de signaler les comportements financiers douteux et les tentatives d’instrumentalisation de leur profession à des fins criminelles. Leur mobilisation dans ce cadre est nécessaire pour lutter contre ces pratiques et leur éviter d’apporter leur concours à ces opérations. Leur vigilance est le premier rempart contre ces activités criminelles.

Ces professions incluent les entreprises du secteur bancaire et financier et certaines professions libérales, dont les manquements éventuels à leurs obligations sont sanctionnés par les commissions de sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l’Autorité des marchés financiers ainsi que les ordres professionnels concernés. D’autres professions sont incluses dans le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opérateurs de jeux ou de paris (casinos et cercles de jeux, notamment), y compris en ligne, les antiquaires et marchands d'art, les professionnels du secteur du luxe et les agents sportifs relèvent de la Commission nationale des sanctions qui est saisie des rapports de contrôle réalisés auprès de ces professionnels.

En cas de non-respect de ce dispositif, la Commission nationale des sanctions peut décider de prononcer plusieurs types sanctions, dont une interdiction d’exercice ou un retrait d’agrément ainsi qu’une sanction pécuniaire dont le montant peut atteindre cinq millions d’euros.